Union Syndicale des Magistrats

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  • Outremer, contrats de mobilité

    Outremer, contrats de mobilité

    L’efficace action de l’USM au soutien des collègues concernées.

    L’USM était intervenue au soutien de deux magistrates de Mayotte et de Cayenne dont le contrat de mobilité était remis en cause. En effet, elles avaient conclu avec la direction des services judiciaires un contrat de mobilité avec accompagnement renforcé leur assurant, à l’issue de 3 années d’exercice dans ces juridictions réputées difficiles (sauf difficultés avérées d’ordre professionnel ou déontologique), une mutation dans une des juridictions présélectionnées lors de la signature du contrat, ces deux collègues n’ayant alors formulé que des choix à destination d’autres outremers.

    L’USM se bat depuis plusieurs années pour défendre l’attractivité de la justice ultramarine. Les contrats de mobilité en sont un outil efficace. Lisez notre dernier article sur les spécificités de la justice ultramarine ici et l’article publié dans Actu juridique : « A Mayotte, la justice est en état d’urgence permanent« .

    Focus sur le le contrat de mobilité : En contrepartie d’un engagement du magistrat à exercer, pendant une durée minimale de trois années de services effectifs en position d’activité, les fonctions correspondant à l’un des postes proposés, la direction des services judiciaires prend l’engagement de proposer la nomination ultérieure de ce magistrat sur l’une des affectations sollicitées avant son départ, et ce y compris si le poste n’est pas vacant ou en présence de candidatures plus anciennes. Ces engagements réciproques sont formalisés par la signature d’un document transmis au Conseil supérieur de la magistrature lors de l’examen de la proposition de nomination.

    Concernant l’une de ces magistrates, après 3 ans passés à Cayenne, alors que son contrat de mobilité prévoyait des choix de postes dans deux autres juridictions d’outre-mer, la Direction des services judiciaires (DSJ) informait la collègue par un mail sibyllin que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait rendu un avis défavorable à sa nomination dans l’un des postes de son choix, et qu’en conséquence elle se désengageait de ce contrat de mobilité. La magistrate s’en ouvrait alors auprès de son syndicat (l’USM), dénonçant un marché de dupes. 

    Fin avril 2025, le bureau national de l’USM se saisissait de cette situation aussi inédite qu’inattendue, laquelle au final ne présentait que peu d’enjeux institutionnels pour l’avenir, le régime des contrats de mobilité ayant été depuis modifié par la pratique de la DSJ puis par la loi organique de 2023, empêchant désormais un choix exclusivement outremer. L’USM accompagnait juridiquement cette magistrate en envisageant les recours et stratégies utiles, mais aussi en faisant remonter sa vive incompréhension aux autorités concourant au processus de nomination. L’avocat de l’USM avait alors initié des procédures en référé et au fond devant le Conseil d’Etat.

    Le 16 mai 2025, l’USM faisait part de son incompréhension aux membres du CSM, s’inquiétant de la rupture de la confiance dans les engagements pris par l’institution judiciaire, du non-respect du principe de continuité, valeur cardinale, et du risque de fracture du corps. Lire notre article sur ce site ici : « L’USM rencontre le CSM sur le rapport 2024 : Parole publique et Etat de droit & limites du dispositif d’accompagnement renforcé ».

    Nous avons été avisés par note de la DSJ du 11 juillet 2025 (n° SJ-25-195-RHM1/11.07.25) que le CSM avait finalement donné un avis favorable à la mutation des deux collègues concernées dans les conditions initialement prévues par le contrat de mobilité. Nous nous réjouissons sincèrement pour les collègues que nous avons soutenues et ce tant au vu de leur situation personnelle que du respect des engagements pris.

    Pour rappel, les textes en matière de mobilité renforcée ont changé : il n’est désormais plus possible de formuler des vœux de mutation uniquement outremer après une mobilité en outremer.

  • Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

    Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

    Le bureau de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN et Fabienne AVERTY, a assisté à la réunion organisée dans l’urgence par le directeur des services judiciaires avec l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires pour évoquer la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie.

    Le directeur des services judiciaires a d’abord tenu à remercier l’ensemble des personnels œuvrant actuellement en Nouvelle-Calédonie dans le contexte particulièrement tendu et violent qu’ils subissent.

    Il a ensuite fait un point de situation des mesures prises et envisagées dans l’intérêt des personnels de justice et du bon fonctionnement des juridictions calédoniennes :

    • la priorité est de garantir la sécurité des magistrats et fonctionnaires sur place ; le ministère a conscience de la dureté de la situation et du choc psychologique subi ; un soutien psychologique a été mis en place pour les collègues et fonctionnaires en éprouvant le besoin ; par ailleurs, un système de prise de nouvelles des agents et de réunions d’informations régulières avec les organisations syndicales locales ont été instaurés ;
    • le deuxième point d’attention porte sur le soutien aux équipes sur place pour permettre le maintien du fonctionnement de la justice ; pour ce faire, l’envoi de renfort de magistrats et fonctionnaires est en cours (1 parquetier et 2 magistrats du siège pour une période de 15 jours renouvelable) ; l’arrivée de personnels de greffe se fera prochainement avec une délégation de 3 mois.

