Les magistrats du parquet de STRASBOURG tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent une inadéquation chronique entre les ressources dont ils disposent et la charge de travail qui ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années et qui se révèle désormais impossible à assumer.
Voici la motion adoptée en assemblée générale le 27 juin 2025 :
Voici la motion adoptée à l’unanimité par nos collègues de VANNES, dans le prolongement de la transmission du projet de CLE 2025 :
Ainsi qu’à Quimper :
➡️ L’USM et l’UNSA-SJ ont une nouvelle fois interpellé le ministre de la Justice pour réclamer l’occultation systématique de l’identité des fonctionnaires de greffe et des magistrats dans le cadre de l’open data des décisions judiciaires, par courrier du 19 juin (ici).
L’USM a toujours alerté sans relâche les pouvoirs publics sur les risques que fait peser la publication de nos noms et prénoms : atteinte à la vie privée, menaces, pressions, utilisation détournée des décisions publiées …
➡️ L’USM a également porté cette position lors de son audition le 28 avril par le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice et rappelé à cette occasion que l’intérêt public ne justifie pas la publication de nos identités et que les solutions actuelles (occultation au cas par cas) sont inefficaces et inadaptées à la réalité numérique (retrouvez la note remise au groupe de travail ici).
Il est incompréhensible que, dans un contexte où le ministère affiche sa volonté de lutter contre le crime organisé, nous restions exposés. L’indépendance de la Justice exige que les magistrats puissent travailler sereinement, sans subir de pression, ni de mise en cause personnelle dans leur vie privée.
Nous avons donc demandé au garde des Sceaux d’agir sans délai pour assurer l’occultation systématique de l’identité des agents judiciaires, à l’image des mesures qu’il a récemment annoncées sur les réseaux sociaux pour protéger les dirigeants d’entreprise.
➡️ L’USM vous tiendra informés des suites données à cette démarche et reste pleinement mobilisée pour défendre votre sécurité.
La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de relation de travail (par exemple, départ à la retraite), à indemnisation des congés annuels non pris par un agent en raison d’absences pour maladie.
Néanmoins, comme rappelé en page 204 du Guide Vos Droits édition 2025, la DSJ applique la jurisprudence européenne (arrêt de la CJUE du 21 juin 2012 consacré par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 avril 2017) et reconnait, dans son « guide des agents des services judiciaires en situation de maladie », que les congés annuels non pris en raison de la maladie sont reportés dans la limite de 4 semaines, sur une période de 15 mois maximum. S’ils ne sont pas pris dans ce délai de 15 mois, notamment à cause d’une prolongation de congé de maladie, les congés annuels sont perdus.
La règlementation nationale vient d’être modifiée pour se conformer à la jurisprudence européenne :
– décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans le fonction publique
– arrêté du même jour relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat.
Ainsi, sont insérés au décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, les articles suivants:
« Art. 5-1. – Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 5, lorsque le fonctionnaire est dans l’impossibilité, du fait d’un congé pour raison de santé, ou du fait d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, de prendre son congé annuel au cours de l’année au titre de laquelle il lui est dû, il bénéficie d’une période de report de quinze mois, dont la durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service.
« La période de report débute à compter de la date de reprise des fonctions. Pour les congés annuels acquis pendant un congé pour raison de santé ou un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, elle débute, au plus tard, à la fin de l’année au titre de laquelle le congé annuel est dû.
« A l’exclusion du cas où le fonctionnaire bénéficie d’un report du fait d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, le report est limité aux droits non-utilisés relevant des quatre premières semaines de congé annuel par période de référence.
« Art. 5-2. – Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l’article 5, lorsque le fonctionnaire n’a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice.
« A l’exclusion des droits non-consommés du fait d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, cette indemnité ne compense que les droits non-utilisés relevant des quatre premières semaines de congé annuel par période de référence.
« Les modalités de calcul de cette indemnité sont précisées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux situations individuelles pour lesquelles un droit au report peut être constaté du fait d’un congé dont l’échéance est postérieure à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Le bureau de l’USM se déplace en 2025 dans les juridictions ultramarines à la rencontre des collègues et des personnels judiciaires mais aussi des spécificités culturelles, économiques et judiciaires de ces départements, collectivités et pays d’outremer.
A l’opposé de l’image de rêve qui illustre cet article, la misère n’étant pas plus belle au soleil mais souvent au contraire exacerbée dans ces terres isolées, l’USM alerte comme elle le fait déjà depuis plusieurs années (relire ici par exemple un article du NPJ de mars 2022 intitulé « Mayotte et la Guyane, des territoires abandonnés ? ») sur l’état de déréliction de la justice outremer.
