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A Cracovie, Pologne, le 23 mai 2025

L’USM, représentée par Nathalie Leclerc-Garret, qui avait participé à la Marche des 1000 Robes en Pologne le 11 janvier 2020, a été invitée par la section locale de l’association des juges polonais Iusticia, à participer à la célébration de la Journée mondiale de la justice internationale, le 23 mai 2025, lors d’une conférence sur l’organisation du système judiciaire et la communication entre les tribunaux et les citoyens, organisée par l’École nationale de la magistrature et du ministère public, le Tribunal régional de Cracovie, la Cour d’appel de Cracovie et la section de Cracovie de l’Association des juges polonais Iustitia.

Cette conférence a réuni des représentants du pouvoir judiciaire de Pologne et de l’étranger et a été l’occasion de riches échanges avec des magistrats polonais. Les participants ont été accueillis par la Vice-Présidente du Tribunal régional de Cracovie, la juge Katarzyna Serafin Tabor. Ensuite, les juges Waldemar Żurek et Izabela Fountoukidis ont pris la parole au nom de l’École.

Hommage au juge Falcone, assassiné en 1992 :

Dans une première partie émouvante, notre collègue italien Rosario Di Gioia a rappelé la figure du juge Giovanni Falcone, assassiné le 23 mai 1992 en Sicile, soulignant son courage et sa détermination dans la lutte contre la mafia. Il a mentionné la citation attribuée à Giovanni Falcone : « Celui qui ne craint pas la mort ne meurt qu’une fois » (italien : « Chi ha paura muore ogni giorno. Chi non ha paura muore una volta sola »), tirée en fait de la pièce Jules César de William Shakespeare « Les lâches meurent plusieurs fois avant de mourir ; les vaillants ne goûtent jamais à la mort qu’une fois ».

Les paroles du juge Borsellino, assassiné le 19 juillet 1992, moins de deux mois après son collègue et ami Falcone, étaient destinées à refléter la devise qui a guidé le juge Falcone dans son travail et sa vie, indépendamment des menaces, de l’intimidation ou de la première tentative d’attentat à la bombe infructueuse contre sa vie. Il a été rappelé que nos collègues ont  travaillé sans relâche pour l’État de droit. L’idée de l’État de droit perdurera tant qu’il y aura des gens qui le mettront en œuvre.

Table ronde : De l’efficacité des tribunaux et la primauté du droit  

La juge Sabine Matejka (Autriche), vice-présidente de l’Association européenne des magistrats (EAJ) et de l’Association internationale des magistrats (IAJ), a présenté les modèles de pondération des affaires utilisés en Europe (provisoirement dénommés AIM et CONTENT). Elle a souligné que la charge de travail appropriée des juges et des tribunaux sert l’objectif plus important de renforcer la confiance du public. Elle a également souligné la nécessité d’une charge de travail équilibrée pour les tribunaux et d’une politique des ressources humaines responsable.

Le juge Pavol Uhrik (Slovaquie) a présenté le concept d’une carte de l’accès à la justice, en discutant de ses implications pratiques pour le fonctionnement du système judiciaire et des défis auxquels le système judiciaire a été confronté dans son pays lors de la mise en œuvre du projet pilote de la CEPEJ.

Le président de l’Association germano-polonaise des juges, le juge Thomas Guddat, a présenté les méthodes utilisées en Allemagne pour déterminer la charge de travail des tribunaux, y compris le recours à des cabinets de conseil internationaux.

À son tour, le juge Damir Kontrec de la Cour suprême de Croatie a discuté des normes-cadres de travail des juges, qui servent à accroître l’efficacité et la prévisibilité de la jurisprudence, ainsi que des aspects pratiques du système de pondération des affaires dans le système croate.

Table ronde : L’audience publique et la communication avec les citoyens et les médias

Cette 2e table ronde a été ouverte par le juge Bogdan Jędrys qui a souligné la nécessité de restaurer la confiance en la justice par une communication claire à destination des citoyens et une ouverture à leurs besoins.

La juge honoraire française  Nathalie Leclerc-Garret de la Cour d’appel de Paris a évoqué les projets en matière de communication judiciaire auprès des citoyens et des justiciables français en réponse à la nécessité de reconstruire la confiance du public dans les institutions judiciaires. Lire l’intervention complète en anglais ici.

Le juge croate Davor Dubravica a souligné l’importance de la perception de la justice par le public et le rôle de l’attaché de presse, en particulier dans le cadre de la communication avec les médias. Il a esquissé des règles pratiques pour la communication.

Leonardo Modico s’est concentré sur la coopération entre les tribunaux et les médias en tant qu’outil de transparence et de lutte contre la désinformation.