    La direction des services judiciaires a ensuite expliqué les mesures prises pour assurer le rapatriement des personnels qui se trouvaient hors Nouvelle-Calédonie lors des évènements, pour qu’ils puissent venir renforcer leurs collègues. Plusieurs avions ont été affrétés.

    À la suite de l’activation d’un plan de continuation d’activité (impliquant le gel de certains contentieux), une anticipation de la reprise d’activité est posée pour permettre à la direction des services judiciaires de doter les juridictions calédoniennes des renforts utiles. Si aujourd’hui tous les personnels sont sollicités, cet effort collectif va nécessiter par la suite qu’il soit permis aux collègues qui font front de se reposer. Il conviendra de trouver l’équilibre entre les repos nécessaires à la santé de nos collègues et les nécessités de service.

    Concernant la sécurité des déplacements de personnels, le directeur des services judiciaires a indiqué que des chambres d’hôtels (une quinzaine) à proximité du tribunal avaient été préréservées pour permettre l’accueil des personnels qui ne pouvaient rentrer chez eux en raison des barrages.

    Dans un second temps, la DSJ accompagnera les personnels qui ne souhaitent pas rester en Nouvelle-Calédonie (en tenant compte de la nécessité de ne pas vider la juridiction).

    Nous avons de notre côté transmis les remontées de notre bureau régional et indiqué que nos représentants locaux, fortement engagés dans le soutien aux collègues, allaient poursuivre le suivi localement. Le bureau de l’USM les remercie pour leur engagement et leur réactivité, et renouvelle tout son soutien aux personnels judiciaires sur place.

    Ainsi, les mesures finalement annoncées apparaissent plutôt adaptées, face à une situation par nature évolutive.

    L’USM restera vigilante quant à l’évolution de cette situation.

  • Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile.

    Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers est actuellement sur place. Pour autant, la situation reste tendue, l’ensemble des barrages n’ayant toujours pas été levé.

    Malgré les alertes données et les témoignages recensés, aucune solution pérenne n’est aujourd’hui proposée. Les blocages sont encore d’actualité et les violences toujours présentes ; les services publics et administrations de l’Etat sont soit au point mort, soit sur un mode de fonctionnement très dégradé.

    Dans ce contexte, l’institution judiciaire ne peut plus fonctionner normalement : les services postaux sont à l’arrêt ; il n’y a plus de commissaire de justice pour notifier les décisions ou remettre les convocations ; une bonne partie du personnel judiciaire rencontre d’énormes difficultés pour se rendre en juridiction de sorte que le taux d’absence est extrêmement élevé, ne permettant pas un fonctionnement normal des services. Seuls fonctionnent les services essentiels, principalement au pénal. Ceux qui parviennent à se rendre au tribunal sont épuisés par la charge de travail accrue qui leur incombe.

    Le 7 février dernier, une majorité de magistrats ont voté une motion demandant la mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA), aux fins d’acter ce mode de fonctionnement très dégradé et donner de la visibilité et prévisibilité aux services.

    Les personnels judiciaires sont particulièrement inquiets des atteintes portées à l’autorité judiciaire et à son indépendance et, plus généralement, des difficultés de fonctionnement des services publics sur l’archipel dans un contexte de grande insécurité.

    Face à cette situation, nos élus de l’union régionale de Saint Denis de La Réunion ont adressé un courrier aux chefs de cour, que vous pourrez consulter ici. Le bureau national remercie le bureau régional pour son intervention et s’y associe.

    L’USM demande, outre le rétablissement de la sécurité publique et la protection des agents publics, que leurs conditions d’exercice très dégradées (crise de l’eau, crise sécuritaire) soient prises en compte par la chancellerie, sous l’angle indemnitaire et par l’attribution d’une enveloppe dédiée, en attribuant une prime modulable renforcée d’un coefficient de 1,5. Est-il normal que la plupart de nos collègues, qui exercent dans ces circonstances, soient maintenus aux alentours du taux pivot de 1 ?

  • Mayotte : toujours sous tension

    Mayotte : toujours sous tension

    Crise de l’eau, violences…

    L’USM vous a tenus informés de la situation problématique de Mayotte (lire notre article du 14.09.2023). Les sections syndicales locales font aujourd’hui un communiqué de presse pour dénoncer la situation.