Ludovic Friat, président de l’USM, a initié en avril cette tournée par les juridictions du pacifique, les cours d’appel de Nouméa et Papeete.
Pour des raisons très différentes, les années écoulées ont été très difficiles dans ces juridictions avec, pour la Nouvelle Calédonie, le contexte politique et sécuritaire lié aux émeutes de mai 2024 concernant les listes électorales et l’avenir institutionnel du pays et, pour la Polynésie française, à des fonctionnements institutionnels erratiques de certains, objectivés par plusieurs rapports d’inspection.
L’USM remercie les collègues et fonctionnaires des juridictions concernées pour leur accueil et les échanges sur les sujets d’actualité, nationaux et locaux, constitutifs un véritable « don contre don à l’océanienne » de connaissances et sensibilités au sujet de l’exercice toujours complexe de la justice ultramarine.
Ce fut notamment l’occasion occasion de rappeler que :
Merci et bravo aux unions régionales de Nouméa et de Papeete pour leur constant et difficile travail au service de la défense des collègues et adhérents, mais aussi de l’institution, dans cet environnement particulier et isolé. L’ Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat de magistrats judiciaires dans l’hexagone comme en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française, s’y emploie avec détermination, responsabilité, apolitisme et pragmatisme.
Māuruuru (merci à Tahiti) et tata (au-revoir à Nouméa) et à très bientôt dans l’océan Indien et en Amérique.
Retrouvez ici quelques infos médias sur cette visite :
https://www.radio1.pf/la-justice-ce-nest-pas-du-cafe-du-commerce
Les visites de l’USM outremer se poursuivent avec, au mois de mai, la venue de Fabienne Averty, secrétaire nationale, et Natacha Aubeneau, trésorière nationale, dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
L’USM alerte sur une situation critique et insoutenable dans les juridictions ultramarines, réclamant un plan d’urgence, une réforme structurelle de la gestion des moyens humains et matériels, et une attention immédiate du ministère de la Justice, après avoir fait les constats suivants :
Merci aux collègues sur place de nous avoir reçues, de nous avoir fait partager leur quotidien, leurs inquiétudes mais aussi leurs attentes et leurs espoirs pour un avenir meilleur dans ces juridictions de l’océan Indien.
L’USM revendique depuis plusieurs années une politique d’attractivité indispensable à l’amélioration de la qualité de la justice outremer. Nous continuons de porter nos idées et de lutter contre ce qui nous paraît aller à l’encontre des évolutions obtenues, par exemple la remise en cause des contrats de mobilité, des brigades, ou encore de la limitation à 2 ans du temps d’affectation minimal à Mayotte.
Actu Juridique a publié notre article sur la situation à Mayotte : A Mayotte, la justice est en état d’urgence permanent
Le 5 juin 2025, la défenseure des droits a rendu une décision (à lire ici) pour dénoncer les graves défaillances de la justice à Mayotte : accès très limité au droit et à l’aide juridictionnelle, pénurie d’avocats, magistrats, greffiers, interprètes et structures adaptées, notamment pour les mineurs, atteinte aux droits fondamentaux des justiciables.
Il devient urgent d’agir !
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte sur cette actualité un regard critique, constructif, parfois amusé, parfois dépité, mais toujours combatif à l’image de notre syndicat !
Pour pouvoir cliquer sur les liens, téléchargez le fichier PDF de chaque veille juridique mensuelle.
L’USM a réuni son conseil national le 28 mars 2025.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de longue durée, que 8 parquetiers disponibles, dont le procureur de la République.
Un vice-procureur placé a été délégué, mais ne permet pas au parquet de fonctionner normalement, à telle enseigne que les délégués locaux de l’USM et du SM, ont dû solliciter la tenue d’une assemblée générale plénière extraordinaire pour voter une motion reprenant les impossibilités de faire du parquet, sollicitant la création de 3 postes en urgence (avant 2027) et la nomination de collègues à ces postes et, pour protéger la santé de nos collègues à court terme : l’annulation des audiences de CRPC pour les mois d’avril, mai et juin (2 par semaine), de 3 audiences correctionnelles par mois et de la participation des collègues du parquet aux audiences de cour criminelle.
