Catégorie : Adhérents

Plusieurs d’entre vous nous ont récemment alertés sur l’explosion des tarifs hôteliers en lien avec l’organisation en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paralympiques, non couverts par l’actuelle indemnité de mission.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement se situe ainsi bien en-deçà des tarifs actuellement pratiqués, à Paris et en Ile de France notamment. Les collègues se déplaçant, à raison de leur formation continue obligatoire ou pour se rendre au ministère, dans les régions particulièrement touchées par cette hausse des tarifs, ne pourront plus obtenir le remboursement intégral de leurs frais (sachant que le taux de remboursement était déjà bas).

Nous venons dès lors d’écrire à la secrétaire générale du ministère et au directeur des services judiciaires pour les alerter sur cette problématique et solliciter un nouvel arrêté prenant en compte cette situation particulière, comme le prévoit le décret du 03 juillet 2006 sur les déplacements au sein de la fonction publique.

Par ailleurs, nous avions également écrit au ministre de la fonction publique le 13 juin dernier pour indiquer que le relèvement envisagé des indemnités de mission nous apparaissait en l’état insuffisant, en particulier en ce qui concerne le montant des nuitées d’hôtel à Paris dans le contexte des jeux olympiques (pour se situer souvent dans la tranche 150 à 200 euros la nuit).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès l’obtention d’une réponse.

En vous souhaitant une bonne reprise,

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Objet : modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ce décret augmente, à partir du 1er septembre 2023, la prise en charge du titre de transport collectif.

Cette prise en charge passe à 75 % (au lieu de la moitié) de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport, à compter du 1er septembre 2023 pour les déplacements effectués à compter de cette date.

Graves incidents survenus ce samedi au tribunal judiciaire d’Aurillac à l’occasion d’une manifestation en soutien à une jeune femme poursuivie par voie d’ordonnance pénale pour exhibition sexuelle (le figaro).

Des dégradations importantes et un départ d’incendie sont à déplorer au sein du palais de justice ; les dégâts sont tels qu’un déplacement du ministre est prévu ce jour à Aurillac.

Nous apportons tout notre soutien aux fonctionnaires et magistrats qui constatent ce matin l’ampleur des dégâts, et reprennent le travail, non sans difficultés, dans un tel contexte. Nous suivons au plus près les conséquences de ces dégradations, notamment sur le plan des conditions de travail et de la santé des personnels.

De telles attaques contre une enceinte judiciaire liées à une poursuite judiciaire sont intolérables, et posent plus généralement la question de la sécurité de nos juridictions mais aussi du respect de la place de la Justice dans notre société. Pour preuve, la réaction des autorités locales nous semble extrêmement choquante, si elle devait être confirmée, à savoir la promesse d’une annulation de ladite ordonnance pénale ! L’opportunité des poursuites ne serait-elle plus l’apanage du ministère public ?

Nous souhaitons bon courage à tous les personnels judiciaires.

Ouverture de la campagne de desiderata pour la transparence d’automne.

Dans la suite de la circulaire SJ-23-254-RHM1/28/07/23 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour le prochain mouvement avec prise de poste en janvier 2024, nous vous appelons :

• A formaliser vos desiderata auprès de la DSJ et ce jusqu’au vendredi 8 septembre à minuit dernier délai (ATTENTION au rappel de l’article L111-10 du COJ concernant les incompatibilités pour lesquelles une demande de dispense doit impérativement être faite. Nous attirons également votre attention sur la règle des 3 ans appliquée depuis le 1er janvier 2021 pour laquelle les dérogations sont très restrictives).
• Si vous avez des éléments particuliers à faire valoir (notamment : situation médicale, familiale, personnelle) vous pouvez adresser une demande de soutien au bureau national de l’USM jusqu’au 12 septembre inclus dernier délai (car nous devons finaliser et envoyer notre note écrite au moins 15 jours avant notre rencontre avec la DSJ prévue fin septembre début octobre)

A qui adresser votre demande pour un soutien USM ?

Votre demande doit être adressée par mail uniquement, avec pour objet « Soutien pour NOM Prénom » aux membres du bureau, en fonction de la Répartition ci-après : (Rappel : Vous dépendez de l’UR de votre poste actuel).  Nous accusons réception de votre demande dans les jours suivant votre envoi (dans le cas contraire, renouvelez votre demande, pour le cas où votre mail ne serait pas arrivé à la bonne destination !)

1/ Cécile MAMELIN (CM) :c.mamelin@union-syndicale-magistrats.org

Pour les UR d’Aix en Provence, Amiens, Bastia, Caen, Douai, Rennes + UR d’Outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort de France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis

2/ Catherine VANDIER (CV) : c.vandier@union-syndicale-magistrats.org

Pour les UR de Besançon, Chambéry, Colmar, Dijon, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Ministères et détachés 

3/ Stéphanie CAPRIN (SC) : s.caprin@union-syndicale-magistrats.org

Pour les UR de Bordeaux, Orléans, Paris, Reims, Rouen, Toulouse et Versailles

4/ Fabienne AVERTY (FA) : f.averty@union-syndicale-magistrats.org

Pour les UR d’Agen, Angers, Bourges, Limoges, Pau, Poitiers et Riom

(Merci de NE PAS écrire SUR NOS ADRESSES JUSTICE, votre SOUTIEN NE POURRA PAS ÊTRE PRIS EN COMPTE et ÉVITEZ de mettre en PJ des mails qui ne passent pas)

Que préciser dans votre mail ?

• un descriptif succinct de votre parcours professionnel OU joindre votre fiche issue de l’annuaire de la magistrature (sur le site DSJ/ annuaire magistrats) 
• la date d’affectation dans votre poste actuel 
• joindre obligatoirement l’accusé de réception de vos desiderata

- résumer en quelques lignes les motifs de votre demande de soutien

Quels justificatifs joindre ?

Il convient de limiter les envois aux pièces strictement utiles justifiant d’une situation particulière : situation familiale nouvelle (si mariage, grossesse ou enfant, car votre situation familiale est connue dans votre dossier), personnelle (justificatif de nouveau domicile, mais CV inutile, la DSJ a votre dossier, si achat résidence pas l’acte de vente intégral etc …) ou de santé (certificat médical récapitulatif émanant de votre médecin traitant ou spécialiste mais pas tous vos examens de santé, ni vos ordonnances).

Nous vous conseillons de les transmettre de préférence au conseiller mobilité carrière que vous avez pu déjà contacter (dans ce cas, nous le préciser).

Puis-je téléphoner à l’USM ? 

NON, car nous avons beaucoup de demandes ; toutefois, la personne qui suivra votre dossier pourra vous contacter par téléphone si nécessaire pour éclairer certains points de votre demande. Merci d’indiquer un numéro de téléphone de préférence portable à cet effet.

Serai-je informé des suites de la réunion ? 

OUI, par mail dans les jours suivant la réunion DSJ par l’interlocutrice qui suit votre dossier. Le retour sera limité aux orientations communiquées par la DSJ. En aucun cas nous ne pourrons vous dire à ce stade quel sera le poste sur lequel vous seriez susceptible d’être proposé. Vous devez garder à l’esprit que tout peut encore changer jusqu’à la transparence.

Peut-on espérer la prise en compte de la souffrance au travail dans la magistrature ?
Cette 5ème lettre de l’année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle « Le nouveau pouvoir judiciaire » qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail en tirant un bilan 2003-2023 de ces 20 dernières années à lutter contre ce fléau (vous pouvez retrouver ce numéro ici).