Étiquette : culture

  • Le fil, un film de Daniel Auteuil

    Le fil, un film de Daniel Auteuil

    Adapté d’une des histoires relatées dans le livre de Maître Mô, de Jean-Yves Moyart, le film sort au cinéma ce 11 septembre 2024.

    Synopsis du film : Depuis qu’il a fait innocenter un meurtrier récidiviste, Maître Jean Monier (Daniel Auteuil) ne prend plus de dossiers criminels. La rencontre avec Nicolas Milik (Grégory Gadebois), père de famille accusé du meurtre de sa femme, le touche et fait vaciller ses certitudes. Convaincu de l’innocence de son client, il est prêt à tout pour lui faire gagner son procès aux assises, retrouvant ainsi le sens de sa vocation.

    Daniel Auteil raconte : « J’ai tout de suite été frappé par la puissance des histoires de vie et de justice qu’il y racontait, mais aussi par sa manière d’exprimer la solitude de l’avocat, la dernière personne qui se tient aux côtés de l’accusé avec qui il va devoir faire face à tous les autres. Ce qui constitue toute la beauté de ce métier : rendre compte de l’indicible, au-delà du décorum. Au fil de ma lecture, j’ai été fasciné par cette réflexion autour de la notion de vérité qui diffère selon les uns et les autres. La vérité qui devient une intime conviction, quelque chose d’impalpable. La découverte de ce blog m’a conduit au cœur de l’humanité, dans toute sa force et sa fragilité mêlées. J’ai donc eu envie de faire un film pour raconter cette quête de vérité.

    Bande annonce du film : voir la bande annonce ici

    L’avis de l’USM : Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’USM, a vu le film pour vous en avant-première.

    Le film est fidèle au récit de Me Mô. Il évoque avec justesse les doutes et les certitudes mêlés d’un avocat épris de justice, empêtré dans ses échecs passés – ou plutôt son sentiment d’avoir échoué – mais aussi ses convictions profondes, sa foi en l’humanité et en son métier.

    Ce film nous plonge au cœur d’une enquête criminelle, de l’arrestation du suspect au procès d’assises, très mal connus en France où les représentations américaines sont souvent plus populaires (les juges en France n’ont ni perruque ni marteau !). Il illustre et donne toute sa profondeur au texte de l’article 353 du code de procédure pénale, systématiquement lu par le président d’une cour d’assises aux jurés avant qu’ils ne se retirent pour délibérer :

     » (…). La loi ne fait [aux juges et jurés composant la cour d’assises] que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? « . « 

    Car ce film raconte à quel point il est difficile de juger un homme. C’est une magnifique source de réflexion sur le sens de la vérité : la vérité réelle, celle des faits, et la vérité judiciaire, celle qui forge l’intime conviction du jury sur la base des preuves apportées au procès. Comme l’avocat brillamment interprété par Daniel Auteuil, mais aussi comme le vivent au quotidien les magistrats, le spectateur cherche à comprendre ce qui a pu se passer le soir du meurtre, à décrypter la personnalité complexe des différents acteurs de cette affaire criminelle, leurs relations interpersonnelles qui influencent, voire parasitent, la manifestation de la vérité.

    C’est un très bel hommage aux avocats, dont le rôle de défenseur est essentiel au bon déroulement d’un procès, une garantie fondamentale de l’Etat de droit et d’une société démocratique. On y voit un avocat habité par son dossier, en proie au doute, au stress, qui oscille entre combativité et abattement, dévoré par la passion de son métier qui envahit sa vie privée. On vit avec lui ses interrogations sur les faits, sur son client, sur sa capacité à le défendre, mais aussi le stress, partagé avec son client, lié à la longueur de la procédure, aux rebondissements du procès, à l’angoisse de l’attente de la décision.

    Pour nous, magistrats, ce film fait aussi écho à des questionnements plus existentiels : il y est question de métier-passion, de l’absence de frontière entre vie professionnelle et vie privée, de vocation, de foi en la justice, du sens de nos métiers…

    Allez voir ce très beau film qui sort en salle le 11 septembre 2024.

    Et lisez ou relisez le livre de Maître Mô.

    En 2021, après la mort de Me Mô, l’USM avait demandé à Eric Morain, grand ami et confrère de Jean-Yves Moyart, d’écrire quelques lignes pour notre revue Le nouveau pouvoir judiciaire.

    Il nous a fait le privilège d’accepter :

    Jean-Yves Moyart, alias Maître Mô, avocat au barreau de Lille, particulièrement suivi sur Twitter avec ses 71 854 abonnés, est décédé le 20 février 2021, laissant ses bons mots à la postérité. En septembre 2021, son livre paru en 2011, « Au guet-apens : chroniques de la justice pénale ordinaire », a été réédité et enrichi de nouvelles histoires.