Les délégués locaux de l’USM et du SM ont organisé une journée « justice morte » hier, prévoyant le renvoi des audiences de la journée, une exposition sur les conséquences du manque de parquetiers et un rassemblement sur le parvis du palais, qui ont été relayés par la presse locale.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse relatif à cette journée, ainsi que la motion votée le 28 mars dernier (ici) et le lien permettant d’écouter l’intervention de Dominique MARCILHACY, déléguée de la section USM du TJ de Caen, sur France Bleue ce matin.
ici Normandie (Calvados – Orne) – Écouter la radio en direct, actualité locale, fréquence radio
Les souriantes Alexandra Vaillant et Stéphanie Caprin sont venues nous rendre visite en Auvergne les 17 et 18 mars 2025.
Je tiens à les remercier très sincèrement d’avoir fait ce déplacement jusqu’à nous.
Elles poursuivaient ensuite leur voyage vers d’autres juridictions. Leurs périples réguliers à travers la France, à la rencontre de collègues souvent enlisés dans des situations à la limite de l’insalubrité professionnelle et qui sont en attente de solutions qui parfois n’existent pas, doivent être terriblement énergivores pour nos représentants nomades.
Je veux également remercier Stéphanie et Alexandra pour leur grande disponibilité à l’égard de tous, la qualité de leur écoute, attentive et bienveillante, et la richesse des informations multiples qu’elles nous ont apportées sur des sujets d’importance, dont la subtilité nous échappe malgré le dynamisme de la liste, car nous avons du mal à tout lire.
Nous voilà au taquet (ou presque !) sur les sujets d’actu USM !
Nous avons partagé des moments très précieux pour nous tous, au cours de réunions extrêmement intéressantes suivies de retrouvailles très conviviales autour de spécialités auvergnates (dont elles vous diront des nouvelles… à mon avis, nous vous les rendons [à regret] avec + 2 kilos chacune, soit 4 kilos supplémentaires de force syndicale !).
Bref, un véritable coup de boost pour les adhérents auvergnats !
Nous étions tout « requinqués » lorsque nous avons dû leur dire au revoir, et ça, ce n’est pas rien.
Le lien est là. Merci beaucoup, vraiment, et… bravo !
Laurence Bédos, Conseiller cour d’appel de Riom, Déléguée de section USM
Le 17 mars 2025, la DSJ a présenté la cartographie du futur 3e grade aux organisations syndicales, dont l’USM représentée par Natacha Aubeneau, trésorière nationale, et Ludovic Friat, président.
Relisez notre dernière synthèse sur les rémunérations : Rémunérations des magistrats, histoire sans fin…
Lisez et conservez ce point d’étape, long mais complet, sur un sujet d’intérêt pour tous mais suscitant nombre de craintes et d’incompréhension.
Quel rétroplanning ?
Une réunion interministérielle (RIM) est programmée cette semaine avec la DGAFP, pilotée par le Premier ministre : la DSJ porte la version « haute » avec notamment deux grilles au 3e grade, l’une « socle » et l’autre « supérieure ».
La réforme est promise pour la fin de l’année 2025 au plus tard, en application de la loi organique. La CPE est fixée mi-avril, avant un passage au « guichet unique » de Bercy puis au Conseil d’Etat ; les textes devant être publiés en octobre ou novembre. Les élections à la commission d’avancement (CAV) seront en conséquence probablement décalées à janvier 2026. Dès lors, la transparence de février-mars 2026 ne permettra sans doute pas d’élévation au 3e grade, laquelle sera reportée sur la suivante.
Quels points en discussion ?
Sont discutés par Bercy : le volume du contingent du 3e grade, les grilles du 3e grade, le temps réduit (« booster ») dans les échelons pour les 2e et 3e grades. La DSJ porte aussi une demande d’augmentation indemnitaire pour l’encadrement intermédiaire au 2e grade dans le PLF 2026. Mais l’alignement des deux premiers grades sur les grilles des magistrats administratifs et financiers ne parait pas poser de problème en soi, ce qui constituerait une avancée d’importance. Pour mémoire, les grilles des deux premiers grades des juges administratifs (conseiller et premier conseiller) comptent respectivement 30 et 32 échelons, et il existe 3 grilles spécifiques pour le 3e grade (grade de président) – hors Conseil d’Etat.
Le futur 3e grade : quel volume ?