Le juge Zbigniew Zgud, quant à lui, a décrit les réalités du travail d’un attaché de presse en Pologne, de la gestion de crise à la coopération quotidienne avec les journalistes.

À la fin de la table ronde, Izabela Fountoukidis a pris la parole, remerciant les tribunaux de Cracovie et l’Association des juges polonais « Iustitia » pour leur contribution à la construction du dialogue social et à la promotion des normes européennes de justice.

La juge Katarzyna Gajda-Roszczynialska a résumé les débats de ces deux tables rondes en rappelant que les tribunaux libres sont des institutions efficaces, ouvertes aux citoyens, qui respectent la primauté du droit et qui sont à l’abri de toute pression politique. De tels tribunaux sont la réalisation des rêves de personnes comme Giovanni Falcone et Paolo Borsellino.

La conférence a été officiellement clôturée par le président de l’Association polonaise des juges « Iustitia », le juge Bartłomiej Przymusiński, qui a souligné l’importance de l’éducation juridique et de l’engagement social dans l’instauration de la confiance dans le système judiciaire. Cette synthèse a été rédigée avec l’aimable autorisation de Madame la Juge Prof Dr Katarzyna Gajda-Roszczynialsk, représentante de l’association de Iusticia à Cracovie.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire nos articles sur la marche des 1000 robes en Pologne :

• Faire du 11 janvier une journée mondiale pour l’indépendance de la justice
• L’USM au congrès de l’association européenne des magistrats à Varsovie en 2024

L’USM a participé au congrès annuel de l’Association européenne des magistrats (AEM), membre de l’Union internationale des magistrats (UIM), qui se tenait à Erevan du 08 au 10 mai. Les débats ont notamment porté sur la situation de nos collègues américains et les attaques inédites par leur ampleur contre le système judiciaire, l’indépendance des juges et l’Etat de droit.

Pour marquer leur soutien et leur attachement indéfectible aux principes fondateurs de la démocratie, les associations membres de l’AEM ont adopté à l’unanimité et envoyé une lettre de solidarité aux juges américains, dont vous trouverez la traduction française ici et la version originale sur le site de l’UIM (ici).

Cette lettre fait écho à la motion adoptée par le conseil national de l’USM le 28 mars dernier, dénonçant les attaques contre la justice à travers le monde, et dont le texte est reproduit ci-dessous et la version anglaise consultable ici.

MOTION DE L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS DENONCANT LES ATTAQUES CONTRE LA JUSTICE A TRAVERS LE MONDE

L’Union syndicale des magistrats, membre fondateur de l’Union internationale des magistrats, réunie à l’occasion de son conseil national du 28 mars 2025, dénonce les politiques de déstabilisation visant les magistrats et les professionnels du droit à l’œuvre dans plusieurs pays.

L’USM condamne toute interférence du pouvoir exécutif sur le pouvoir ou l’autorité judiciaire au sein des démocraties occidentales.

Dans ce contexte particulièrement préoccupant, l’USM relève notamment que :

• pour la première fois dans l’histoire de la Hongrie, les magistrats ont manifesté le 22 février à Budapest pour l’indépendance de la justice et dans l’intérêt de tous les citoyens, en brandissant le slogan « Pas de liberté sans justice indépendante » ;
• les magistrats italiens ont organisé une journée de grève le 27 février pour dénoncer un projet de réforme constitutionnelle susceptible de porter atteinte à l’équilibre des institutions, dans un contexte de fortes tensions entre le gouvernement et les magistrats, ayant conduit la première présidente de la Cour de cassation à publier un communiqué rappelant que les insultes proférées contre les juridictions ne peuvent être tolérées ;
• l’association représentant les barreaux américains a publié deux communiqués les 17 février et 24 mars pour dénoncer les mesures prises par l’administration Trump, qui menacent les fondements de la justice, de la démocratie et de l’État de droit tandis que dans un communiqué du 18 mars, le président de la Cour Suprême, John Roberts, rappelait que « depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord à propos d’une décision de justice (…) la procédure ordinaire d’appel existe à cette fin » ;
• partout dans le monde, les attaques contre la justice et les difficultés auxquelles sont confrontés les magistrats se multiplient (baisse drastique des rémunérations, réduction des pensions, atteintes à l’inamovibilité des juges, processus électoral défaillant des membres des conseils supérieurs de justice …).

L’USM rappelle également que des magistrats sont actuellement détenus à travers le monde du fait de leur seule activité juridictionnelle et en violation des droits humains élémentaires, et continue de demander leur libération.

