Non : l’USM saisit l’inspection du travail !
Lors des vacations de l’été 2023, le tribunal judiciaire de Paris a connu plusieurs épisodes d’audiences de comparution immédiate nocturnes, nombre d’entre elles s’étant achevées au lever du jour. De nombreux avocats s’en étaient à juste titre émus sur les réseaux sociaux et avaient publié une tribune. Des mentions avaient été portées sur le registre de santé et de sécurité au travail.
Pour y remédier, les organisations syndicales ont porté, dans le cadre des compétences de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (dite F3SCT, ex CHSCT) du CSA de Paris, une demande de mesure d’expertise, refusée par l’administration au motif qu’il n’y avait eu aucun accident de service ou de trajet et que, dès le mois de septembre, des groupes de travail avaient été réunis pour réfléchir à cette problématique.
Les vacations de Noël et d’hiver ont toutefois démontré que la question n’était pas réglée.
L’augmentation annoncée du nombre d’audiences de comparution immédiate, dans la perspective du plan « zéro délinquance » mis en œuvre dans la perspective des jeux olympiques, ne peut que nous inquiéter sur la capacité de notre ministère à faire respecter les principes élémentaires du droit du travail dans la fonction publique alors que ces audiences nocturnes nous épuisent et ne nous permettent pas de rendre la justice dans des conditions dignes.
La F3SCT du tribunal judiciaire de Paris a utilisé l’une de ses compétences exclusives, et, par un vote unanime des organisations syndicales qui la composent (USM, UNSA, SM et CGT), a voté le 17 octobre 2023 une mesure d’expertise à confier à l’un des experts agréés par le ministère du travail. Par ordonnance du 02 novembre 2023, l’administration a cependant refusé la mise en œuvre de cette mesure d’expertise.
Fin février 2024, la F3SCT a dès lors voté, pour la première fois de l’histoire de l’institution judiciaire, la saisine de l’inspection du travail, saisine qui n’est possible qu’en ce cas de figure exceptionnel. L’action portée n’a pas pour but de remettre en cause le principe des audiences de comparution immédiate mais d’exiger le respect des principes élémentaires du droit du travail que nous sommes chargés de faire respecter par ailleurs dans le monde du travail devant nos juridictions. Nous considérons en effet que les conditions de travail subies au cours de l’été 2023 par les personnels de la juridiction parisienne ne respectent pas le droit du travail et que le regard de l’administration chargée de faire respecter les principes du droit du travail est indispensable pour éviter le renouvellement de tels abus.
Parce que rendre une justice de qualité est plus que jamais un impératif, l’USM agit !
