Union Syndicale des Magistrats

Étiquette : Moyens

  • Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

    Crim’Org : la JIRS de Nancy demande des moyens

    Après les témoignages des magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) marseillaise devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France en mars 2024 ( lire notre communiqué ici et lire sur le site du Sénat le rapport déposé le 14 mai 2024) , la parution d’une tribune dans le journal le Monde le 8 avril dernier signée par 59 magistrats exerçant dans différentes JIRS (lire notre communiqué ici), c’est au tour des magistrats de la JIRS de Nancy de lancer un cri d’alarme sur les conditions très difficiles et le manque de moyens dont souffre leur JIRS pour lutter efficacement contre la montée en puissance du crime organisé.

    Réunis en intersyndicale, les magistrats du siège de NANCY ont adopté une motion à l’unanimité le 8 avril pour demander en urgence la création de 3 postes pour juger les dossiers de la JIRS pénale et de 1 poste pour la JIRS civile (il y actuellement 1 seul poste affecté aux jugements des dossiers JIRS pénale). Vous trouverez ici la motion qui a été adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la juridiction nancéienne le 8 avril dernier ainsi que le communiqué de presse de l’USM ci-dessous appelant à soutenir cette action et ces revendications légitimes.

    Les collègues de Nancy ont organisé ce 16 mai une journée en intersyndicale : une table ronde dans la salle des pas perdus avec affiches et banderoles avec les collègues, les avocats et les politiques en présence des journalistes et un point médias. Ils ont organisé une manifestation à laquelle étaient invités les parlementaires et autres élus du ressort (13 départements) ainsi que les avocats. Un débat a eu lieu auquel ont participé, outre la totalité des magistrats du siège, des parquetiers, les chefs de juridiction, les directeurs de greffe, des greffiers, des avocats dont le bâtonnier, le SAF et l’UJA, deux attachés parlementaires, un représentant du CD 54 et de la mairie de NANCY et un sénateur Olivier Jacquin, en présence de la presse locale, de France bleue et de France 3. Le temps d’échange a été apprécié de tous.

    L’actualité a été malheureusement favorable à la réussite de ce mouvement (lire notre article : « La justice endeuillée par une effroyable attaque ») qui a ainsi reçu une très bonne couverture médiatique (le Parisien, L’est Républicain, la matinale de France Bleue en direct, le direct du journal de midi de France 3 et je vais ce soir faire le direct du 19H de France 3).

    L’USM affiche, aux côtés des collègues nancéiens, sa propre détermination à réclamer pour tous des moyens à la hauteur des enjeux pour le maintien de la paix sociale, gravement mise à mal par ce type de délinquance.

    Lisez notre communiqué de presse :

  • Effectifs supplémentaires : 10% attendus, 250% nécessaires ?

    Effectifs supplémentaires : 10% attendus, 250% nécessaires ?

    Le compte n’y est pas… Pour rappel, doivent être recrutés, d’ici à 2027, 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice. Sur la répartition des effectifs ainsi promis d’ici 2027 (relisez notre synthèse et notre newsletter n°2023-2 sur ce thème), un tableau et des cartes viennent d’être diffusés par la DSJ dans le prolongement des annonces faites le 18 octobre 2023.

    Les effectifs de départ pris en compte sont ceux au 1er janvier 2023 de sorte que sur les 1500 renforts annoncés en magistrats, plus de 500 viendront d’abord combler les postes laissés vacants en 2023. C’est une indiscutable nécessité mais au final, c’est seulement 947 créations de postes de magistrats supplémentaires qui viendront renforcer les rangs d’ici 2027, et seulement 817 créations de postes de greffiers à leurs côtés.

    Ainsi, l’augmentation des effectifs de magistrats sera d’environ 10% de l’effectif total d’ici 2027 là où les moyennes de la CEPEJ (commission européenne pour l’efficacité de la justice) comme les besoins estimés par le groupe de travail sur la charge de travail des magistrats tendent vers un doublement voire un triplement de l’effectif total…

     

    Les conclusions de ce groupe de travail tardent à être diffusées : charge de travail des magistrats, un tabou ? Malgré les besoins criants reconnus, malgré les demandes insistantes de la Cour des comptes et de Bercy pour se doter d’un outil d’évaluation de la charge de travail des magistrats, malgré un travail d’ampleur mené depuis plus de 2 ans sous l’égide de la DSJ, travail complexe, technique mais finalement consensuel, les chiffres ne sont pas dévoilés. L’addition économique et politique est-elle trop chère ? L’USM a écrit ce jour au premier président de la Cour des comptes pour l’informer de l’avancée des travaux du groupe de travail et l’inviter à en prendre connaissance : lire notre courrier.

