Catégorie : L’actualité des unions régionales

L’USM est forte de son réseau local. Les unions régionales sont animées par leur bureau composé d’un délégué régional, un adjoint et un trésorier, épaulés par des délégués de section dans chaque juridiction.

  • Crim’Org à Aix-en-Provence

    Crim’Org à Aix-en-Provence

    Procès Bastia-Poretta

    Une motion a été adoptée par le conseil national de l’USM le 7 juin en soutien aux magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée :

    « A la suite des incidents du mois de mai 2024 survenus à la cour d’Assises d’Aix-en-Provence, et de la multiplication des mises en cause personnelles de magistrats, partout en France, le conseil national de l’Union syndicale des magistrats rappelle son soutien aux magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée et son attachement aux principes directeurs de la justice pénale, notamment l’attribution de la police d’audience au seul président de la formation de jugement, et la règle intangible selon laquelle les justiciables et leurs conseils ne peuvent pas choisir leurs juges. »

    Cette motion s’inscrit dans la continuité de nos précédentes actions :

    20 ans des JIRS : quels moyens pour lutter contre le crime organisé ?

    Crim’ org : la JIRS de Nancy demande des moyens

  • Papeete : du respect dû à l’institution

    Papeete : du respect dû à l’institution

    Nous avons pris connaissance du tract de nos collègues d’Unité Magistrats SNM-FO, adressé à tous via le RPVJ, et intitulé « Tribunal Judiciaire de Papeete : de la liberté de la presse … et de ses limites ».

    Nous avons éprouvé de la gêne, puis de l’inquiétude face à ce choix de l’outrance.

    Il nous semble très indélicat de mettre ainsi en cause, au pilori judiciaire, une collègue, en l’espèce la procureure du tribunal de première instance de Papeete, alors qu’une mission de l’IGJ sur le fonctionnement des parquets polynésiens débute.

    Nous avons directement fait part ce jour et par courrier de notre embarras à Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats SNM-FO.

    Il est inexact d’affirmer que le directeur des services judiciaires, puis une délégation du CSM, se sont déplacés à cause du management de cette cheffe de juridiction, qui en outre n’était pas en poste lors des inspections précédentes.

    Il n’est pas dans notre pratique syndicale judiciaire de communiquer de cette façon alors que l’IGJ est saisie et mène ses investigations. Lorsque nous nous opposons à l’IGJ, nous le faisons dans le cadre de l’assistance des collègues, lors des auditions disciplinaires, ou à la barre du CSM.

    Par principe, dans nos communiqués, nous ne cherchons pas à stigmatiser ou à pointer du doigt les actes ou le comportement de l’un ou de l’une de nos collègues identifiables. Nous refusons le jeu délétère des attaques personnelles qui dégrade l’image de l’institution dans son ensemble.

    Nous attendons les conclusions de l’inspection de fonctionnement des parquets polynésiens avec intérêt et sérénité.

    Concernant la liberté de la presse ou syndicale, nous laissons chacun d’entre vous les apprécier à l’aune de ses valeurs.

    Les nôtres sont claires et connues de tous : apolitisme, défense de la profession et de nos adhérents, lutte pour l’indépendance de la Justice et pour une justice de qualité au service de nos concitoyens.

    Tel est le combat que nous menons.

  • Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

    Etat d’urgence en Nouvelle-Calédonie

    Le bureau de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN et Fabienne AVERTY, a assisté à la réunion organisée dans l’urgence par le directeur des services judiciaires avec l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires pour évoquer la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie.

    Le directeur des services judiciaires a d’abord tenu à remercier l’ensemble des personnels œuvrant actuellement en Nouvelle-Calédonie dans le contexte particulièrement tendu et violent qu’ils subissent.

    Il a ensuite fait un point de situation des mesures prises et envisagées dans l’intérêt des personnels de justice et du bon fonctionnement des juridictions calédoniennes :

    • la priorité est de garantir la sécurité des magistrats et fonctionnaires sur place ; le ministère a conscience de la dureté de la situation et du choc psychologique subi ; un soutien psychologique a été mis en place pour les collègues et fonctionnaires en éprouvant le besoin ; par ailleurs, un système de prise de nouvelles des agents et de réunions d’informations régulières avec les organisations syndicales locales ont été instaurés ;
    • le deuxième point d’attention porte sur le soutien aux équipes sur place pour permettre le maintien du fonctionnement de la justice ; pour ce faire, l’envoi de renfort de magistrats et fonctionnaires est en cours (1 parquetier et 2 magistrats du siège pour une période de 15 jours renouvelable) ; l’arrivée de personnels de greffe se fera prochainement avec une délégation de 3 mois.

    La direction des services judiciaires a ensuite expliqué les mesures prises pour assurer le rapatriement des personnels qui se trouvaient hors Nouvelle-Calédonie lors des évènements, pour qu’ils puissent venir renforcer leurs collègues. Plusieurs avions ont été affrétés.

    À la suite de l’activation d’un plan de continuation d’activité (impliquant le gel de certains contentieux), une anticipation de la reprise d’activité est posée pour permettre à la direction des services judiciaires de doter les juridictions calédoniennes des renforts utiles. Si aujourd’hui tous les personnels sont sollicités, cet effort collectif va nécessiter par la suite qu’il soit permis aux collègues qui font front de se reposer. Il conviendra de trouver l’équilibre entre les repos nécessaires à la santé de nos collègues et les nécessités de service.