    Eric Morain, avocat au barreau de Paris et ami de Maître Mô, a œuvré pour cette réédition. Il nous livre ces quelques mots émouvants, comme pour nous rappeler que la Justice, avant d’être une affaire de chiffres, est avant tout une aventure humaine.

    Ce sont justes des histoires. De simples histoires comme on en voit tous les jours dans nos cours et tribunaux.

    Mais de la même manière qu’un journaliste ou un photographe choisit un angle pour raconter une histoire, ici c’est l’angle de l’avocat. Ce que les magistrats ne voient pas, n’imaginent parfois même pas : ce que l’avocat ressent, perçoit, éprouve, sait, discerne, endure et souffre même quand il défend.

    Avocat incontournable autant dans sa ville natale, Lille, que sur les réseaux sociaux où il a été un pionnier de l’accessibilité du droit bien plus que toutes les lois ne pourraient le faire, Maître Mô, alias Jean-Yves Moyart – à moins que ce ne soit l’inverse – vous conte et vous raconte avec humanité, évidemment puisque c’est dans le serment d’avocat, mais aussi avec humour et tendresse – deux autres mots qui mériteraient aussi d’y figurer – les histoires de ces justiciables que des magistrats ont vu passer, ont eu à juger et que lui a eu à défendre et mieux : à aimer véritablement.

    Maître Mô aimait la justice, il aimait ses clients et il aimait aussi les juges. C’est sans doute cela aussi une justice réparée.

    Télécharger ici cet article d’Eric Morain publié dans le NPJ 437.

    Voir nos autres articles de la rubrique culture ici

  • Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, la revue de l’USM

    Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, la revue de l’USM

    Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)?

    Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question.

    Exécutif, Législatif, Judiciaire : 3 pouvoirs ?

    Pouvoir ou autorité judiciaire, que choisir ?

    Je me souviens d’une brillante plaidoirie d’automne, par une avocate de renom, tirant argument du titre de notre revue pour démontrer, implacablement, que nous étions un syndicat politique, souhaitant empiéter sur les autres pouvoirs (cf. la « théorie du gouvernement des juges »).

    Alors pourquoi ? Parce que « La Nouvelle Autorité Judiciaire » (NAJ) ça sonne mal ? Pas vendeur ? Non, bien sûr.

    Je vous propose ce petit rappel sans prétention ; si le NPJ s’appelle ainsi, c’est pour plusieurs excellentes raisons :

    • La théorie de la séparation des pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – de Montesquieu fonde (encore !) l’organisation socio-politique de nos sociétés démocratiques modernes ;
    • L’Union Syndicale des Magistrats est l’héritière de l’Union Fédérale des Magistrats (UFM) qui a lancé « Le Pouvoir Judiciaire » en 1946. Oui, nous sommes fidèles à notre histoire et nos valeurs : voir les « Unes » du premier numéro de janvier 1946 et de celui de 1959 ci-dessous ;
    • Et derrière ce titre il y a une valeur forte, essentielle, cardinale … celle de l’indépendance de la Justice, qu’on la nomme « pouvoir » ou « autorité », peu importe. Oserais-je encore l’espérer, une valeur commune aux magistrats, à un moment où certains nous rêvent fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires intégrés à une chaîne de commandement…

    Retrouvez tous les sommaires du NPJ en accès libre ici, et même le NPJ n°442 sur les 20 ans de lutte contre la souffrance au travail intégralement en accès libre ici.

    Pour le recevoir, adhérez à l’USM !

    Bonne lecture !

    Ludovic Friat, président de l’USM

  • Mon corps, mon choix: le droit à l’avortement gravé dans la Constitution

    Mon corps, mon choix: le droit à l’avortement gravé dans la Constitution

    Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM: Bobigny 1972, une BD de Marie Bardiaux-Vaïente

    Nous connaissons tous le procès de Marie-Claire Chevalier, jugée à Bobigny en 1972 pour avoir avorté, défendue par Gisèle Halimi et finalement relaxée par le tribunal pour enfants. Encore aujourd’hui, la passerelle qui relie la gare RATP de Bobigny au tribunal porte le nom de Marie-Claire et rappelle cette étape décisive dans le combat pour les droits des femmes.

    Il est néanmoins toujours intéressant de se replonger dans l’histoire du droit et de la société pour comprendre le rôle central de ce procès dans la dépénalisation de l’avortement grâce à la loi du 17 janvier 1975 dite loi Simone Veil, ainsi que le rôle de l’association CHOISIR, créée en 1971 par Me Halimi et Simone de Beauvoir, et réaliser ainsi le chemin parcouru depuis. C’est ce que propose la bande dessinée « Bobigny 1972 » de Marie Bardiaux-Vaïente et Carole Maurel, publiée en janvier 2024 aux éditions Glénat. Avec un graphisme sombre et percutant, des dialogues accessibles aux plus jeunes et des aller-retours dynamiques entre le parcours de Marie-Claire et les actions militantes de l’époque, les auteures livrent un récit passionnant et vivant de la lutte pour le droit à l’avortement.