    Si l’on ne peut que se réjouir des renforts annoncés, force est d’admettre que 10% d’effectifs en plus ne suffiront certainement pas à réduire les stocks et les délais, à améliorer la qualité ni la célérité de la justice, dont l’état de délabrement a été mis en lumière par le rapport Sauvé sur les Etats généraux de la justice, après plus de 30 ans d’abandon (lire notre communiqué de presse de janvier 2023 : L’asphyxie enfin reconnue). Cet effort montre le cap, il ne peut être le port d’arrivée.

    L’USM veillera à ce que les renforts annoncés soient pérennes dans les années à venir et qu’une véritable réflexion commune soit menée sur les moyens d’améliorer durablement la qualité et la célérité de la justice au service de tous.

    Télécharger ici :

     

  • 20 ans des JIRS : quels moyens pour lutter contre le crime organisé ?

    20 ans des JIRS : quels moyens pour lutter contre le crime organisé ?

    Le Monde a publié ce jour deux tribunes à l’initiative de collectifs de collègues spécialisés dans la lutte contre le crime organisé et la délinquance économique et financière : « Face à la montée en puissance du crime organisé, la justice française souffre d’un manque durable de moyens » ;  » La lutte contre la délinquance financière est un investissement vital pour la démocratie et l’état de droit ».

    Ecoutez l’interview d’Audrey Bailleul, déléguée de section USM de Lille, sur France Culture : la justice peut-elle récupérer l’argent de la drogue ?

    L’USM salue et soutient cette démarche. Vous pouvez consulter nos récents articles sur le sujet :

    La tribune relative à la lutte contre la délinquance financière a été signée par environ 130 magistrats. La seconde est toujours ouverte. Nous vous invitons à soutenir cette initiative en signant à votre tour la tribune sur la lutte contre le crime organisé en cliquant sur ce lien.

    Le crime organisé, et les moyens financiers colossaux dont il dispose, vise à supplanter ou, à défaut, infiltrer l’Etat et à abattre notre système démocratique. Il faut se donner les moyens de lutter efficacement contre ce péril et tarir les sources de profits illicites.

  • Enfants placés : à quand les moyens de les protéger ?

    Enfants placés : à quand les moyens de les protéger ?

    Retrouvez une interview de notre vice-présidente, Cécile Mamelin, qui s’est exprimée dans le journal de France 3 Hauts de France, sur les difficultés liées au placement des mineurs en famille d’accueil : elle y dénonce encore et toujours un manque de moyens qui nuit à la protection de l’enfance de manière générale, aussi bien du côté des services éducatifs et de l’aide sociale à l’enfance, que du côté des juges des enfants, qui sont parmi les magistrats spécialisés les plus surchargés. Cela est encore plus particulièrement vrai dans la région des Hauts de France qui compte le plus grand nombre de mineurs suivis en assistance éducative.

    L’objectif de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 de déjudiciariser la protection de l’enfance au profit des conseils départementaux a en effet échoué : le nombre de saisines de l’autorité judiciaire n’a cessé d’augmenter, puisque près de 80% des mesures éducatives sont judiciaires ; or les moyens n’ont pas suivi, ce qui crée notamment des retards dans la mise à exécution des mesures ordonnées.

    A quand un véritable débat national sur la question de l’enfance qui doit être une priorité non pas seulement dans les paroles mais dans les actes  ?

    Replay disponible du 12 au 19 mars ici

    Retrouvez aussi l‘interview de Karolina Siejka, juge des enfants à Lille, dans la Voix du Nord du 7 février 2024.

  • Coup de rabot budgétaire

    Coup de rabot budgétaire

    Un « coup de rabot budgétaire » a été donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024.

    L’USM ne peut que constater et déplorer que la LOPJ du 20 novembre 2023 et sa trajectoire budgétaire historique et favorable « après 30 ans d’abandon » soient ainsi impactées dans des proportions importantes, quelques semaines seulement après avoir été votée par les assemblées.