Alors que la justice française fait également l’objet d’attaques récurrentes, sans réaction systématique ou significative des acteurs institutionnels censés la défendre, l’USM craint un effet domino délétère du contexte international, susceptible de saper durablement les fondements de notre Etat de droit.

L’USM apporte ainsi son soutien indéfectible aux magistrats et professionnels du droit qui œuvrent quotidiennement pour préserver l’indépendance de la justice, pilier de l’Etat de droit et de la démocratie.

La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l’Etat de droit.

Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les conséquences de la réforme contestée de la Justice en 2019 se font toujours sentir.

Le 29 mai 2024, la Commission européenne avait pourtant décidé de clore la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE), à l’égard de la Pologne, considérant qu’il n’y a plus de risque clair de violation grave de l’Etat de droit au sens de cette disposition.

Mais le 05 février 2025, le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, dans les affaires T-830/22, T-156/23 et T-1033/23 Pologne/Commission, que la Pologne devait payer un montant de 320 200 000 euros au titre de l’astreinte prononcée par la Cour de justice au cours de la procédure en manquement susvisée. Le Tribunal considère que la Commission a légitimement procédé à l’exécution de cette astreinte pour la période allant du 15 juillet 2022 au 4 juin 2023.

Dans le cadre de la procédure en manquement, la CJUE avait contraint la Pologne à suspendre certaines dispositions législatives contestées par la Commission, en lien avec l’Etat de droit, sans exécution par la Pologne, d’où le prononcé ultérieur d’une astreinte journalière à payer à la Commission. En l’absence de paiement de ces astreintes, la Commission a procédé à leur recouvrement par voie de compensation avec différentes créances détenues par la Pologne à l’égard de l’Union européenne. La Pologne a alors saisi le Tribunal et demandé l’annulation des décisions de compensation pour un total de 320 200 000 euros.

Le Tribunal a rejeté le recours de la Pologne, estimant que la Commission n’avait pas enfreint le droit de l’Union et que ni la jurisprudence de la Cour constitutionnelle polonaise ni l’entrée en vigueur d’une législation postérieure au conflit initial ne permettaient de contester l’existence de la dette elle-même.

La décision du Tribunal vient rappeler à tous les Etats membres le coût financier d’une violation de l’Etat de droit. Autant d’argent qui n’ira pas à la reconstruction du système judiciaire polonais du fait des violations commises par le gouvernement précédent … Retrouvez ici le communiqué de presse du Tribunal.

L’USM a participé au 66ème congrès de l’Union internationale des magistrats (UIM), qui se tenait au Cap du 17 au 22 octobre. Le but de l’UIM, organisation internationale professionnelle apolitique, est la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et pilier de l’Etat de droit. Elle regroupe des associations nationales de magistrats des cinq continents (au nombre de 92) luttant activement, soit pour obtenir l’indépendance de la justice, soit pour la renforcer. L’UIM dispose par ailleurs de quatre commissions permanentes d’étude (statuts, droit et procédure civile, droit et procédure pénale, droit public et social).  Sur la base de rapports rédigés par ses membres, les commissions étudient des questions d’intérêt commun pour la justice dans tous les pays.

Le président de l’association nationale des magistrats sud-africains, JOASA, a appelé dans son propos introductif à l’unité des magistrats. Il a, par ailleurs, indiqué que l’actuelle constitution du pays ne faisait pas référence au pouvoir judiciaire, JOASA se battant pour obtenir une modification constitutionnelle. Il a, ensuite, rappelé que des magistrats étaient actuellement emprisonnés à travers le monde pour avoir seulement accompli leur travail, d’où l’absolue nécessité de continuer à se battre pour l’indépendance de la justice.

Le respect de l’Etat de droit, pilier de nos démocraties, fut par ailleurs le fil conducteur des différentes interventions de nos hôtes. Duro Sessa, juge à la Cour suprême de Croatie et actuel président de l’UIM, a conclu la première journée du congrès en rappelant que l’Etat de droit était selon lui garant et responsable de la liberté des citoyens, bien plus qu’aucun autre principe. Il a également rendu hommage à notre collègue turc Murat Arslan, toujours emprisonné depuis plus de 8 ans (voir dernier appel de l’USM à sa libération ici).

En session plénière, ont été évoquées les attaques récurrentes contre l’indépendance de la justice, et notamment :

en Arménie via la problématique de nominations politiques et d’interventions du pouvoir exécutif dans l’élection et la nomination des magistrats au Conseil de Justice ;

en Bulgarie à la suite de suspicions de fraude lors des élections électroniques au Conseil de Justice ;

au Guatemala où des juges et procureurs sont emprisonnés du fait de leurs décisions juridictionnelles ou doivent fuir leur pays ;

en Argentine où les magistrats font face quotidiennement à des intimidations et menaces d’emprisonnement à raison de leurs décisions juridictionnelles (lire ici la déclaration sur l’Argentine).