    Si depuis la loi du 21 mars 1923 l’avortement n’est plus un crime, il demeure en 1972 un délit ainsi défini et réprimé par l’ancien article 317 du code pénal :

    « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans, et d’une amende de 1.800 F à 100.000 F. L’emprisonnement sera de cinq ans à dix ans et l’amende de 18.000 F à 250.000 F s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement aux actes visés au paragraphe précédent. Sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 360 F à 20.000 F la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

    L’ouvrage rappelle en outre que trop de femmes sont encore poursuivies sur la base de cet article, particulièrement celles n’ayant pas les moyens financiers d’avorter à l’étranger. C’est d’ailleurs l’un des axes centraux de défense de Me Halimi, qui fera venir à la barre Delphine Seyrig, Claude Servan-Schreiber et Simone de Beauvoir pour en attester. L’ouvrage revient également sur les avortements clandestins pratiqués dans des conditions sanitaires désastreuses (estimation entre 500 000 et 1 000 000 par an), sur les décès qui s’en suivent, sur les traumatismes physiques et psychiques subis.

    Alors que le 08 mars 2024 la France est devenue le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse[1], n’oublions pas le chemin parcouru nationalement et le chemin qu’il reste à parcourir internationalement pour les droits de toutes les femmes.

    L’Organisation mondiale de la santé estime ainsi entre 4,7 et 13,2 le pourcentage de décès maternels pouvant être attribués à un avortement non sécurisé. L’OMS estime également qu’environ 45% des avortements sont encore non sécurisés, dont 97% ont lieu dans un pays en développement. D’autres ONG estiment qu’une femme meurt toutes les 9 minutes dans le monde à la suite d’un avortement clandestin.

    Côté droit européen, le président de la République, lors de la cérémonie de scellement de la Constitution, a partagé son souhait d’inscrire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

    N’oublions pas non plus que garantir la liberté de recourir à l’IVG suppose des moyens humains et matériels au quotidien (formation des soignants, accès à l’information, accès aux cabinets pratiquant l’IVG …). Gardons enfin toujours à l’esprit ces mots de Simone de Beauvoir, pour qu’ils ne deviennent pas prophétiques : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».


    [1] La loi constitutionnelle du 08 mars 2024 comporte un seul article modifiant l’article 34 de la Constitution pour y inscrire que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

  • Les enfants endormis, d’A. Passeron

    Les enfants endormis, d’A. Passeron

    Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant: Les enfants endormis, premier roman du niçois Anthony Passeron (éditions Globe), retrace la découverte du virus du SIDA à travers deux axes d’écriture et de lecture.

    Le premier axe est construit comme un récit documentaire sur les découvertes médicales, le début de la pandémie, les discriminations à l’encontre des malades, la recherche d’un traitement. Le second est le récit d’une histoire familiale marquée par l’addiction à l’héroïne de Désiré, l’oncle de l’auteur, et sa contamination. Il évoque l’annonce de la maladie, son évolution et ses traductions physiques au quotidien ainsi que le combat d’une mère pour son fils, malgré de nombreux non-dits, dans un petit village de l’arrière-pays niçois à une époque où il est difficile de parler ouvertement de ces sujets.

    Certains passages du roman nous renvoient à des sujets judiciaires toujours d’actualité (l’affaire dite du sang contaminé n’est en revanche pas évoquée, hormis un court passage sur le traitement des hémophiles dans les hôpitaux). L’addiction à l’héroïne est vue comme une maladie honteuse, à cacher aux yeux de la société à tout prix, alors même que la France des années 70/90 est frappée par une déferlante d’usagers issus de toutes les catégories socio-professionnelles. Si la famille de Désiré fait tout pour l’inscrire dans un parcours de soins pérennes, il est intéressant de lire sous la plume de l’auteur que la législation de l’époque lui apparaît tournée principalement vers la répression, bien qu’elle comporte déjà un volet préventif et médical.

    Les discriminations dont ont été victimes les premiers malades sont bien décrites et documentées. L’auteur revient par exemple sur l’attitude des personnels soignants face à la maladie : refus de soins par certains, isolement des malades, stigmatisation des héroïnomanes et des homosexuels au début de la pandémie, puis inscription durable des unités SIDA dans le paysage hospitalier et évolution des pratiques (il rend notamment hommage au dévouement des soignants de l’unité pédiatrique de Nice qui ont suivi la fille de Désiré, née séropositive après contamination in utero).

    Un roman très émouvant.

  • Exposition au TJ de Paris

    Exposition au TJ de Paris

    La bibliothèque Robert Badinter présente des peintures à l’huile et aquarelles de GUILLAUME, du 13 Novembre 2023 au 5 Janvier 2024.

