Union Syndicale des Magistrats

Étiquette : Formation

  • L’USM au soutien des auditeurs de justice

    L’USM au soutien des auditeurs de justice

    Les ADJ ont choisi leur premier poste du 5 au 12 avril à l’ENM à Bordeaux. Comme chaque année, l’Union syndicale des magistrats était présente tout au long du processus de choix de poste.

    La liste des postes était cette année plus tournée vers le renfort des juridictions de province, à l’inverse de celle de 2023 qui offrait de nombreux postes dans les juridictions d’Ile-de-France en vue des jeux olympiques. Les 248 ADJ qui prendront leur poste le 1er septembre 2024 ne permettront cependant pas encore de combler les vacances de postes (403 postes vacants par rapport à la circulaire de localisation des emplois 2022, dernière CLE publiée).

    Depuis 2008, aucun volant de poste n’est proposé aux auditeurs de justice, malgré l’offre de postes dans des juridictions d’outre-mer (13 postes outre-mer, dont 5 au TJ de Cayenne et 6 au TJ de Mamoudzou). Nous avions cependant échangé longuement avec la direction des services judiciaires pour assouplir les conditions de nomination à Mayotte : un délai minimum de 2 ans (et non 3 ans) et un contrat de mobilité étaient ainsi proposés aux auditeurs, ce qui a encouragé les candidats au départ et évité des départs contraints.

    Par téléphone le week-end et sur place à l’ENM toute la semaine, nous avons pu répondre aux questions des ADJ relatives au statut (incompatibilités, statut de magistrat placé, etc…), leur donner accès à nos publications comme le guide « Magistrats : vos droits » (en accès complet sur l’espace réservé à nos adhérents, et quelques extraits ici), le NPJ (notre revue trimestrielle), le guide « Premier poste : l’essentiel » et apporter des informations concrètes sur les juridictions à l’aide des fiches de juridiction actualisées par les délégués régionaux de l’USM et les contacts locaux que nous avions réunis. Nous avons pris le temps de les écouter pour les soutenir moralement aussi car cette semaine de choix du premier poste est une épreuve pour certains.

    En début de semaine, Le Monde a relayé dans un article « Magistrature : des comportements dégradants signalés par des étudiants de l’ENM en stage en juridiction » une dénonciation importante d’auditeurs de la promotion 2021 concernant leur stage juridictionnel. A ce sujet, nous voulions préciser que depuis deux ans, l’USM a renforcé son action au soutien des auditeurs de justice. Notre déléguée régionale au sein de la cour d’appel de Bordeaux, qui est également chargée de mission ENM pour le bureau, peut ainsi se rendre accessible facilement lors de la période de scolarité. Membre du conseil d’administration de l’ENM, elle est à ce titre un relai régulier des délégués de section USM des auditeurs de justice. Deux membres du bureau national sont par ailleurs spécialement chargés du suivi de la situation des auditeurs. Nos délégués régionaux assurent un accueil spécifique aux auditeurs adhérents qui arrivent en stage dans leur ressort. Juste avant le départ en stage des auditeurs de la promotion 2023, nous leur avons diffusé une plaquette de présentation de l’USM (à lire ici) afin qu’ils identifient les représentants syndicaux comme des interlocuteurs à disposition pendant leur stage.

    Concernant nos actions relatives à l’ENM, les prochaines échéances seront le conseil d’administration de l’école en juin ainsi que le soutien aux magistrats stagiaires issus du concours complémentaire pour le choix de leur premier poste début juillet.

  • Formation à la transition écologique

    Formation à la transition écologique

    L’USM a écrit à la secrétaire générale du ministère de la justice (et copie au DSJ) pour s’émouvoir de la convocation émanant du préfet à l’attention de magistrats les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique des hauts fonctionnaires.

    Voici le contenu du courrier :

    Madame la Secrétaire générale,

    Plusieurs de nos collègues ont été destinataires d’un courriel émanant du préfet de leur département d’affectation les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique des hauts fonctionnaires.

    Il semblerait que lesdites formations, comme celles concernant les gestes qui sauvent ou la formation sur la laïcité sur MENTOR, ne relèvent pas de l’Ecole nationale de la magistrature mais des chefs d’établissement qui doivent s’assurer que tous leurs agents sont formés à ces problématiques citoyennes.

    Les magistrats, comme tous les agents publics, relèveraient de ces formations pilotées par la chancellerie mais en partenariat avec toutes les institutions publiques.

