Rien n’a changé … Mobilisation générale contre une justice au rabais !
Communiqué de presse commun du 17 novembre 2022
Il y a un an, dans un contexte de lancement des états généraux de la justice, les professionnels de justice se sont massivement fait entendre pour dénoncer le dilemme intenable auquel ils sont tous les jours confrontés : « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
Que s’est-il passé depuis un an ? La mobilisation aura permis une libération de la parole des professionnels sur leurs conditions de travail déplorables, mais également une prise de conscience globale sur l’état de la justice en France forçant l’exécutif à réagir : depuis la conférence de presse du 13 décembre 2021, les annonces et les coups de com’ se succèdent, et notre ministre de la Justice tente désormais d’instiller l’idée selon laquelle il a enfin « donné à la justice les moyens de
travailler ».
Toute personne qui a posé un pied en juridiction cette dernière année sait que cela est faux. La réalité du terrain, ce sont toujours des audiences surchargées qui se terminent trop souvent au milieu de la nuit, des délais au-delà du raisonnable, des jugements non expliqués, des décisions exécutées plusieurs mois – voire années – après. Ce sont toujours des tribunaux vétustes et des logiciels des années 90. Ce sont toujours des magistrats qui, en dépit des attaques à leur indépendance, renoncent à leurs congés et à leurs formations pour rédiger leurs décisions, des greffiers et fonctionnaires, relégués ou précarisés, qui renoncent à se faire payer leurs heures supplémentaires et des avocats
contraints d’assister les citoyens dans un service public dégradé qu’ils subissent également. Ce sont des professionnels en proie à une perte de sens qui s’épuisent au travail et des justiciables réduits à l’état de « dossiers » et de « stocks ».
Si des recrutements de magistrats et de fonctionnaires de greffe sont prévus pour 2023, ils sont largement insuffisants et aucun plan d’action clair n’a été défini comme l’exigerait pourtant l’urgence de la situation. Et lorsque des organisations syndicales demandent unanimement une expertise sur le risque grave auquel sont exposés les personnels, le ministère répond tout simplement non.
Outre une réelle stratégie pour le recrutement de professionnels pérennes, nous revendiquons l’adaptation de l’activité des juridictions aux effectifs dont elles disposent et le respect de la législation du travail. Nous exigeons que les droits de la défense soient réellement accessibles à toutes et tous.
Ainsi, pour montrer notre détermination commune à dénoncer la justice au rabais, nous appelons l’ensemble des magistrats à renvoyer toutes les audiences le 22 novembre prochain et l’ensemble des professionnels de justice, avocats, fonctionnaires de greffe et agents contractuels, équipes éducatives, personnels pénitentiaires, d’insertion et de probation, magistrats à participer à des rassemblements dans leurs juridictions. A Paris, le rassemblement aura lieu au TJ de Paris à midi.
Mobilisons-nous ensemble pour une justice de qualité !