    Armé de son matériel de peintre, protégé par son équipement de sécurité, l’artiste GUILLLAUME a suivi de 2015 à 2017 la construction du tribunal judiciaire de Paris conçu par l’architecte Renzo Piano.

    Dans ses œuvres tout est représenté, du montage des grues autour de la vertigineuse excavation initiale jusqu’à la fixation des cloisons acoustiques dans les salles d’audience, en passant par l’agencement des 39 niveaux en béton armé. 

    GUILLAUME a produit sur place près de 300 dessins à l’encre aquarellés et environ 40 huiles sur toile. L’ensemble constitue à la fois une démarche artistique et un témoignage historique rare.

    L’exposition à la bibliothèque Robert Badinter présentera une sélection de peintures à l’huile ainsi que des aquarelles, permettant au public de découvrir ces œuvres restées depuis leur création dans l’intimité de l’atelier.

    Le peintre exposera aussi quelques œuvres récentes sur le Tribunal Judiciaire vu du Parc Martin Luther King.    

    http://www.artguillaume

  • Nos pères, nos frères, nos amis:  Dans la tête des hommes violents, de Mathieu Palain

    Nos pères, nos frères, nos amis:  Dans la tête des hommes violents, de Mathieu Palain

    Le conseil lecture de Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM: Une enquête immersive passionnante pour appréhender les violences conjugales et qui ne vous laissera pas indifférents.

    Julien, Kévin, Romain et les autres : non, ce n’est pas le remake littéraire d’un des films du cinéma français les plus magnifiques sur les thèmes universels de l’amour et l’amitié de Claude Sautet (pour les plus jeunes ou ceux qui ne l’auraient pas encore vu : « Vincent, François, Paul et les autres ») mais les prénoms de quelques-uns des protagonistes que vous découvrirez dans le livre enquête de Mathieu Palain, publié aux éditions les Arènes et intitulé « Nos pères, nos frères, nos amis » dont de nombreuses critiques se sont déjà faites l’écho élogieux.

    Ce n’est ni d’amour ni d’amitié que parle ce livre car comme le chante avec force Clara Luciani : « l’amour ne cogne que le cœur et ne laisse jamais personne te faire croire le contraire » ! En effet, nulle question ici d’amour qui aurait mal tourné (l’amour « passionnel » voilà une notion à définitivement remiser au placard) mais bien de violences faites aux femmes par leurs compagnons, à travers les témoignages des auteurs et des victimes, le journaliste ayant choisi de s’immerger pendant 4 années au sein de divers groupes de paroles, ayant eu « accès à des histoires et témoignages d’une rare puissance » ainsi qu’aux analyses des animateurs de ces groupes.  

    Juger ses semblables nous engage voire nous oblige à dépasser tous nos préjugés et à se documenter pour mieux les connaître à défaut de bien les comprendre : tout magistrat a eu ou aura très régulièrement, d’autant plus si ce contentieux se spécialise dans nos juridictions, à juger des cas de violences conjugales. Au-delà des notions d’emprise, du combat pour l’égalité femmes-hommes, de la place laissée aux hommes après le mouvement #metoo, lesquels se débattent avec les notions de virilité et de masculinité qu’on leur a imposé comme modèles, vous découvrirez aussi au fil des pages parfois avec effroi, parfois avec optimisme, les « raisons » ou « excuses » avancées par ces hommes violents, les regrets ou l’absence de remise en cause, mais presque toujours un passé et un environnement familial et/ou social toxique propice à ces passages à l’acte : une sorte de prédestination à devenir cet homme violent que notre société ne veut pas voir, tant ce livre démontre que tous les milieux sociaux et familiaux sont hélas concernés, le plus souvent dans le pire des aveuglements.

    Ces hommes, qui sont-ils ? : ils manquent souvent de confiance en eux, sont généralement immatures, idéalisent l’image de leur mère parfaite, que la compagne ne pourra jamais égaler, sont jaloux, psychorigides et obsessionnels de l’ordre, voire paranoïaques ou plus rarement pervers narcissiques, mais comme le conclut un médecin psychiatre « s’ils ne reconnaissent pas leurs fautes ni la souffrance de la victime, la peine n’a aucun sens ». Car n’oublions pas que le déni cache souvent la honte d’être passé à l’acte.

    Qu’en disent-ils ? : « Ma femme, c’est mon sang, elle fait partie de moi », « T’es pas un homme si tu laisses trop de liberté », ou encore cette analyse d’une adolescente de 15 ans, dont la mère a été tuée par son père et qui analyse avec lucidité « ce que je vois, c’est qu’on s’occupe des victimes de violences conjugales, mais pas assez des auteurs, des bourreaux. Si on ne fait rien avec les auteurs, ça ne va pas marcher. Et au final, on se retrouve avec des cadavres ».

