L’USM est forte de son réseau local. Les unions régionales sont animées par leur bureau composé d’un délégué régional, un adjoint et un trésorier, épaulés par des délégués de section dans chaque juridiction.
Les magistrats du parquet de STRASBOURG tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent une inadéquation chronique entre les ressources dont ils disposent et la charge de travail qui ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années et qui se révèle désormais impossible à assumer.
Voici la motion adoptée en assemblée générale le 27 juin 2025 :
Voici la motion adoptée à l’unanimité par nos collègues de VANNES, dans le prolongement de la transmission du projet de CLE 2025 :
Ainsi qu’à Quimper :
Le bureau de l’USM se déplace en 2025 dans les juridictions ultramarines à la rencontre des collègues et des personnels judiciaires mais aussi des spécificités culturelles, économiques et judiciaires de ces départements, collectivités et pays d’outremer.
A l’opposé de l’image de rêve qui illustre cet article, la misère n’étant pas plus belle au soleil mais souvent au contraire exacerbée dans ces terres isolées, l’USM alerte comme elle le fait déjà depuis plusieurs années (relire ici par exemple un article du NPJ de mars 2022 intitulé « Mayotte et la Guyane, des territoires abandonnés ? ») sur l’état de déréliction de la justice outremer.
Ludovic Friat, président de l’USM, a initié en avril cette tournée par les juridictions du pacifique, les cours d’appel de Nouméa et Papeete.
Pour des raisons très différentes, les années écoulées ont été très difficiles dans ces juridictions avec, pour la Nouvelle Calédonie, le contexte politique et sécuritaire lié aux émeutes de mai 2024 concernant les listes électorales et l’avenir institutionnel du pays et, pour la Polynésie française, à des fonctionnements institutionnels erratiques de certains, objectivés par plusieurs rapports d’inspection.
L’USM remercie les collègues et fonctionnaires des juridictions concernées pour leur accueil et les échanges sur les sujets d’actualité, nationaux et locaux, constitutifs un véritable « don contre don à l’océanienne » de connaissances et sensibilités au sujet de l’exercice toujours complexe de la justice ultramarine.
Ce fut notamment l’occasion occasion de rappeler que :
Merci et bravo aux unions régionales de Nouméa et de Papeete pour leur constant et difficile travail au service de la défense des collègues et adhérents, mais aussi de l’institution, dans cet environnement particulier et isolé. L’ Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat de magistrats judiciaires dans l’hexagone comme en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française, s’y emploie avec détermination, responsabilité, apolitisme et pragmatisme.
Māuruuru (merci à Tahiti) et tata (au-revoir à Nouméa) et à très bientôt dans l’océan Indien et en Amérique.
Retrouvez ici quelques infos médias sur cette visite :
https://www.radio1.pf/la-justice-ce-nest-pas-du-cafe-du-commerce
Les visites de l’USM outremer se poursuivent avec, au mois de mai, la venue de Fabienne Averty, secrétaire nationale, et Natacha Aubeneau, trésorière nationale, dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
L’USM alerte sur une situation critique et insoutenable dans les juridictions ultramarines, réclamant un plan d’urgence, une réforme structurelle de la gestion des moyens humains et matériels, et une attention immédiate du ministère de la Justice, après avoir fait les constats suivants :
Merci aux collègues sur place de nous avoir reçues, de nous avoir fait partager leur quotidien, leurs inquiétudes mais aussi leurs attentes et leurs espoirs pour un avenir meilleur dans ces juridictions de l’océan Indien.
L’USM revendique depuis plusieurs années une politique d’attractivité indispensable à l’amélioration de la qualité de la justice outremer. Nous continuons de porter nos idées et de lutter contre ce qui nous paraît aller à l’encontre des évolutions obtenues, par exemple la remise en cause des contrats de mobilité, des brigades, ou encore de la limitation à 2 ans du temps d’affectation minimal à Mayotte.
Actu Juridique a publié notre article sur la situation à Mayotte : A Mayotte, la justice est en état d’urgence permanent
Le 5 juin 2025, la défenseure des droits a rendu une décision (à lire ici) pour dénoncer les graves défaillances de la justice à Mayotte : accès très limité au droit et à l’aide juridictionnelle, pénurie d’avocats, magistrats, greffiers, interprètes et structures adaptées, notamment pour les mineurs, atteinte aux droits fondamentaux des justiciables.
Il devient urgent d’agir !
Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de longue durée, que 8 parquetiers disponibles, dont le procureur de la République.