    Concernant la sécurité des déplacements de personnels, le directeur des services judiciaires a indiqué que des chambres d’hôtels (une quinzaine) à proximité du tribunal avaient été préréservées pour permettre l’accueil des personnels qui ne pouvaient rentrer chez eux en raison des barrages.

    Dans un second temps, la DSJ accompagnera les personnels qui ne souhaitent pas rester en Nouvelle-Calédonie (en tenant compte de la nécessité de ne pas vider la juridiction).

    Nous avons de notre côté transmis les remontées de notre bureau régional et indiqué que nos représentants locaux, fortement engagés dans le soutien aux collègues, allaient poursuivre le suivi localement. Le bureau de l’USM les remercie pour leur engagement et leur réactivité, et renouvelle tout son soutien aux personnels judiciaires sur place.

    Ainsi, les mesures finalement annoncées apparaissent plutôt adaptées, face à une situation par nature évolutive.

    L’USM restera vigilante quant à l’évolution de cette situation.

  • Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

    Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

    Après les témoignages des magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) marseillaise devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France en mars 2024 ( lire notre communiqué ici et lire sur le site du Sénat le rapport déposé le 14 mai 2024) , la parution d’une tribune dans le journal le Monde le 8 avril dernier signée par 59 magistrats exerçant dans différentes JIRS (lire notre communiqué ici), c’est au tour des magistrats de la JIRS de Nancy de lancer un cri d’alarme sur les conditions très difficiles et le manque de moyens dont souffre leur JIRS pour lutter efficacement contre la montée en puissance du crime organisé.

    Réunis en intersyndicale, les magistrats du siège de NANCY ont adopté une motion à l’unanimité le 8 avril pour demander en urgence la création de 3 postes pour juger les dossiers de la JIRS pénale et de 1 poste pour la JIRS civile (il y actuellement 1 seul poste affecté aux jugements des dossiers JIRS pénale). Vous trouverez ici la motion qui a été adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la juridiction nancéienne le 8 avril dernier ainsi que le communiqué de presse de l’USM ci-dessous appelant à soutenir cette action et ces revendications légitimes.

    Les collègues de Nancy ont organisé ce 16 mai une journée en intersyndicale : une table ronde dans la salle des pas perdus avec affiches et banderoles avec les collègues, les avocats et les politiques en présence des journalistes et un point médias. Ils ont organisé une manifestation à laquelle étaient invités les parlementaires et autres élus du ressort (13 départements) ainsi que les avocats. Un débat a eu lieu auquel ont participé, outre la totalité des magistrats du siège, des parquetiers, les chefs de juridiction, les directeurs de greffe, des greffiers, des avocats dont le bâtonnier, le SAF et l’UJA, deux attachés parlementaires, un représentant du CD 54 et de la mairie de NANCY et un sénateur Olivier Jacquin, en présence de la presse locale, de France bleue et de France 3. Le temps d’échange a été apprécié de tous.

    L’actualité a été malheureusement favorable à la réussite de ce mouvement (lire notre article : « La justice endeuillée par une effroyable attaque ») qui a ainsi reçu une très bonne couverture médiatique (le Parisien, L’est Républicain, la matinale de France Bleue en direct, le direct du journal de midi de France 3 et je vais ce soir faire le direct du 19H de France 3).

    L’USM affiche, aux côtés des collègues nancéiens, sa propre détermination à réclamer pour tous des moyens à la hauteur des enjeux pour le maintien de la paix sociale, gravement mise à mal par ce type de délinquance.

    Lisez notre communiqué de presse :

  • Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile.

    Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers est actuellement sur place. Pour autant, la situation reste tendue, l’ensemble des barrages n’ayant toujours pas été levé.

    Malgré les alertes données et les témoignages recensés, aucune solution pérenne n’est aujourd’hui proposée. Les blocages sont encore d’actualité et les violences toujours présentes ; les services publics et administrations de l’Etat sont soit au point mort, soit sur un mode de fonctionnement très dégradé.

    Dans ce contexte, l’institution judiciaire ne peut plus fonctionner normalement : les services postaux sont à l’arrêt ; il n’y a plus de commissaire de justice pour notifier les décisions ou remettre les convocations ; une bonne partie du personnel judiciaire rencontre d’énormes difficultés pour se rendre en juridiction de sorte que le taux d’absence est extrêmement élevé, ne permettant pas un fonctionnement normal des services. Seuls fonctionnent les services essentiels, principalement au pénal. Ceux qui parviennent à se rendre au tribunal sont épuisés par la charge de travail accrue qui leur incombe.

    Le 7 février dernier, une majorité de magistrats ont voté une motion demandant la mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA), aux fins d’acter ce mode de fonctionnement très dégradé et donner de la visibilité et prévisibilité aux services.

    Les personnels judiciaires sont particulièrement inquiets des atteintes portées à l’autorité judiciaire et à son indépendance et, plus généralement, des difficultés de fonctionnement des services publics sur l’archipel dans un contexte de grande insécurité.

    Face à cette situation, nos élus de l’union régionale de Saint Denis de La Réunion ont adressé un courrier aux chefs de cour, que vous pourrez consulter ici. Le bureau national remercie le bureau régional pour son intervention et s’y associe.

    L’USM demande, outre le rétablissement de la sécurité publique et la protection des agents publics, que leurs conditions d’exercice très dégradées (crise de l’eau, crise sécuritaire) soient prises en compte par la chancellerie, sous l’angle indemnitaire et par l’attribution d’une enveloppe dédiée, en attribuant une prime modulable renforcée d’un coefficient de 1,5. Est-il normal que la plupart de nos collègues, qui exercent dans ces circonstances, soient maintenus aux alentours du taux pivot de 1 ?