    Les questions de domination, de la peur de l’abandon, de masculinité hégémonique transcendent ces témoignages tous plus forts et dérangeants les uns que les autres avec en miroir ceux bouleversants de leurs victimes sous influence et englués dans un rapport de forces. Ils sont la démonstration que sans la prévention et le travail sur le passage à l’acte et donc de la personnalité de l’auteur et de son environnement, aucune peine aussi forte soit-elle ne pourra mettre définitivement fin à la spirale infernale des violences conjugales : c’est vider la mer à la petite cuillère ou le tonneau des Danaïdes !

    Mais l’auteur témoigne aussi au-delà de ces « vies abîmées » de belles reconstructions et termine sur quelques notes d’espoir. Il nous livre également une piste, à savoir une ligne de conduite qui peut tout changer pour les générations futures : » N’emmerde pas ta fille avec des discours sur ce qu’elle doit faire ou ne pas faire, essaye d’être un homme dont elle pourrait être fière, et ce sera déjà énorme », car comme l’analyse l’épidémiologiste américain Gary Slutkin « les enfants exposés à la violence, qui l’ont subie ou en ont été témoins, sont contaminés ».

    Il paraît que tout se joue dans l’enfance : donnons donc l’exemple à nos enfants, c’est simple, basique, même si ce n’est pas toujours évident, c’est pourtant indispensable et la meilleure des préventions qui peut tout changer pour les générations futures.

    Bonne lecture !

  • Dans les yeux du procureur, de Jeanne Quilfen

    Dans les yeux du procureur, de Jeanne Quilfen

    Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant : Dans les yeux du Procureur, Chroniques de la justice ordinaire, de Jeanne Quilfen ; plongez dans la justice du quotidien !

    Notre collègue s’est fait connaître sur Twitter sous le pseudonyme de SirYesSir29, en y partageant des moments du temps judiciaire pénal (présentation devant le Procureur, arrivée dans le box du prévenu, attitude de la partie civile ou de la victime lors des débats, sens des réquisitions, quelle peine requérir et pourquoi …). Avec des mots simples et justes, elle a su rallier quelques 73 618 abonnés à son compte.

    A la demande de plusieurs followers, elle a publié en septembre 2022, sous le pseudonyme de Jeanne Quilfen, aux éditions Hugo Doc, un ouvrage reprenant ces instants d’audience et décrivant ses débuts en tant que jeune substitut et juge d’instruction (elle a exercé ces deux fonctions).

    Alors pourquoi, me direz-vous, quand votre pile de livres à lire dépasse déjà des sommets quasi himalayens, se plonger dans le quotidien de notre collègue ? Eh bien parce que Sir Yes Sir a le talent de vous tenir en haleine tel un Harlan Coben ou une Camilla Lackberg, à chacune de ses courtes anecdotes. Vous connaissez évidemment la procédure et le déroulé de l’enquête mais vous avez envie malgré tout de savoir pourquoi ce retraité a tué sa femme après des années de vie commune paisible, comment cette femme a pu accuser son compagnon à tort de viol, si ce mineur multirécidiviste va enfin adhérer à l’une des mesures proposées, et si cette jeune femme pourra un jour se reconstruire après avoir subi des violences sexuelles incestueuses pendant des années… C’est la justice de tous les jours, notre justice, celle qui ne fait que rarement la une des médias nationaux, faute de protagonistes connus ou d’arrière-fond politico-financier, mais qui est la soupape de notre Etat de droit.

    Avec pédagogie et humanité, Sir Yes Sir a su expliquer le métier de magistrat, en prise avec toutes les facettes de la société, en interaction permanente avec ses partenaires, confronté bien souvent à l’horreur, plus rarement à la solidarité, doutant parfois, luttant toujours contre le peu de moyens mis à sa disposition.

    Vous ne changerez pas vos pratiques après cette lecture, mais vous vous interrogerez peut-être sur certains sujets ou contentieux. Vous vous demanderez sans nul doute : et moi, qu’aurais-je fait à sa place ? En gardant à l’esprit, comme notre collègue, que l’humain demeure le socle de nos pratiques judiciaires.

  • Les enquêtes de Mediapart en BD

    Le conseil lecture de Céline Parisot, présidente de l’USM: « les enquêtes de Mediapart en bande dessinée », édition spéciale justice, par Mediapart et La Revue Dessinée.

    Ça commençait plutôt bien, avec la phrase suivante : « Cela paraît facile de critiquer la justice ». Un peu d’objectivité allait-elle être apportée ?

    Sont abordées diverses procédures pénales, d’intérêt inégal : l’affaire PPDA, une audience de comparutions immédiates à Bobigny, le rôle de la Cour de justice de la République, une enquête journalistique autour des montages d’évasion fiscale du groupe de luxe Kering, le quotidien d’un avocat à Elbeuf (!), la justice pénale au TJ d’Angoulême, le racisme dans un grand restaurant, l’affaire des décrocheurs de portraits et les détournements de fonds publics commis par certains parlementaires.