Un vice-procureur placé a été délégué, mais ne permet pas au parquet de fonctionner normalement, à telle enseigne que les délégués locaux de l’USM et du SM, ont dû solliciter la tenue d’une assemblée générale plénière extraordinaire pour voter une motion reprenant les impossibilités de faire du parquet, sollicitant la création de 3 postes en urgence (avant 2027) et la nomination de collègues à ces postes et, pour protéger la santé de nos collègues à court terme : l’annulation des audiences de CRPC pour les mois d’avril, mai et juin (2 par semaine), de 3 audiences correctionnelles par mois et de la participation des collègues du parquet aux audiences de cour criminelle.
Les délégués locaux de l’USM et du SM ont organisé une journée « justice morte » hier, prévoyant le renvoi des audiences de la journée, une exposition sur les conséquences du manque de parquetiers et un rassemblement sur le parvis du palais, qui ont été relayés par la presse locale.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse relatif à cette journée, ainsi que la motion votée le 28 mars dernier (ici) et le lien permettant d’écouter l’intervention de Dominique MARCILHACY, déléguée de la section USM du TJ de Caen, sur France Bleue ce matin.
ici Normandie (Calvados – Orne) – Écouter la radio en direct, actualité locale, fréquence radio
Les souriantes Alexandra Vaillant et Stéphanie Caprin sont venues nous rendre visite en Auvergne les 17 et 18 mars 2025.
Je tiens à les remercier très sincèrement d’avoir fait ce déplacement jusqu’à nous.
Elles poursuivaient ensuite leur voyage vers d’autres juridictions. Leurs périples réguliers à travers la France, à la rencontre de collègues souvent enlisés dans des situations à la limite de l’insalubrité professionnelle et qui sont en attente de solutions qui parfois n’existent pas, doivent être terriblement énergivores pour nos représentants nomades.
Je veux également remercier Stéphanie et Alexandra pour leur grande disponibilité à l’égard de tous, la qualité de leur écoute, attentive et bienveillante, et la richesse des informations multiples qu’elles nous ont apportées sur des sujets d’importance, dont la subtilité nous échappe malgré le dynamisme de la liste, car nous avons du mal à tout lire.
Nous voilà au taquet (ou presque !) sur les sujets d’actu USM !
Nous avons partagé des moments très précieux pour nous tous, au cours de réunions extrêmement intéressantes suivies de retrouvailles très conviviales autour de spécialités auvergnates (dont elles vous diront des nouvelles… à mon avis, nous vous les rendons [à regret] avec + 2 kilos chacune, soit 4 kilos supplémentaires de force syndicale !).
Bref, un véritable coup de boost pour les adhérents auvergnats !
Nous étions tout « requinqués » lorsque nous avons dû leur dire au revoir, et ça, ce n’est pas rien.
Le lien est là. Merci beaucoup, vraiment, et… bravo !
Laurence Bédos, Conseiller cour d’appel de Riom, Déléguée de section USM
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen.
Elle alerte sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux qui en découlent.
L’USM salue l’initiative des collègues d’Agen, en leur souhaitant que cette motion leur permette de retrouver à brève échéance une situation plus saine. Les sous-effectifs chroniques conduisent à un véritable épuisement au travail, surtout quand les perspectives d’amélioration de la situation sont inexistantes. La Tribune des 3000 est encore d’actualité et celle parue lundi 10 février 2025 dans le journal Le Monde (« la justice va dans le mur » – à lire ici) dénonce également cette situation.
Il importe de faire connaître la réalité de notre quotidien pour espérer voir évoluer les choses. Pour ce faire, l’USM vous invite à signer cette tribune et à voter des motions.
Les magistrats du TJ de Saint-Etienne ont voté une motion en assemblée générale le 19 novembre 2024, adoptée par les magistrats du siège puis par la formation siège parquet, pour dénoncer des indicateurs de performance obsolètes, qui ignorent les besoins réels des juridictions et mettent en péril les différents acteurs de la justice. A quand une véritable évaluation de l’activité réelle pour donner les moyens humains nécessaires à une justice de qualité ?
