Union Syndicale des Magistrats

Étiquette : VIF

  • Ordonnance de protection

    Ordonnance de protection

    Audition de l’USM par la députée Chandler sur sa proposition de loi sur l’ordonnance de protection.

    Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a été entendu le 18 janvier 2024 par Emilie CHANDLER, députée Renaissance, qui a déposé une proposition de loi concernant les ordonnances de protection.

    Malgré le court délai qui nous a été laissé pour préparer cette consultation, grâce aux prompts retours de nos adhérents, nous avons pu produire une réponse étayée :

    • Cette proposition de loi vise d’abord à étendre le délai de l’ordonnance de protection de 6 à 12 mois. Nous avons acquiescé à cette augmentation.
    • Cette proposition tend ensuite à créer une ordonnance de protection immédiate. Nous avons émis les plus vives réserves sur ce second point.

    Vous trouverez ici notre note envoyée à la députée.

    Nous tenons encore à vous remercier pour vos nombreux retours en des temps si contraints.

  • Violences intra-familiales

    Violences intra-familiales

    Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier 2023.

    L’USM a été conviée le 31 janvier 2023 à une table ronde organisée par la sénatrice Dominique Verien et la députée Emilie Sandler, lesquelles se sont vu confier par la Première ministre, le 28 septembre 2022, une mission portant sur les violences intra-familiales (VIF), avec l’appui de l’inspection générale de la Justice, dont le rapport final sera déposé courant mars 2023.

    Alors qu’une proposition de loi vient d’être adoptée début décembre 2022 par l’Assemblée nationale visant à instaurer le principe de juridictions spécialisées VIF, sans consultation préalable et officielle de syndicats de magistrats et de greffiers, nous avons d’abord tenu à exprimer aux parlementaires notre grande satisfaction d’être enfin entendues sur un sujet aussi primordial non seulement pour le public concerné mais aussi pour les juridictions impactées par ce contentieux majeur, grande cause nationale de ce quinquennat..

    Pour aller plus loin : lire les observations faites par l’USM à cette occasion.

  • Une réforme sans moyens !

    Une réforme sans moyens !

    Les députés viennent d’adopter cette nuit une proposition de loi visant à instaurer des juridictions spécialisées en matière de Violences Intra Familiales (VIF), s’inspirant du modèle de l’Espagne.

    Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote la création d’une juridiction spéciale (lemonde.fr)

    Malgré l’absence de toute consultation officielle des syndicats de magistrats et greffiers, Madame Regol, députée, nous avait consultés par mail sur cette proposition de loi le 18 novembre. Nous lui avions répondu le 23 novembre…

    Nous avions évidemment insisté sur l’état de délabrement de notre justice, désormais incontesté.

    Arrêtons les réformes sans moyens !