    Le point de vue est souvent assez unilatéral. La justice est régulièrement décrite comme trop bienveillante à l’égard des « puissants » (grands groupes, acteurs économiques ou médiatiques, élus politiques).

    Sur la Cour de justice de la République, estimée trop clémente, ce qui n’est un scoop pour personne, les illustrations laissent supposer une connivence entre les hauts magistrats et les parlementaires membres de cette cour, alors même que le texte précise que cette juridiction est faite par des élus pour des élus. Dommage…

    Les classements sans suite dans les affaires de violences sexuelles ou de discrimination sont jugés trop nombreux, les procédures trop complexes et trop chères pour les victimes.

    L’avocat d’Elbeuf présente un témoignage intéressant sur son quotidien, qui rappelle évidemment le contentieux de proximité (JCP, JAF) que nous connaissons bien en juridiction.

    Le manque d’effectifs et de moyens en juridiction est évoqué.

    Dans l’ensemble, ce petit opus n’est pas désagréable à lire et expose un point de vue différent de celui des grands médias dont nous avons plus l’habitude.

    Si vous allez jusqu’au bout, vous n’aurez pas tout perdu : les auteurs expliquent que si le maillet est souvent utilisé comme élément d’illustration de la justice, les juges français n’en utilisent pas ! Certaines vérités sont toujours bonnes à rappeler.

  • Expo au TJ de Paris: Sculptures, dessins d’audience

    Deux artistes inspirés par la justice exposeront à la bibliothèque Robert Badinter du Tribunal Judiciaire de Paris du 15 novembre 2022 au 05 janvier 2023.

    •                         Les sculptures de Dominique BIBAL, magistrat honoraire

    C’est assez naturellement que les sculptures d’argile de Dominique Bibal prendront leur place à la bibliothèque Robert Badinter. Représentant des personnels de justice, chaque sculpture, façonnée par les mains de l’artiste, semble vivante et en mouvement.

    Les patines subtiles, parfois aux reflets métalliques dans lesquelles le soleil du 30ème étage du tribunal se reflétera, sont d’une composition secrète ! Chaque sculpture est unique et vivante.

    « Les silhouettes d’hommes et de femmes que je présente incarnent par leur gestuelle des notions qui fondent la justice et les notions humaines : la bienveillance, l’écoute, l’attention, la réflexion … Les personnages ont tous un socle solide car c’est le fondement de la justice qui est en jeu : il se doit d’être stable pour assurer une vertu essentielle l’indépendance de la Justice. »

    Dominique BIBAL

                                      

    • Les dessins d’audience d’Erwan FAGES

    Erwan Fages est illustrateur pour l’édition et la presse depuis une vingtaine d’années.

    En 2019, le journal Le Monde lui propose de dessiner pendant trois mois les audiences du procès « France Télécom » pour accompagner les chroniques judiciaires de Pascale Robert-Diard.

    Cette première et passionnante expérience sur un long procès sera suivie de deux autres participations comme dessinateur d’audience (au procès Fillon puis au procès Bygmalion).

    Cette exposition à la bibliothèque Robert Badinter présentera les temps forts de ces trois procès à travers des croquis, instantanés ou vues d’ensemble.

    Carole WATOREK, Responsable de la bibliothèque du TJ de Paris

  • Le Ministère de l’Injustice, de J.M Décugis, P. Guéna et M. Leplongeon

    Conseil lecture : Le Ministère de l’Injustice. Une interview exclusive des auteurs par Céline Parisot, présidente de l’USM, et Ludovic Friat, secrétaire général

    La lecture passionnante du Ministère de l’Injustice nous a intrigués. Très bien documenté, cet ouvrage à trois plumes alterne entre la justice du quotidien et ses coulisses. Dans cette justice de l’ombre, on découvre le dessous des cartes, les petits arrangements avec l’indépendance de la justice et le cynisme assumé de certaines personnalités politiques comme de ceux qui les conseillent.

    Nous avons cherché à en savoir plus en interrogeant directement les auteurs qui signent leur troisième livre en commun (après Mimi et La Poudrière, publiés chez Grasset respectivement en 2018 et 2021). Pour cette interview à front renversé, Ludovic Friat et Céline Parisot ont rencontré Marc Leplongeon et Pauline Guéna (Jean-Michel Decugis n’a pas pu nous rejoindre). Extraits.