Dans le projet de la DSJ, le volume du 3e grade futur représenterait environ 18% du corps (y compris la Cour de cassation), contre 13% de HH aujourd’hui : il comprendrait tous les HH, les 225 postes de chefs de juridiction actuellement Bbis et 4 à 5% pour le contingent de « magistrats à valeur professionnelle exceptionnelle » (experts non encadrants) qui seront inscrits au tableau d’avancement. Pour mémoire, chez les magistrats administratifs, il y a 20% du corps au 3e grade socle +6% de présidents sur liste d’aptitude 1 +2% sur liste d’aptitude 2, outre un 3e grade supérieur pour les membres du Conseil d’Etat, soit environ 30% du corps au 3e grade.
La cartographie du 3e grade, une « mise en ordre » nécessaire pour convaincre Bercy ?
Les postes d’encadrement supérieur et intermédiaire doivent être cartographiés pour figurer dans le décret en préparation. Les autres postes du 3e grade ne sont pas localisés, tout « magistrat à valeur professionnelle exceptionnelle » pouvant être présenté au tableau d’avancement du 3e grade par son chef de cour et inscrit par la commission d’avancement.
La DSJ a présenté une répartition des postes d’encadrement intermédiaire au 3e grade répondant à une certaine logique, tenant principalement compte de la taille des juridictions, dans un souci d’harmonisation de la structure d’encadrement.
Dans les cours d’appel, des postes de présidents de chambre et d’AG vont être supprimés au profit de la création de postes d’encadrement intermédiaire au 3e grade dans les TJ, pour un total de postes au 3e grade plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui au HH. Ces postes au 3e grade ont vocation à devenir des postes impliquant de réelles fonctions d’encadrement et d’animation de service.
Ainsi, à titre d’exemple, il y aurait :
Cette nouvelle structuration du corps s’appliquera progressivement au gré des départs à la retraite des collègues qui occupent les postes supprimés et des nominations sur les postes créés. L’USM se réjouit de cet élargissement du volume des postes fléchés au 3e grade.
Quelle sera la situation des actuels « Bbis » ?
Il n’a jamais été envisagé de passer l’ensemble des Bbis (7% du corps) au 3e grade. Il s’agit d’un échelon fonctionnel qui concerne actuellement 225 chefs de juridiction et 324 postes non-chefs, dont 44% n’ont pas l’ancienneté suffisante pour atteindre l’échelon Bbis (donc rémunérés à un indice inférieur).
La DSJ a confirmé l’absence de reclassement automatique des chefs de juridiction Bbis en raison des règles statutaires, rappelant que la question est en dehors des discussions avec la DGAFP puisque tous les postes de chefs sont inclus dans le contingent du 3e grade par l’effet de la loi organique et que l’alourdissement sur place dépend du CSM. Parmi eux, une quinzaine chefs Bbis ne pourront pas accéder au 3e grade, faute de remplir les conditions statutaires, dont 5 vont devoir prendre un poste non-chef avant de pouvoir prétendre à un nouveau poste de chef. L’USM soutient que les chefs concernés doivent être proposés rapidement à une re-nomination sur leur propre poste au 3e grade pour qu’ils puissent tirer bénéfice du repyramidage de leur poste.
Avec les nouvelles grilles (qui nous seront présentées fin mars), les collègues actuellement sur des postes Bbis seront reclassés dans la nouvelle grille du futur 2e grade à l’échelon correspondant à celui qu’ils ont atteint et pourront continuer leur progression puisque les nouvelles grilles permettent un déplafonnement pour tous. Conformément à ce que l’USM a toujours soutenu pour revaloriser l’encadrement intermédiaire, la DSJ porte en outre un temps réduit dans les échelons + un régime indemnitaire plus favorable + une expérience d’encadrement valorisée par la commission d’avancement lors de l’inscription au tableau d’avancement du 3e grade. L’USM avait également soutenu que tous les magistrats, notamment sur ces postes d’encadrement intermédiaire, devraient bénéficier de la NBI mais cette demande n’a pas été entendue.
Consultez la revue de l’USM du mois de Mars 2025.
Contenu du NPJ n°450 :
Feuilletez la revue :
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen.
Elle alerte sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux qui en découlent.
L’USM salue l’initiative des collègues d’Agen, en leur souhaitant que cette motion leur permette de retrouver à brève échéance une situation plus saine. Les sous-effectifs chroniques conduisent à un véritable épuisement au travail, surtout quand les perspectives d’amélioration de la situation sont inexistantes. La Tribune des 3000 est encore d’actualité et celle parue lundi 10 février 2025 dans le journal Le Monde (« la justice va dans le mur » – à lire ici) dénonce également cette situation.
Il importe de faire connaître la réalité de notre quotidien pour espérer voir évoluer les choses. Pour ce faire, l’USM vous invite à signer cette tribune et à voter des motions.