Sur le ressort de la Cour d’appel, le taux de vacance de postes de magistrats placés est de 58 % au siège et de 42 % au parquet. Les magistrats du TJ de Lyon mais aussi ceux de Roanne ont adopté des motions, le 22 novembre 2024 à Lyon et le 26 novembre à Roanne, pour dénoncer cette situation. Voici celle de Lyon :
MOTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS DU SIÈGE ET DU PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Nous, magistrats du siège et du parquet du Tribunal judiciaire de LYON, réunis en assemblée générale le 22 novembre 2024,
CONSTATONS que le nombre de postes de magistrats placés fixé par la CLE 2022 (Circulaire de Localisation des Emplois) pour le ressort de la Cour d’appel de Lyon est de 12 postes pour le siège et de 7 postes pour le parquet ;
CONSTATONS que le nombre de magistrats placés fixé par la CLE est notoirement insuffisant au regard des besoins de l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’appel de LYON ;
CONSTATONS que sur les 12 postes fixés par la CLE pour les magistrats placés du siège 7 postes sont actuellement vacants, soit un taux de vacance de postes de 58 %, et que sur les 7 postes pour les magistrats placés du parquet 3 postes sont actuellement vacants, soit un taux de vacance de poste de 42 % ;
RAPPELONS que les magistrats placés ont principalement vocation à remplacer les postes de magistrats en juridiction absents du fait d’arrêts maladies, congés maternité ou paternité, au sein des juridictions du ressort, afin d’assurer une continuité du service public de la justice et de rendre une justice de qualité ;
RAPPELONS que les annonces de congés maternité ou paternité sont des annonces et événements heureux, parfaitement prévisibles et anticipables sur le plan des ressources humaines par notre ministère afin de ne pas dégrader le fonctionnement des juridictions et de rendre une justice de qualité, ce qui ne peut avoir lieu que par la dotation en nombre suffisant de magistrats placés au sein de la Cour d’appel de LYON ;
DÉPLORONS que ces vacances de postes en magistrats placés affectent l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon obligeant les collègues présents à compenser l’absence de leurs collègues accroissant une charge de travail déjà très importante ;
RAPPELONS que lors de l’année écoulée plusieurs audiences ont dû être supprimées du fait de l’absence non remplacée de magistrats ;
SOULIGNONS que cette surcharge de travail est source d’accroissement des risques psychosociaux, d’une dégradation des conditions de travail des magistrats, et de la réponse judiciaire apportée aux justiciables ;
EXPRIMONS notre vive inquiétude, et disons que cette incapacité à rendre une justice de qualité pour les justiciables malgré notre surinvestissement au travail nous place en situation de souffrance éthique ;
REFUSONS de continuer à combler les vacances de postes en magistrats placés par l’accroissement de notre charge de travail au détriment de notre santé et de la qualité de la justice rendue auprès des justiciables ;
EXIGEONS que les postes vacants de magistrats placés soient pourvus, et que le nombre de magistrats placés soit significativement renforcé sur le ressort de la Cour d’appel de Lyon ;
RÉAFFIRMONS notre attachement à une justice de qualité, respectueuse des droits des justiciables, rendue dans des délais raisonnables, et humaine.
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l’article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM en charge de l’animation des UR : « La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux »
Le bureau national de l’USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s’est déplacé dans l’UR d’Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ).
Accompagnés du bureau de l’UR et des délégués de section USM de chaque juridiction, ils ont pu rencontrer les chefs de cour, les différents chefs de juridiction, participer à des réunions d’échange avec les adhérents et à des entretiens individuels.
Ce déplacement visait notamment à constater les conditions dans lesquelles travaillent les magistrats en charge de la lutte contre la criminalité organisée, notamment les juges d’instruction, les membres de la chambre de l’instruction (CA) ou de la cour d’assises. La visite a mis en avant le comportement de certains avocats dépassant la défense de rupture, ayant recours au pilonnage des procédures pour pousser à l’erreur, et à la mise en cause personnelle des magistrats. Le bureau de l’USM a pu rappeler le soutien qu’il porte aux collègues mis en difficulté, la sensibilité de la communication en la matière, et les propositions qu’il a portées auprès de J.-F. Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux sur cette thématique.
La venue de nos collègues avait aussi pour but d’observer les conditions de travail dans nos juridictions :
– problèmes d’effectif, dans les trois juridictions visitées (sous-effectif structurel, auquel s’ajoutent les départs non-remplacés à l’issue de la dernière transparence) et chez les magistrats placés (sous-effectif de moitié en 2023) ;
– manque de salles d’audience et de bureaux, générant des attentes fortes sur les projets de rénovation (CA d’Aix) ou de construction (TJ de Marseille) ;
– problématiques malheureusement « habituelles » liées à la surcharge de travail, à nos fameux applicatifs métier ou au recrutement des JA et assistants de Justice.
Au nom de notre UR, je remercie chaleureusement nos collègues du bureau pour cette visite dense et très enrichissante !
Florent Boitard, délégué régional USM Aix-en-Provence
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.
Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours.