    Marc Leplongeon : « nous nous entendons très bien et sommes très complémentaires : Jean-Michel est un enquêteur hors pair, Pauline a une très belle plume et nous aide à mettre de l’ordre dans nos idées, elle sait aller à l’essentiel »

    Pauline Guéna : « Marc connait très bien les procédures judiciaires et peut repérer une information essentielle dans un magma de documents ou un entretien de 5 heures. »

    Marc Leplongeon : « tout ce qui est écrit est documenté. Le plus surprenant est l’ampleur des remontées d’informations. On travaillait dessus depuis longtemps mais on était bien loin d’imaginer que tout remonte non seulement au cabinet du ministre mais aussi à l’Elysée et tout les intéresse dans des proportions terrifiantes. Les remontées d’informations portent sur tous les projets, le sens et l’orientation des enquêtes, avec des renseignements très précis. »

    Pauline Guéna : « j’ai écrit les chapitres en immersion dans les juridictions en essayant de créer un contraste entre deux justices : celle des affaires et celle du quotidien. En racontant cette course contre la montre permanente, j’ai voulu mettre en lumière des magistrats qui ne sont pas des héros, des gens modestes et des histoires de vie auxquels consacrer 20 minutes apparaît tellement dérisoire. On a l’impression d’être face à une montagne avec de tous petits moyens pour la gravir ».

    Marc Leplongeon : « il est difficile d’intéresser le grand public à l’instrumentalisation des affaires politiques, qui est perçue comme un sujet technique, d’initiés. Pour le lancement de ce livre, nous avons en plus rencontré un problème de timing puisqu’il a coïncidé avec le début de la guerre en Ukraine. »

  • Cybersécurité, mode d’emploi, de C. Feral-Schuhl et X. Leonetti

    Cybersécurité, mode d’emploi, de C. Feral-Schuhl et X. Leonetti

    Les espaces numériques constituent les nouveaux territoires de l’économie. Cependant, la rapidité des évolutions technologiques et la multiplication des normes applicables rendent cet environnement de plus en plus complexe pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés.
    À travers un regard croisé entre une avocate et un magistrat, cet ouvrage propose donc une véritable cartographie des principales questions qui se posent aujourd’hui aux entreprises, en y apportant des réponses pratiques et opérationnelles.
    Qu’il s’agisse de l’application du RGPD, de la prévention contre les cybermenaces, ou de la sécurisation des échanges numériques, chacune des 57 fiches de l’ouvrage propose un ensemble d’outils organisationnels et juridiques visant à accompagner la vie économique de l’entreprise.

  • La fabrique des jugements, d’Arnaud Philippe

    Le conseil lecture de Xavier Pavageau, président du TJ de Toulouse : « La fabrique des jugements – Comment sont déterminées les sanctions pénales » d’Arnaud PHILIPPE [1]

    Ne vous y trompez pas, ce livre est un livre d’économie au sens où l’auteur est un économiste qui porte son regard et sa méthode d’analyse sur la justice pénale, organe de production de décisions de justice. Ceux que le sujet intéresse savent combien l’économie du droit est une science féconde et riche d’enseignements.

    Cet ouvrage nous rapporte de nombreuses études étrangères et des analyses fondées sur les données issues du casier judiciaire national.

    Cette économie de la justice pénale et de la criminalité nous permet, notamment à travers de nombreux tableaux, de constater que la France se situe dans la moyenne des pays européens en termes de condamnations par habitant même si les condamnations pour violences y semblent assez élevées et celui des condamnations pour vols plutôt faibles en comparaison de ses principaux voisins (Allemagne, Angleterre, etc…).

    Depuis 20 ans, le volume des peines (nombre total des années de prison) a légèrement augmenté. Le taux d’incarcération en France reste dans la moyenne européenne et sept fois inférieur au taux américain.

    Au delà de ces constats, l’économiste cerne les déterminants normatifs et humains qui vont conduire au prononcé de telle ou telle peine dans le cadre du plafond prévu par le législateur pour chaque infraction. 

    Les déterminants légaux et institutionnels des sanctions

    L’auteur souligne combien les pays occidentaux, depuis la fin des années 1980, sont traversés par une forte préoccupation sécuritaire qui se traduit par un rythme effréné de réformes : en France, on a pu recenser quelque 72 textes de lois modifiant le code pénal pour la seule période 2002-2012. La création de nouveaux délits, de sous-cas de délits généraux, au gré des faits divers et du souci électoraliste, rend la loi illisible. Cette frénésie normative ne se retrouve pas dans les décisions de justice ce qui montre que la loi vise surtout à envoyer un signal politique ou donner des fondements juridiques à certaines actions des forces de l’ordre. L’auteur cite Robert BADINTER évoquant les propos d’un homme politique italien : « quand on se sait pas quoi faire, on peut toujours faire une loi, ça ne coute pas cher et ça fait plaisir. Que ce soit efficace, c’est une autre question ! ».

    Les politiques affichent souvent pour illustrer leur détermination qu’ils vont augmenter les peines encourues. Or, l’auteur montre que ces lois d’aggravation ont peu d’effet sur les peines effectivement prononcées. Il souligne en effet l’écart entre les sanctions encourues et les peines prononcées et précise que cet écart risque de faire perdre toute crédibilité à la Loi et d’accroitre le sentiment d’impunité. Les délits reçoivent en moyenne des sanctions égales à 7,9 % du maximum encouru. Une étude américaine, qui met en exergue cette problématique, établit qu’augmenter les maximums encourus de 10 % sans changer les peines effectivement prononcées conduit à une hausse de la récidive de 1,2 %. A l’inverse, une diminution des maximums encourus, pour qu’ils se rapprochent des peines effectives, a entrainé une baisse de la récidive.

