Comme la « blouse blanche » des soignants, la « robe noire » des magistrats ne protège pas des conséquences de « 30 ans d’abandon » de nos institutions.
L’évocation poignante de la mémoire de notre collègue dans la Tribune du Monde du 23 novembre 2021 (à relire ici ainsi que le communiqué de presse de l’USM ici) était sans équivoque concernant le rythme de travail que l’institution attendait d’elle : « Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n’a pas suffi ». Chacun d’entre nous, engagé syndicalement ou non, s’y est reconnu et la tribune a été emportée par une vague de plus de 7 000 signataires, dont 5 500 magistrats.
La question centrale du temps de travail des magistrats est pourtant toujours taboue pour la chancellerie.
Collectivement, la problématique du temps de travail est portée avec constance par l’USM. Individuellement, elle dégrade, au quotidien, la qualité de vie de nombreux magistrats confrontés à la nécessité de travailler bien au-delà du raisonnable, au préjudice de leur vie de famille ou de leur santé, en s’abstenant de prendre tous leurs jours de congés ou de repos et les empêchant de suivre toutes leurs actions obligatoires de formation.
La situation est devenue un véritable sujet de mécontentement, mais aussi une cause de souffrance au travail. Les actuels groupes de travail sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats ont objectivé ce que nous savons tous : chaque magistrat travaille bien au-delà de son 100% d’ETP (équivalent temps plein).
La comparaison avec les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) est têtue.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?
C’est assez simple à comprendre : la plupart des magistrats français, depuis des générations, ont intériorisé, voire valorisé, l’idée que notre profession relevait de la vocation, ce qui flattait notre égo, notre image, et nous permettait de tenir. Sans remettre en cause l’idée que notre profession a une place à part et nécessaire dans une société démocratique, pour les nouvelles générations de collègues, il s’agit d’un « très beau métier » mais parmi bien d’autres, tout aussi utiles et importants socialement.
Il a fallu aussi s’adapter au passage aux 35 heures. Il a été décidé que les magistrats étaient des « cadres au forfait », travaillant sans limite particulière de temps, mais bénéficiant, à titre de compensation forfaitaire, de congés supplémentaires (20 jours dits de RTT). De manière curieuse, notre statut est totalement muet sur ce point et c’est un décret du 25 août 2000 (relatif à toute la fonction publique de l’Etat), complété pour la magistrature par un arrêté du 27 juin 2006, qui pose les bases d’une situation devenue beaucoup trop inconfortable : le magistrat serait un cadre supérieur totalement autonome, s’organisant et travaillant sans limite de temps pour remplir sa tâche !
L’USM ne cesse pourtant de rappeler tant à la direction des services judiciaires qu’aux conférences des chefs de juridictions (TJ et CA) que les magistrats souhaitent désormais préserver leur vie de famille, prendre leurs vacances et se reposer le week-end (sauf contraintes de permanences qu’ils ne refusent pas), se voir attribuer des journées de repos compensatoire en cas de travail le week-end ou la nuit, bénéficier effectivement d’un droit quotidien au repos de 11 heures (si l’audience se termine à minuit, le magistrat ne retourne pas au tribunal avant 11 heures le lendemain matin) et d’un temps de repos hebdomadaire suffisant.
Certes, des recrutements importants sont en cours mais leur concrétisation prendra du temps et sont d’ores et déjà accompagnés de l’impératif politique de « diviser par deux » tous les délais de justice mais, également, par l’hypothèque du « coup de rabot » budgétaire actuel, ou à venir.
Ces attentes trouvent leur complète légitimité dans une directive européenne de 2003 qu’il suffirait d’appliquer aux magistrats pour que les choses s’arrangent … Mais pour pérenniser une politique cynique de gestion de la pénurie, la chancellerie n’a jamais agi, laissant les chefs des cours et tribunaux dans l’attente de consignes qui ne viennent jamais.
Cette maltraitance institutionnelle, propre au secteur public, pourrait perdurer longtemps. Comme la « blouse blanche » des soignants, la « robe noire » des magistrats ne nous protège pas des conséquences de « 30 ans d’abandon » de nos institutions.
La « Tribune des 3 000 » s’est fait l’écho puissant des difficultés rencontrées par l’ensemble de notre profession. Les responsables de l’USM et ses adhérents ont massivement signé la Tribune des 3 000, participant ainsi à son succès. L’USM agit aussi avec les armes du droit pour que, à terme, les choses bougent enfin.
Ainsi, l’USM a proposé et partagé avec d’autres organisations syndicales ou associations professionnelles l’idée d’une plainte auprès de la commission Européenne. Cette plainte a été déposée le 9 février 2022 et est actuellement à l’instruction.
L’USM a décidé de poursuivre l’action en engageant une action novatrice : nos avocats ont demandé au Premier ministre, par courrier du 28 février, d’abroger les dispositions réglementaires en vigueur concernant notre temps de travail et de prendre enfin de nouvelles dispositions, en adéquation avec les dispositions européennes. En l’absence de réponse, ou en cas de réponse négative, l’USM introduira une action contentieuse.
Soyez-en sûrs, même si ce n’est pas toujours immédiatement visible, l’USM agit avec détermination. Elle l’a fait pour nos salaires et rémunérations, nous commençons à en voir les fruits. Il en ira de même pour le temps de travail, afin que nos métiers et nos idéaux de vie puissent se conjuguer et retrouver tout leur sens.
Lisez le courrier adressé par les avocats de l’USM au Premier Ministre :