La cour compte 135 magistrats au total, dont 55 sont adhérents à l’USM, répartis dans les 4 TJ, soit un taux d’adhésion de 41%, plutôt élevé par comparaison aux autres cours. La cour compte un grand nombre d’honoraires (11 +/-1) au siège et au parquet, ce qui est une part non négligeable des effectifs affectés aux TJ et à la cour.
L’USM est seul présent au comité médical du 21, du 71 et du 52. L’USM, associée à l’UNSA, est le seul syndicat de magistrats présent au CSA (1 titulaire sur les 4 et 1 suppléant sur les 4). La F3SCT a fait une visite à Chaumont et s’apprête à en faire une 2ème dans un autre TJ du ressort.
Les relations avec les bâtonniers du ressort sont de très grande qualité, en confiance et collaboration. Par ex, lors de la visite du président de la République à Dijon (pour les VIF), nous avons été reçus par le DSJ et le conseiller justice du PR parce que le bâtonnier de l’époque (actuellement président de la conférence des bâtonniers de l’Est de la France) a conditionné son entretien à notre présence. Les actions communes ne manquent pas.
Au parquet de Dijon, les récentes annonces de créations de postes ont été jugées ni nettes ni suffisantes. A l’occasion de l’opération « place nette
XXL » qui a eu lieu dans l’agglomération (touchée par une hausse sans précédents des crimes liés aux trafics de stupéfiants pour lesquels des marseillais viennent disputer le territoire aux locaux voire à des parisiens), le procureur a pu souligner à juste titre, lors d’une interview à France Inter, que la lutte contre les trafics se faisait par des enquêtes au long cours, nécessitant des moyens, notamment humains, et que des contrôles routiers ne suffisaient pas à assainir la situation.
A la cour, la CHAC a un stock de 2 ans (en hausse), les chambres civiles tournent à plein régime (partiellement amputées du concours de la SG depuis janvier, qui assume plus qu’un intérim administratif à Chaumont) avec un stock de 20/22 mois, la Chins tourne normalement, la chambre sociale a un stock de 2 ans environ, la Ch. famille tourne bien aussi.
Questions simples abordées en réunion d’UR :
Cécile Mamelin et Ludovic Friat ont rencontré les chefs de cour et de TJ. Les échanges francs et constructifs ont donné quelques satisfactions comme le renforcement des effectifs à l’instruction à Dijon (création d’une 4e poste de JI) grâce aux efforts conjugués de l’USM et des chefs de juridiction.
C’est toujours un plaisir et un enrichissement d’aller à la rencontre des collègues.
Ce mois ci le bureau national est allé à Rennes, Brest, Paris (cour de cassation), Dijon, Lyon, Caen, Aix, Bourges, Marseille …. Début juillet à l’Ecole nationale de la Magistrature et aux TJ de Bordeaux et Périgueux.
Une motion a été adoptée par le CN de l’USM en soutien aux collègues de Nouvelle-Calédonie.
« Le conseil national de l’USM apporte son entier soutien aux magistrats et personnels judiciaires de la Cour d’appel de Nouméa, toutes fonctions et tous grades confondus, confrontés depuis le 13 mai 2024 à une situation inédite d’émeutes insurrectionnelles.
Malgré des renforts importants, le rétablissement de l’ordre public reste partiel, précaire et fragile.
L’USM rappelle toute la difficulté, dans une telle situation, d’exercer la mission judiciaire, qu’il s’agisse des poursuites pour le ministère public ou du jugement pour le siège, dans les nécessaires conditions d’impartialité et de sérénité.
L’attente de nos concitoyens calédoniens est forte envers nos institutions en général et l’autorité judiciaire en particulier étant rappelé que cette dernière n’a pas en charge la gestion de l’ordre public et agit avec les moyens dont elle dispose.
L’Etat de droit, dont les juridictions judiciaires et administratives sont les garantes, ne peut s’exercer sans le retour de l’ordre public, condition préalable de la reprise d’un dialogue politique, seul à même d’apaiser durablement la situation comme l’histoire calédonienne l’a précédemment démontré.
Dans l’immédiat, l’USM demande instamment au ministère et aux autorités judiciaires locales de renforcer les mesures prises pour assurer l’accompagnement, la sécurité et les conditions d’exercice des personnels judiciaires. L’USM sollicite également l’adaptation constante de la situation des juridictions calédoniennes dans le cadre d’un dialogue soutenu, prévisionnel et exigeant avec les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et de magistrats. »
Le 24 mai dernier, le bureau de l’USM a écouté le directeur des services judiciaires annoncer les mesures prises et envisagées dans l’intérêt des personnels de justice et du bon fonctionnement des juridictions calédoniennes : relisez ici cette intervention.