    Un article du Dalloz actualité, « Le budget de la justice victime d’un important coup de rabot« , expose en quoi les 10 milliards d’euros d’économies annoncées sur le budget de l’Etat impactent le budget de la Justice avec 327,9 millions d’euros annulés sur les 12,2 milliards de crédits votés.

    L’USM n’a pas eu, en l’état, de retour du cabinet et de la DSJ, que nous avions sollicités dès la parution de ce décret. Mais, ainsi que vous l’avez surement noté, d’importants changements sont concomitamment intervenus à la tête du cabinet du garde (Directeur et directrice adjointe) de sorte que notre rencontre avec le cabinet, qu’on ne manquera pas d’interroger sur ce point, a été reportée, de même que notre réunion bilatérale avec le DSJ. Mais nous espérons néanmoins avoir rapidement les arbitrages finalement envisagés sur les programmes touchés par les économies budgétaires.

    En l’état, il semblerait que ni les recrutements de magistrats (+ 1500 sur le quinquennat), ni la modernisation de nos grilles indiciaires ne soient impactés. A ce sujet, l’USM rappelle avoir écrit au Premier président de la Cour de comptes pour attirer son attention sur le décrochage entre les rémunérations des magistrats judiciaires et celles de leurs homologues administratifs et financiers, revalorisées en juin 2023 (Retrouvez ici ce courrier). Lisez aussi notre article sur la réforme de nos rémunérations pour la part indemnitaire adoptée en 2023 avec une fiche explicative (article réservé aux adhérents) : Rémunérations, comment ça marche ?

    Ce qui nous semble d’ores et déjà certain, c’est qu’avec des moyens revus à la (nette) baisse, les ambitions politiques, notamment sur la réduction par deux des délais et des stocks judiciaires, seront nécessairement impactées… pour peu qu’elles aient été un tant soit peu réalistes. Relisez notre article : La réduction des délais ou la pensée magique !

  • Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

    Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile.

    Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers est actuellement sur place. Pour autant, la situation reste tendue, l’ensemble des barrages n’ayant toujours pas été levé.

    Malgré les alertes données et les témoignages recensés, aucune solution pérenne n’est aujourd’hui proposée. Les blocages sont encore d’actualité et les violences toujours présentes ; les services publics et administrations de l’Etat sont soit au point mort, soit sur un mode de fonctionnement très dégradé.

    Dans ce contexte, l’institution judiciaire ne peut plus fonctionner normalement : les services postaux sont à l’arrêt ; il n’y a plus de commissaire de justice pour notifier les décisions ou remettre les convocations ; une bonne partie du personnel judiciaire rencontre d’énormes difficultés pour se rendre en juridiction de sorte que le taux d’absence est extrêmement élevé, ne permettant pas un fonctionnement normal des services. Seuls fonctionnent les services essentiels, principalement au pénal. Ceux qui parviennent à se rendre au tribunal sont épuisés par la charge de travail accrue qui leur incombe.

    Le 7 février dernier, une majorité de magistrats ont voté une motion demandant la mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA), aux fins d’acter ce mode de fonctionnement très dégradé et donner de la visibilité et prévisibilité aux services.

    Les personnels judiciaires sont particulièrement inquiets des atteintes portées à l’autorité judiciaire et à son indépendance et, plus généralement, des difficultés de fonctionnement des services publics sur l’archipel dans un contexte de grande insécurité.

    Face à cette situation, nos élus de l’union régionale de Saint Denis de La Réunion ont adressé un courrier aux chefs de cour, que vous pourrez consulter ici. Le bureau national remercie le bureau régional pour son intervention et s’y associe.

    L’USM demande, outre le rétablissement de la sécurité publique et la protection des agents publics, que leurs conditions d’exercice très dégradées (crise de l’eau, crise sécuritaire) soient prises en compte par la chancellerie, sous l’angle indemnitaire et par l’attribution d’une enveloppe dédiée, en attribuant une prime modulable renforcée d’un coefficient de 1,5. Est-il normal que la plupart de nos collègues, qui exercent dans ces circonstances, soient maintenus aux alentours du taux pivot de 1 ?

  • Ludovic Friat sur Europe 1

    Ludovic Friat sur Europe 1

    Rendre la justice plus rapide, une promesse trop ambitieuse du gouvernement ?

    Ludovic Friat, président de l’USM, répond sur les ondes d’Europe 1 aux questions d’Alexandre Le Mer sur la promesse du gouvernement de rendre la justice plus rapide (délais et stocks divisés par deux) grâce aux moyens budgétaires et humains supplémentaires mis en œuvre.