    L’envoi de brigades mobiles a été ressenti par les fonctionnaires et magistrats en poste à Mamoudzou comme une amélioration de leur situation.

    Malheureusement, la crise de l’eau et aujourd’hui la hausse des violences sur l’île rendent la situation inquiétante pour ne pas dire intenable. Récemment, deux collègues ont été violemment agressées alors qu’elles circulaient sur la voie publique (sans lien établi avec leur profession), démontrant ainsi les difficultés à vivre sereinement sur l’île.

    La presse s’est fait l’écho de cette agression dans des termes choquants pour nos collègues puisqu’il est insinué que les magistrats, qui ne seraient pas assez sévères avec les délinquants, sont responsables de la situation. Le droit de réponse exercé par les chefs de cour a été apprécié par les collègues. Il n’est toutefois pas de nature à apporter des solutions concrètes.

    Depuis fin octobre, la violence a atteint un seuil alarmant : il n’est plus possible pour les habitants de prendre la route sans risquer une atteinte à leur intégrité physique et psychique.

    Les causes de cette explosion de la violence sont complexes et ne semblent pas en lien avec le seul manque d’eau. Les forces de l’ordre, en infériorité numérique, se trouvent très démunies face aux bandes.

    Face à cette insécurité omniprésente, une partie de la population mahoraise réagit en imposant des blocages routiers sur plusieurs axes de Mayotte. Les travailleurs du sud de l’île ne peuvent plus se rendre à Mamoudzou et l’aéroport est inaccessible, la barge permettant de se rendre sur Petite-Terre étant à l’arrêt. On ne sait combien de temps ce mouvement va durer mais la préfecture et certaines mairies sont également bloquées.

    Dans ces conditions, Mayotte se vide petit à petit de ses fonctionnaires (notamment les professeurs) et les juridictions judiciaires n’échappent pas à ce phénomène.

    Un fort sous-effectif dans les mois à venir est à craindre. Le renouvellement seulement par moitié des brigades mobiles à compter de février et l’absence de candidats imposent aux collègues en poste d’assumer des charges supplémentaires. La justice sur l’île ne pourra plus fonctionner d’ici quelques mois avec les départs annoncés.

    Dans ce contexte, la direction des services judiciaires (DSJ) envisage des affectations en sortie d’école au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Or, l’affectation de sortants d’école ne peut être vue comme une solution pérenne. Contraindre les collègues qui ne le souhaitent pas à exercer à Mayotte est périlleux pour eux comme pour l’institution. Afin d’éviter cet écueil, l’USM sollicite que la liste des postes offerts aux auditeurs de justice de la promotion 2022 comporte un volant de postes. L’USM avait déjà formulé dès 2022 des propositions concrètes pour une véritable politique d’attractivité en faveur de Mayotte et de la Guyane, elle continue de porter ces mesures (lire notre courrier de janvier 2022 adressé au ministre des Outre-mer, au DSJ, à la secrétaire générale du ministère de la justice et aux chefs de la Cour de cassation en qualité de présidents du conseil d’administration de l’ENM).

    Si la sécurité à Mayotte ne dépend pas de notre seul ministère, ce dernier peut néanmoins améliorer la situation des personnels judiciaires en poste sur l’île.

    C’est pourquoi l’USM a demandé à la DSJ la mise en place de plusieurs mesures :

    • l’affectation avec possibilité d’obtenir une mutation au bout de deux ans avec priorisation d’affectation à l’issue de ce délai (deux ans étant « la limite du supportable » selon les collègues interrogés) ; lors de notre dernière rencontre bilatérale, la DSJ nous a indiqué que les magistrats affectés à Mayotte pouvaient obtenir leur mutation au bout de deux ans (sans priorité d’affection) et au bout de trois ans avec priorité d’affectation ; or, beaucoup de collègues nous font état de leur grande difficulté à obtenir une mutation à l’issue d’un délai de deux ans ;
    • le maintien en l’état des brigades mobiles avec des effectifs de fonctionnaires et magistrats suffisants ;
    • une aide à l’obtention d’un logement similaire à celle des douanes ; les douanes ont un partenariat avec le bailleur social de l’ile (SIM, société immobilière de Mayotte) qui leur permet d’avoir des logements réservés ; le système mis en place par notre ministère (recours à un prestataire pour trouver des logements) est inefficace faute de logements locatifs disponibles ;
    • un indemnitaire revalorisé.

    Vous trouverez ici le lien vers le communiqué de presse intersyndical des unions régionales Union syndicale des magistrats et Syndicat de la magistrature de Saint Denis de la Réunion.

  • Rencontre avec le DSJ

    Rencontre avec le DSJ

    Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute.

    Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif sur la répartition des effectifs d’ici à 2027 serait prochainement publié. Il concernera magistrats, greffiers et attachés de justice. Une réunion sera par ailleurs organisée courant mars, dans le cadre de la mise en œuvre de ce document programmatif, sur le modèle habituel de révision annuelle de la CLE. A cet égard, le bureau interrogera l’ensemble des unions régionales afin de faire le point sur les besoins locaux en effectifs.

    Nous sommes revenus à nouveau sur notre demande d’alignement de la grille indiciaire des magistrats judiciaires sur celles des magistrats administratifs et financiers. Nous avons obtenu l’assurance que les négociations allaient prochainement débuter, après les discussions sur les premiers textes d’application de la loi organique, qui commencent cette semaine et qui concernent les mesures diverses de la loi et les voies d’accès à la magistrature (réunion multilatérale DSJ et organisations syndicales fixée au 24 janvier). Le bureau travaille de son côté sur ce projet de manière prioritaire afin de pouvoir négocier au mieux avec la DSJ.

    Nous avons longuement abordé l’équipe autour du magistrat. Nous avons rappelé notre ligne rouge concernant les futurs attachés de justice qui doivent travailler sous l’autorité du magistrat, ce qui semble acquis, et interrogé le DSJ sur la place du greffier « A » au sein de l’équipe. La modélisation de l’équipe est toujours en cours, le DSJ souhaitant consulter largement prochainement. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la modélisation de l’équipe, étant précisé qu’il s’agit d’un sujet prioritaire pour notre syndicat sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois.

    Nous avons interpellé le DSJ sur la suite de notre saisine de septembre dernier relative au refus d’indemnisation par certains SAR des astreintes et permanences CESADA des conseillers lorsqu’elles ne tombent pas un samedi, un dimanche ou un lundi férié, en application de l’annexe C de l’arrêté du 03 mars 2010. Il nous a été répondu qu’il s’agissait de l’application du texte, les délais procéduraux devant permettre de ne pas audiencer les dossiers sur un jour férié hors lundi après un week-end. Néanmoins, les pratiques observées au sein des cours vont à l’encontre des observations de la DSJ. C’est pourquoi, sur notre insistance, et alors qu’il est parfaitement inéquitable de ne pas être indemnisé pour un travail effectué, le DSJ a conclu à la nécessité de communiquer auprès des chefs de cour sur ce sujet.

    Nous avons enfin abordé la situation de nos collègues de Mayotte, après la crise sanitaire de l’été et de l’automne derniers, outre des situations individuelles. Si la situation sanitaire mahoraise s’est améliorée, la situation sécuritaire est en revanche extrêmement préoccupante. A cet égard, et à la suite des éléments transmis par nos délégués régionaux et locaux concernant l’agression de deux collègues en dehors du service, nous allons réinterroger le DSJ sur la sécurité de tous les agents du ministère en poste à Mayotte. Il est en effet essentiel d’améliorer la sécurité des agents, face à un turnover persistant et sachant que le DSJ nous a alertés sur le fait que des postes à Mayotte risquaient de ne pas être couverts (pourvus) par le jeu des mutations, faisant réapparaitre le risque de postes imposés aux sortants d’école.

  • Situation intenable à Mayotte

    Situation intenable à Mayotte

    Le département de Mayotte souffre depuis plusieurs semaines d’un manque d’approvisionnement en eau courante.
    Cette problématique, aux conséquences sanitaires catastrophiques, impacte l’ensemble de la population et s’ajoute aux difficultés déjà rencontrées par les magistrats et personnels de greffe exerçant sur l’île (absentéisme, émeutes, insécurité…).

    Nous avions, en lien avec nos représentants locaux, adressé un courrier au Directeur des services judiciaires en juin dernier pour évoquer ces difficultés, solliciter des renforts pérennes d’effectifs et une véritable politique d’attractivité. Nous avions déjà évoqué les risques de pénurie d’eau et suggéré la mise en place de plans de continuation d’activité.

    A ce jour, s’il est indéniable que la problématique de l’eau dépasse le seul ministère de la Justice, la situation que vivent les personnels judiciaires, les fonctionnaires et les habitants de l’île est très inquiétante. Les chefs de cour et de juridiction se mobilisent pour tenter d’apporter des solutions mais apparaissent bien seuls face à l’ampleur des difficultés. Les mesures mises en place à ce jour pour essayer de les résoudre sont insuffisantes. Face à cette situation, plusieurs personnels de greffe ont exercé récemment leur droit de retrait et la formation spécialisée du CSA a été saisie.

    Dans un contexte local particulièrement complexe, ce nouvel évènement vient aggraver les tensions et dégrader encore plus les conditions de vie et de travail.

    Nous avons dès lors saisi le Directeur des services judiciaires pour attirer une nouvelle fois son attention sur les difficultés rencontrées par les personnels judiciaires affectés à Mayotte (lire notre courrier).