    Si l’Union syndicale des magistrats ne conteste pas l’appartenance des magistrats de l’ordre judiciaire à la haute fonction publique, ni les objectifs de ces formations, elle s’étonne que l’autorité préfectorale puisse enjoindre à des magistrats judiciaires de suivre une formation en violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En outre ces formations obligatoires, dont la mise en œuvre n’a pas été anticipée avec l’autorité judiciaire, apparaissent de nature à désorganiser les services ou des agendas arrêtés de longue date.

    Ce sujet n’est pas anodin car il place de facto les magistrats sous une forme d’autorité administrative, la formation étant annoncée comme obligatoire même si aucune sanction n’est, en l’état, envisagée en cas d’impossibilité d’y assister.

    Au regard de l’enjeu de ces formations (favoriser les échanges pour identifier les leviers de mise en œuvre et les bonnes pratiques en matière de transition écologique entre les différents cadres supérieurs de l’Etat), nous sollicitons que les magistrats y soient associés sous la seule responsabilité des chefs de cour.

    Dans l’espoir d’une réponse favorable, veuillez croire, Madame la Secrétaire générale, à l’assurance de ma haute considération.

  • Attractivité des fonctions civiles

    Attractivité des fonctions civiles

    Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et complexes (voir notre note).

    L’Ecole nationale de la magistrature a lancé courant octobre 2023 un groupe de travail sur l’attractivité des fonctions civiles. Ce groupe de travail présidé par la professeure Nathalie Fricero, ex-membre du CSM, réunissant la direction de l’ENM, la DSJ, la DACS, et des acteurs de terrains comme le premier président de la cour d’appel de Versailles, Messieurs Carius et Bergère, co-présidents de l’association des magistrats pour la justice civile, a pour objectif de favoriser l’émergence des magistrats civilistes de demain et de réfléchir aux pistes de travail à engager, à la suite des conclusions des Etats généraux de la Justice. Dans cette perspective, le groupe de travail a souhaité échanger avec l’USM afin d’obtenir notre expertise et avis sur ce sujet.

    Le bureau national, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, a rencontré Mme Fricero et Mme Wanpouille, chargée de mission Etats généraux de la Justice auprès de la direction de l’ENM, ce 17 janvier 2024, a rappelé les observations exprimées en 2021 à l’occasion d’une mission de l’IGJ sur le même sujet, et actualisé certaines propositions, compte tenu du questionnaire plus spécifiquement tourné vers la formation ENM, par une note complémentaire.

    Nous y insistons entre autres sur :

    –       la nécessité de trouver des profils civilistes dans les recrutements massifs des années à venir ;

    –       la qualité de la formation initiale et continue, pour encourager les changements de fonction et créer un engouement des auditeurs pour ces matières, vécues comme monacales, alors même que la création de l’équipe autour du magistrat vise à les sortir d’un certain isolement, peu attractif.

    Nous proposons notamment de :

    –       renforcer la formation des auditeurs en préparation aux premières fonctions pour ceux choisissant le contentieux civil, y compris spécialisé, en sortie d’école ;

    –       mieux former au cœur de la rédaction du jugement, avec des formations plus spécifiques à cet égard, émaillé de cas concrets ;

    –       former les magistrats à l’emploi des outils informatiques servant de support à la mise en état comme Winci ;

    –       réfléchir à une formation pour élaborer, animer, évaluer une politique civile locale à l’instar de ce qui existe déjà pour la matière pénale ; une telle formation permettrait de dynamiser ces fonctions, qui irriguent toute l’institution et notre société.

    Retrouvez ici la note complète remise à l’ENM à l’issue de cette audition.

  • Recrutement et formation

    Recrutement et formation

    Recrutement et formation des magistrats

    Dans cette 3ème lettre de l’année, l’USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c’est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l’état de délabrement de la justice !

  • Recrutement et formation

    Recrutement et formation

    Nos propositions pour attirer davantage, recruter plus et former mieux les magistrats sont à retrouver ici.

    Dans le prolongement des États généraux de la Justice, l’USM a proposé une série de propositions destinées à améliorer et accélérer le processus de recrutement des magistrats, à offrir une formation cohérente et de qualité à l’ensemble des magistrats et à améliorer l’attractivité des fonctions.

    Une note détaillant ces propositions a été remise au directeur des services judiciaires le 8 septembre 2022 et transmise au ministre de la justice.