    S’il est logique qu’un politique soit ambitieux, il est nécessaire que les praticiens du droit et notre syndicat soient réalistes.

    Vous trouverez son intervention en cliquant sur ce lien (podcast)

  • La réduction des délais ou la pensée magique !

    La réduction des délais ou la pensée magique !

    Lors du CSA ministériel du 13 février 2024, il a été question des perspectives RH ministérielles pour 2024 et de l’organisation des services et des juridictions durant les Jeux olympiques et paralympiques.

    Concernant les perspectives RH, de nombreux accords sont en cours de négociation et/ou de finalisation avec l’ensemble des organisations, comme :

    • celui sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, le premier accord ayant été signé le 20 janvier  2020,
    • celui sur la qualité de vie et les conditions de travail (ici)
    • celui sur la protection sociale complémentaire : lire notre présentation rapide de la PSC ici.

    L’USM y participe sans faille et activement. Si ces négociations sont particulièrement chronophages, ces accords, pourtant utiles, ne suffiront pas à résoudre les difficultés de notre institution au quotidien. Le ministère continuera de travailler à un plan sur l’attractivité et la fidélisation des personnels recrutés avec l’ambition affichée de + 10 000 recrutements d’ici 2027. Le millefeuille des métiers créé par l’empilement de réformes et de statuts diverses sans grande cohérence ces dernières années nécessite en effet une réflexion aboutie à laquelle nous participerons. 

    S’agissant des JO, si les 14 juridictions impactées semblent avoir bien anticipé et élaboré des plannings adaptés tenant compte à la fois des congés de tous les personnels et du surcroît prévisible de l’activité, peu de réponses nous ont été données quant à l’attribution des primes, allant de 500€ à 1500€, négociées en interministériel et qui doivent bénéficier à tous les personnels de justice, magistrats inclus. Une note sur les critères d’attribution serait à l’étude devant l’insistance des organisations syndicales à ce sujet, afin d’éviter de renouveler les errements rencontrés lors de l’attribution des primes Covid. L’USM a indiqué qu’une lisibilité était très attendue. 

    Enfin, nous n’avons pas manqué de dénoncer l’impératif de la réduction des délais par deux d’ici 2027, tel que fixé par le Président de la République lors de la prestation de serment des auditeurs de justice à Bordeaux le 9 février dernier, au prétexte que les citoyens nous l’imposeraient (sic), feignant d’ignorer d’une part que les moyens certes importants alloués ces trois dernières années n’étaient pas encore arrivés dans les juridictions (les effectifs doivent être recrutés et formés), d’autre part que ces moyens restent largement en-deçà des besoins (voir notre article sur le bilan des 2 ans de travaux menés par le groupe de travail sur la charge de travail des magistrats, encore en cours).

    Si le garde des Sceaux a repris cette formule, dans la droite ligne de ce qu’il n’a cessé de marteler depuis l’augmentation des budgets, nous maintenons quant à nous notre position affirmée à plusieurs reprises, et notamment lors de notre dernière bilatérale avec le garde des Sceaux (compte-rendu ici) : 30 années d’abandon ne seront pas effacées par l’arrivée de 10% d’effectifs supplémentaires. On ne saurait exiger encore des personnels de justice qu’ils sacrifient tant la qualité de la justice rendue que leur santé : soyons clairs une nouvelle fois, cet « objectif impératif » est évidemment inaccessible. Continuer de prétendre le contraire relève de la pensée magique ; les citoyens qui constatent au quotidien l’état de délabrement de la Justice ne seront pas dupes.

    Extrait de la déclaration liminaire (à lire intégralement ici) :

    « Avant d’aller plus avant concernant les perspectives de reconnaissance et de conditions de travail, l’UNSa Justice et l’USM souhaitent attirer votre attention sur les récentes déclarations du président de la République ainsi que sur le contexte actuel de nos établissements pénitentiaires, qui souffrent d’une surpopulation pénale endémique record.

    En effet, le président de la République a affirmé que la réduction par deux des délais de jugement n’était pas un objectif mais un impératif. C’est mal connaître l’état des juridictions françaises et de ceux qui les servent. Une hausse récente du budget ne permettra évidemment pas de réduire les délais par deux d’ici la fin du quinquennat.