    Pour contraindre les juges dans leur appréciation des sanctions, le politique est tenté d’avoir recours aux peines planchers supposées dissuasives. « La dissuasion est mise en avant, mais en creux ce sont les juges qui sont visés » mentionne l’auteur. Ce chapitre sur les peines planchers en France, appliquées de 2007 à 2014, mérite d’être lu dans la mesure où il pourrait retrouver une certaine actualité. Cette loi a considérablement augmenté les sanctions à l’encontre de la catégorie des récidivistes et notamment en matière de stupéfiants. Les magistrats ont beaucoup utilisé les quantums de SME pour atteindre les planchers légaux. La loi sur les peines planchers ne semble pas avoir eu une incidence significative sur la délinquance ; elle a, en revanche, eu un effet massif sur le nombre des personnes détenues. « Les peines planchers sont devenues un marqueur d’inflexibilité face à la délinquance et le symbole de la prééminence du politique sur le magistrat ».

    Au-delà des textes qui encadrent l’appréciation du prononcé des peines, l’auteur insiste sur l’influence de l‘amont du procès, des politiques pénales, des procédures simplifiées et de la troisième voie ainsi que des orientations données aux forces de police. Il établit avec méthode et chiffres à l’appui, l’influence de la détention provisoire sur les peines prononcées.

    En revanche, concernant l’aval du procès, les juges semblent se soucier de l’application des décisions, non pas tant des conditions d’incarcération et de la surpopulation carcérale, mais des possibilités d’aménagement des peines par un second juge. Ce deuxième contrôle allonge les délais et donc les stocks de peines à exécuter. L’auteur indique que, sans les réductions de peine, le nombre des personnes incarcérées serait de plus de 50 % plus élevé. Les analyses du livre attestent que les tribunaux ont sensiblement aligné les peines sur les seuils d’aménagement prévus par la loi pénitentiaire de 2009.

    La part de l’humain dans les sanctions prononcées

    Sont ensuite étudiés certains éléments non juridiques qui peuvent influencer les magistrats.

    Les contraintes de personnel par exemple sont importantes : plus les magistrats sont surchargés, plus certaines procédures sont utilisées (celles demandant le moins de temps) et plus certains délits sont ciblés.

    L’auteur dresse une cartographie de la sévérité des tribunaux français à travers les peines qu’ils prononcent et, à partir d’études américaines, montrent comment des pratiques, des jurisprudences, des cultures locales se forgent et se perpétuent.

    Pareillement, il établit que les juges professionnels sont peu influencés par les médias tandis que les jurés le sont.

    Il faut prendre le temps de lire ses développements sur l’influence de l’origine, du sexe et de la classe sociale des condamnés. Par exemple, on découvre que les femmes-juges ne sont pas plus sévères en moyenne que les hommes-juges mais que les peines prononcées à l’encontre des femmes prévenues sont plus sévères quand la proportion des femmes juges augmente dans le tribunal et l’auteur de relever le « paternalisme juridique » des juges-hommes à l’égard des prévenues.

    Plus original est le chapitre intitulé « dans la tête des juges » dans lequel l’économiste met en exergue les phénomènes d’ancrage (comment la peine proposée par le procureur influence les débats en servant de référence) ou de mise en cohérence (comment un juge forge, par comparaison entre ses décisions, son propre référentiel décisionnel).

    Enfin, dans le dernier chapitre, est abordé le mode de désignation des juges. Le recours aux jurés populaires est parfois posé pour contrer le prétendu laxisme des juges professionnels. Là aussi, des études d’outre-Atlantique établissent que le simple fait de se pencher sur un cas réel et sa complexité modifie drastiquement la perception des individus. On a effectivement tous constater la différence entre les pétitions de principe sur l‘insécurité en dehors des prétoires et la pondération des jurés quand ils sont juges d’une situation réelle. L’analyse de l’expérimentation à Toulouse et Dijon en 2012 des citoyens assesseurs en correctionnelle montre que cela n’a rien changé, qu’il n’y a eu aucune évolution des peines. Le recours aux juges élus montre également ses limites au regard des variations de leurs jurisprudences à proximité des élections ou lorsqu’est mis en cause un représentant d’un groupe qui a financé l’élection du juge.

    Cet ouvrage riche, scientifique et très accessible peut éclairer les débats dans le cadre des réformes à venir. Il contribue à notre propre réflexion sur l’acte de juger qui nous incombe en tant que magistrats.

    La réalité est toujours plus complexe que les slogans réducteurs ou les idées toutes faites.

    Bonne lecture !


    [1] Editions LA DECOUVERTE – février 2022 – 337 pages