Une attention particulière a été portée à la situation du Mexique. Une réforme constitutionnelle prévoit désormais très largement l’élection de nombreux magistrats. L’UIM craint un effet boule de neige dans la région sud-américaine, le président colombien réfléchissant à son tour à une réforme similaire (retrouvez ici la résolution de l’UIM du 27 août sur la situation des magistrats mexicains).

La rapporteure spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des magistrats et des avocats a évoqué le rôle central des experts dans la défense de l’institution judiciaire (comptes-rendus directs au Conseil et à l’Assemblée de l’ONU, visite des pays où sont dénoncées des violations récurrentes des droits de l’homme …) avant de conclure que les magistrats ne devraient jamais avoir à devenir des héros.

Comme lors du congrès de l’association européenne des magistrats qui s’est tenu en avril à Varsovie (relire ici notre compte-rendu), nous avons pu visionner le film dédié à la manifestation des 1 000 robes, qui a eu lieu le 11 janvier 2020. La représentante de l’association polonaise Lustitia a profité de cette occasion pour faire un point sur la situation de son pays et apporter une lueur d’espoir. Le changement politique à la suite des élections de 2023 a ainsi permis d’entamer le processus de restauration de l’Etat de droit et d’assurer l’indépendance des magistrats. L’exemple polonais doit néanmoins nous alerter sur les fragilités potentielles de nos institutions et nous rappeler de ne jamais baisser la garde face aux attaques contre l’indépendance de la justice. En hommage à la marche des 1 000 robes, l’UIM maintient sa proposition faite à l’ONU de faire du 11 janvier une journée pour l’indépendance de la Justice dans le monde, proposition soutenue par l’USM (retrouvez notre article en soutien à cette initiative ici).

S’agissant des rémunérations et pensions, de trop nombreux collègues font toujours ou nouvellement face à des difficultés extrêmes, alors même que le statut universel du juge rappelle dans son article 13 que le juge doit recevoir une rémunération suffisante pour assurer son indépendance économique. Il en est ainsi par exemple en Afrique du Sud (résolution ici) ou encore en Suède (lire la résolution ici).

Tous les travaux des commissions d’études sont disponibles sur le site de l’UIM :

• 1ère commission sur les effets de l’intelligence artificielle sur le pouvoir judiciaire ici ;
• 2ème commission sur les plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ? ici ;
• 3ème commission sur l’évolution rapide de la fabrication de drogues illicites et les défis que ce processus imparable pose à la réussite des poursuites judiciaires ici ;
• 4ème commission sur l’impact de la révolution numérique sur le marché du travail – économie de plateformes ou petits boulots et intelligence artificielle ici.

L’UIM a enfin adopté plusieurs résolutions sur la situation globale de la justice en Arménie, en Bulgarie, en Suède, au Pérou et en Tunisie, toutes accessibles sur son site internet, nouvellement rénové https://www.iaj-uim.org/iuw/fr/.

Résolution de l’UIM au soutien de nos collègues sud-africains

L’Union internationale des magistrats (UIM-IAJ, International association of judges), dont l’USM est membre fondateur, a voté, le 4 septembre 2024, une résolution au soutien de nos collègues sud-africains, qui accueilleront par ailleurs le prochain congrès de l’UIM du 16 au 23 octobre prochain.

Aux termes de cette résolution (à lire ici), l’UIM dénonce le retard pris dans le traitement des salaires et l’absence d’augmentation des rémunérations des magistrats sud-africains depuis 2 ans malgré une hausse de leur charge de travail. L’UIM soutient toute action pour une rémunération adéquate des magistrats et rappelle les textes qui fondent cette exigence essentielle d’un état de droit : 

• les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (à lire ici), approuvés par les Nations Unies en 1985,
• et la Charte européenne sur le statut des juges de 1998 (à lire ici).

Une fois de plus, les diverses organisations internationales engagées dans la promotion de l’état de droit et pour l’indépendance de la justice tirent la sonnette d’alarme sur ce sujet alors que l’indépendance matérielle et financière des magistrats est une composante à part entière de l’indépendance de la justice, reconnue comme telle notamment par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE).