    Comme vous le dites fréquemment, monsieur le ministre, on ne répare pas 30 ans d’abandon en 3 ans. Si vous voulez diviser les délais par deux, doublez donc les effectifs ! Dans quelle autre structure, une hausse de 10 % des personnels peut conduire à une réduction des délais de traitement par deux ? Cet « objectif impératif » est évidemment inaccessible. »

  • Un manque de moyens qui empêche de protéger les enfants

    Un manque de moyens qui empêche de protéger les enfants

    A lire : le témoignage de Karolina Siejka, juge des enfants à Lille, dans un article de la Voix du Nord, paru le 7 février 2024.

  • Qu’est-ce que l’injustice?

    Qu’est-ce que l’injustice?

    Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM, est dans l’émission d’Ali Rebeihi sur France Inter, « Grand bien vous fasse », ce 23 janvier 2024.

    Si l’injustice est définie comme un acte ou une décision contraire à la justice, comprendre les mécanismes de l’injustice permet de définir ce qu’est la justice.

    Combien d’injustice ont été commises au nom du droit, de la loi et de la société ?

    Quand l’institution judiciaire maltraite et broie les individus ordinaires.

    Pour réfléchir à ces questions, une magistrate (Cécile Mamelin), une avocate pénaliste (Laure Heinich), un journaliste (François Forestier) et une philosophe (Laurence Devillairs).

    Ecoutez ici !

    Quelques citations entendues dans l’émission :

    Laure Heinich : « Les histoires de moyens sont aussi une histoire de volonté politique ». « On va juger comme on soigne, c’est à dire très mal et sans moyens ». « La première loi qui ment c’est « les Hommes naissent libres et égaux en droits ». Dès la naissance, il y a une injustice, c’est aux politiques de la réparer. »

    Cécile Mamelin : « La justice, c’est la force du droit ». « Le magistrat est censé être impartial et indépendant mais les juges sont des êtres humains, il y a nécessairement une part de subjectivité mais notre formation vise à la réduire au maximum ». On dit la justice laxiste mais on n’obtiendra jamais, dans aucune société, le risque zéro en termes de délinquance.

    Laurence Devillairs : « Peut-on fonder une justice et même une morale sur les sentiments, comme le sentiment d’injustice ? » « Le sentiment une matière à la fois indispensable et dangereuse ». C’est dangereux de ne se fier qu’aux sentiments mais l’injustice renvoie à l’idée du mal.

    François Forestier : « La loi et la justice sont d’une certaine façon des fantasmes », elles changent en fonction du lieu, de l’époque, de l’idéologie dominante. « Nous sommes tous producteurs de jugement, selon nos critères personnels. »

  • Groupe de travail sur les outils numériques

    Groupe de travail sur les outils numériques

    Irritation, désespérance, colère : c’est ce qu’inspirent à leurs utilisateurs les outils numériques du ministère de la justice…

    Le bureau national de l’USM a participé au groupe de travail « Outils Numériques » nouvellement créé par le Secrétariat général du ministère de la Justice, rassemblant toutes les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et de magistrats et les directions du ministère.

    La première réunion du groupe de travail s’est tenue le 24 novembre 2023 ; elle a été l’occasion pour le Secrétariat général de rendre compte de ses actions en lien avec le « Plan de Transformation Numérique » (PTN), dont la 2e mouture, dite « PTN2 », présentée en novembre 2022, était l’objet des derniers échanges avec le ministère sur ce sujet brûlant. Si des avancées générales ont été observées (Wifi, ordinateurs portables, portables Hermès, tablettes, visio…), le Secrétariat général a également admis que le travail qui restait à accomplir pour notamment améliorer les applicatifs professionnels était « d’ampleur ».   

    Le numérique est un « irritant » pour tous les personnels dans les juridictions. C’est un sujet dont notre syndicat s’empare régulièrement, nous avions ainsi saisi la Secrétaire générale sous la forme d’un cahier de doléances listant des exemples concrets des défaillances de nos outils numériques par courrier du 21 juin 2023 (à lire ici).

    Seul syndicat de magistrats présent physiquement à cette première réunion, nous avons notamment fait mention de ce courrier, resté sans réponse, et de notre volonté que le travail soit efficacement lancé concernant les applicatifs métiers chaque jour utilisés en juridiction, insistant sur l’état d’esprit des professionnels qui n’est plus de l’« irritation » mais de la « désespérance » voire de la « colère » face à des outils défaillants. 

