Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos organisations syndicales ont décidé de boycotter !
Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2023
Le garde des Sceaux fait convoquer un CSA Ministériel le 12 juillet prochain (auquel il ne participera pas comme à son habitude !) avec un ordre du jour indigent et aux antipodes des urgences à traiter en matière de reconnaissance et revalorisation statutaire et salariale tant attendues par les Personnels de ce ministère.
Toujours aucune réponse apportée s’agissant de notre demande d’ouverture de négociations statutaires, indiciaires et indemnitaires concernant la réforme annoncée comme « historique » des personnels de surveillance. La Chancellerie et la DAP ont choisi le mépris en ne daignant même pas répondre à nos sollicitations, demandes de rendez-vous et propositions formalisées par l’UFAP UNSa Justice pour une réforme statutaire, indiciaire et indemnitaire d’envergure répondant aux attentes légitimes du terrain.
Concernant les Services Judiciaires, là encore, cela fait plusieurs années que l’UNSa SJ revendique et argumente l’urgence de revaloriser le statut des personnels des greffes judiciaires et notamment les greffiers en catégorie « A » avec à la clé, un projet d’organisation et de déroulement de carrière complet en cohérence avec la reconnaissance des compétences acquises et actuelles des greffiers.
L’USM apporte son entier soutien aux revendications légitimes de revalorisation des métiers du greffe, qui constituent l’essentiel de l’équipe autour du magistrat. Si les contractuels méritent une juste rémunération, n’oublions pas les greffiers qui sont au cœur de l’institution depuis l’origine.
Exaspérés par autant de mépris de la part de l’institution et de la tutelle gouvernementale, les personnels et les principales Organisations Syndicales, à l’exception de Force Ouvrière, sont entrés dans un conflit ouvert pour se faire entendre et exiger l’ouverture de discussions sur fond de réforme en catégorie « A » et non du projet proposé qui correspond purement et simplement à une insulte !
Le mouvement social engagé depuis plusieurs jours est d’une ampleur inédite, traduisant le degré de colère et de ras le bol des personnels. Aujourd’hui, le garde des Sceaux est contraint d’avancer et d’ouvrir cette négociation attendue, au risque de plonger l’institution judiciaire dans de grandes difficultés de fonctionnement, car nous ne reculerons pas… Contrairement à ceux qui se sont désolidarisés des personnels et du mouvement engagé pour répondre aux exigences d’Éric DUPOND-MORETTI !
Et que dire de la situation à la PJJ, ou aucune discussion n’est engagée sur la revalorisation des statuts et des salaires, alors même que l’UNSa SPJJ revendique et exige l’ouverture de discussions sur la revalorisation de la grille des directeurs de la PJJ, l’application du SEGUR à tous les personnels, etc.
Au secrétariat général, le constat n’est guère plus reluisant. En effet, trop d’agents travaillent dans un contexte de grande souffrance, sans accompagnement, ni perspective. L’UNSa Justice SG AC revendique une réelle reconnaissance des personnels et un plan d’urgence de formation des encadrants.
Plus largement, Syndicats d’agents publics et de magistrats, nous ne pouvons que dénoncer les annonces en matière salariale du gouvernement qui ont donné lieu à une revalorisation indigente au 1er juillet dernier. S’agissant des magistrats, les avancées indemnitaires ne suffisent pas, et ils demandent toujours l’ouverture de négociations sur leur grille indiciaire dès 2024, comme initialement annoncée, pour arriver enfin au même niveau de traitement que les juges administratifs.
CSA M du 12 juillet 2023 : BOYCOTT !
Cela suffit !… Plus les budgets de la Justice sont importants et moins les personnels se voient revalorisés, sans parler de leurs conditions de travail déplorables dans l’ensemble des directions métiers et du secrétariat général. Là pour le coup, personne n’est épargné par cet état de fait ! Sans parler de l’accord cadre qui ne prévoit même pas d’aborder le temps de travail, alors que le garde des Sceaux a annoncé le contraire à l’Assemblée Nationale la semaine dernière pour s’opposer à un amendement relatif aux audiences tardives ?!
Par conséquent, dans un tel contexte et au regard de la volonté de ne pas dialoguer du garde des Sceaux, l’UNSa Justice et l’USM refusent de siéger à cette instance.