Un groupe de travail sur les salaires et pensions des magistrats en Europe a été constitué lors du dernier congrès européen, qui s’est tenu en avril 2024 à Varsovie, pour travailler sur ce thème tant l’indépendance matérielle et financière des magistrats devient une question centrale, un enjeu de pouvoir et un moyen de pression sur la justice, lorsque les rémunérations des magistrats sont inférieures aux rémunérations des corps équivalents ou que l’absence de toute augmentation, notamment dans un contexte d’inflation, diminue très sensiblement leur pouvoir d’achat. Ce fut le cas dans plusieurs pays européens récemment : en Hongrie, en Roumanie, en Slovénie, en Lituanie, en Croatie, etc. A l’inverse, dans certains pays, les salaires des magistrats sont indexés sur l’inflation ou bénéficient de systèmes de revalorisation automatique à échéance régulière.

Le CSM, dans son dernier rapport d’activité, au travers d’une réflexion générale sur le thème « défendre l’état de droit en 2024 » (rapport à lire ici), a souhaité rappeler son engagement de « poursuivre le soutien à l’état de droit et l’indépendance de la justice à travers le monde » (p.71 et suivantes du rapport) en relayant le message du Réseau européen des Conseils de justice (RECJ) : « Au-delà de la situation en Slovénie, compte tenu de récents développements similaires dans un certain nombre de pays (Lituanie, Croatie et Espagne), le bureau exécutif du RECJ a tenu à rappeler, dans sa déclaration du 25 mai 2023, que la sécurité financière des juges est une composante importante de l’indépendance judiciaire. »

L’USM, qui mène seule le combat pour l’augmentation des rémunérations des magistrats judiciaires français, continuera à porter auprès de notre ministère et de Bercy l’adoption promise (les crédits ayant été votés) de grilles indiciaires offrant un rapprochement de nos rémunérations de celles des corps équivalents que sont les magistrats administratifs et financiers ou les administrateurs de l’Etat. Loin encore d’un alignement avec les rémunérations tant indiciaires qu’indemnitaires servies à ces corps équivalents, loin aussi d’un système de revalorisation automatique ou d’une indexation sur l’inflation… de sorte que l’USM poursuivra son combat dans l’intérêt d’une justice indépendante, attractive et respectée !

L’Association européenne des magistrats tient en ce moment son congrès annuel en Pologne, où l’indépendance de la justice a été gravement menacée ces dernières années. Nous y reviendrons prochainement à l’occasion d’un article dédié à ce congrès. Mais il faut ici de toute urgence relayer la demande de libération du magistrat turc Murat Arslan.

En détention depuis 2016, Murat Arslan est un ancien rapporteur de la Cour constitutionnelle turque et président de l’Association pour l’Union des juges et procureurs turcs (YARSAV), aujourd’hui dissoute. Murat Arslan, fervent partisan de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a remporté l’édition 2017 du Prix des droits de l’homme Václav Havel (distinction créée en 2013 et décernée chaque année par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), qui récompense une action exceptionnelle de la société civile en faveur des droits de l’homme.

L’Union internationale des magistrats et sa branche européenne, l’Association européenne des magistrats (UIM-IAJ et AEM-IAJ dont l’USM est membre fondateur – lire ici), ont pris l’initiative de lancer un mouvement pour faire pression sur le gouvernement turc afin qu’il accorde à Murat Arslan une libération conditionnelle immédiate, conformément à la loi turque.

Vous trouverez sur le site de l’UIM-IAJ, qui dédie une page spéciale à la situation de notre collègue turc (lire ici), un message d’un autre collègue turc, Murat Durmaz, nous informant du refus des autorités turques d’appliquer la loi qui permettrait à Murat Arslan d’être enfin libéré après 8 ans d’emprisonnement dur et injuste. Nous voulons tout mettre en oeuvre pour obtenir la libération conditionnelle immédiate de Murat Arslan, véritable champion de l’indépendance judiciaire.

L’USM a publié plusieurs articles sur la situation de nos collègues turcs au fil des ans dans différents numéros du NPJ. Vous trouverez certains de ces articles ci-dessous :

• Un appel aux dons pour le soutien à nos collègues turcs, lancé par Christophe Régnard dans le NPJ de mars 2017
• Un article de José Igreja Matos, président de l’AEM en 2021 : « L’espoir n’est pas un vain mot »
• L’article du NPJ de décembre 2022 sur le congrès de l’UIM à Tel Aviv, où nous rappelions que Murat Arslan était emprisonné depuis 6 ans alors… lorsque le prix de l’indépendance de la justice lui a été remis.

N’oublions pas que la lutte pour l’indépendance de la justice, pilier de la démocratie et de l’Etat de droit, est une histoire sans fin, un éternel recommencement ; ne baissons pas la garde !