    Cette première réunion a été également l’occasion pour le Secrétariat général de proposer aux organisations syndicales d’œuvrer sur le sujet par le biais de réunions thématiques trimestrielles du groupe de travail dédié. L’USM participera à ce nouveau « GT » afin de faire progresser ce sujet d’importance. Nous serons amenés à vous solliciter pour avoir des retours concrets de terrain concernant les problématiques numériques qui seront abordées lors de chaque réunion. 

    Enfin, vous avez reçu sur votre mail Justice le 5 décembre à 10h un mail de la DICOM vous invitant à remplir un questionnaire sur l’environnement de travail numérique. Nous vous encourageons à prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire avant le 20 décembre, le Secrétariat général prenant en compte les réponses données pour orienter ses actions. 

    Lire sur ce sujet les articles publiés dans le NPJ :

  • Effectifs

    Effectifs

    Présentation par la DSJ de la répartition des effectifs qui seront recrutés au cours du quinquennat.

    L’USM a assisté le 18 octobre à la présentation par la direction des services judiciaires de la répartition des effectifs qui seront recrutés au cours du quinquennat. Pour rappel, doivent être recrutés, d’ici à 2027, 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice (postes budgétaires à distinguer des arrivées nettes en juridiction, les vacances de poste devant être comblées, soit 947 créations de postes de magistrats et 817 créations de postes de greffiers).

    La méthodologie de répartition de ces effectifs repose sur une approche prospective fondée sur des indicateurs territoriaux, démographiques et sociaux-économiques. Il s’agit ainsi d’évaluer le besoin de justice pour mieux répondre à la demande mais pas d’une projection des besoins (ce qui est l’objet d’un travail distinct via les groupes sur la charge de travail des magistrats). Le ressort territorial choisi est celui des cours d’appel. La méthodologie s’inspire largement des travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (respect des droits fondamentaux, transparence, sécurité, indicateurs qui reposent sur des données fiables et disponibles …).
     
    Il s’agit en effet d’un exercice de répartition dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fondée sur une analyse descriptive et non prédictive, avec néanmoins une légère coloration prospective puisque la DSJ a analysé les indicateurs sur 10 ans (et l’évolution de la population sur 40 ans).

    10 indicateurs territoriaux ont été retenus : la démographie (population du ressort, densité, évolution de la population sur la période 2023/2040), l’économie (niveau de vie médian, rapport des déciles, part de la population à très haut revenu), le domaine social (part de la population dans le parc locatif social, ménage avec enfants de moins de 18 ans), le niveau de la délinquance (total des crimes et délits enregistrés), le nombre de professionnels du droit (nombre d’avocats). Ainsi, aucune donnée n’a été construite par la DSJ, seules les données disponibles ont été utilisées.

    Des indicateurs d’activité ont également été mobilisés : le volume moyen annuel d’affaires nouvelles pénales et civiles entre 2012 et 2022 (afin de lisser la période Covid) ; la durée moyenne de traitement des affaires civiles et pénales (qui augmente les stocks malgré une relative stabilisation des affaires nouvelles) sur une période de 10 ans.

    Sur notre interrogation, la DSJ a précisé que cette nouvelle méthodologie de répartition n’avait pas vocation à remettre en cause l’existant et ne s’appliquerait qu’aux recrutements à venir. La méthodologie est appliquée sur « le flux » et non sur « les stocks ». La méthode repose également sur un renforcement de la déconcentration, laissant aux chefs de cour le soin d’élaborer une stratégie locale pluri annuelle et de dialoguer avec les chefs de juridiction du ressort.

    La déclinaison au niveau des juridictions repose donc sur les chefs de cour qui sont au cœur du dispositif et qui devront par la suite proposer un plan local de répartition (incluant la réduction des vacances par exemple) à l’aune des priorités locales.

    Le garde des Sceaux a cependant fixé des orientations nationales de cadrage : un ratio cible moyen siège/parquet de 70/30 au niveau de chaque cour, une priorité mise sur la première instance (en particulier pour les fonctions spécialisées en tension), un renforcement des petits parquets, une attention portée aux juridictions confrontées à l’ouverture de centres de rétention administrative et de structures d’accompagnement vers la sortie (CRA/SAS).

    Nous continuerons de vous tenir informés des modalités de répartition des effectifs. Après les recrutements, il s’agit d’un autre enjeu majeur pour notre corps. Nous resterons donc particulièrement vigilants et poursuivrons notre travail de propositions.