Recrutement et formation des magistrats
Dans cette 3ème lettre de l’année, l’USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c’est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l’état de délabrement de la justice !
« 30 ans d’abandon politique, budgétaire et humain », et après ?
+1 500 magistrats, cela ne peut être que la première étape : on ne rattrape pas 30 ans d’abandon en 5 ans… En effet, avec environ 10 000 magistrats à l’horizon 2027, on est encore bien loin des évaluations de la CEPEJ selon lesquelles le « bon chiffre » est plutôt d’environ 17 000 magistrats pour atteindre la moyenne du groupe C auquel la France appartient.
Communiqué de presse du 5 janvier 2023
L’asphyxie de la justice enfin reconnue !
L’espoir d’une amorce de réparation ?
À la suite de la présentation, ce jour, par le Garde des Sceaux du « Plan d’action issu des États généraux de la justice », l’USM constate un changement de tonalité avec un discours rassurant qui montre la prise de conscience de l’asphyxie de la justice au détriment du justiciable.
L’USM constate que le Gouvernement semble vouloir aller vers une Justice de qualité. L’USM retrouve d’ailleurs dans ces annonces des constats et propositions qu’elle défend depuis plusieurs années.
L’USM a le sentiment d’être écoutée et entendue. Le travail réalisé depuis plusieurs années porte enfin ses fruits.
Le Gouvernement fait référence aux chiffres de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la Justice), régulièrement mis en avant par l’USM et qui montrent l’énorme rattrapage encore nécessaire.
Un budget important a été annoncé et sera débloqué sur plusieurs années pour l’ensemble de la Justice. L’USM restera particulièrement vigilante sur l’affectation de ces sommes et la traduction concrète des annonces. L’USM note cependant que la protection des enfants en danger a totalement été oubliée de même que l’alignement du statut du parquet sur celui du siège.
Communiqué de presse commun du 17 novembre 2022
Il y a un an, dans un contexte de lancement des états généraux de la justice, les professionnels de justice se sont massivement fait entendre pour dénoncer le dilemme intenable auquel ils sont tous les jours confrontés : « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
Que s’est-il passé depuis un an ? La mobilisation aura permis une libération de la parole des professionnels sur leurs conditions de travail déplorables, mais également une prise de conscience globale sur l’état de la justice en France forçant l’exécutif à réagir : depuis la conférence de presse du 13 décembre 2021, les annonces et les coups de com’ se succèdent, et notre ministre de la Justice tente désormais d’instiller l’idée selon laquelle il a enfin « donné à la justice les moyens de
travailler ».
Toute personne qui a posé un pied en juridiction cette dernière année sait que cela est faux. La réalité du terrain, ce sont toujours des audiences surchargées qui se terminent trop souvent au milieu de la nuit, des délais au-delà du raisonnable, des jugements non expliqués, des décisions exécutées plusieurs mois – voire années – après. Ce sont toujours des tribunaux vétustes et des logiciels des années 90. Ce sont toujours des magistrats qui, en dépit des attaques à leur indépendance, renoncent à leurs congés et à leurs formations pour rédiger leurs décisions, des greffiers et fonctionnaires, relégués ou précarisés, qui renoncent à se faire payer leurs heures supplémentaires et des avocats
contraints d’assister les citoyens dans un service public dégradé qu’ils subissent également. Ce sont des professionnels en proie à une perte de sens qui s’épuisent au travail et des justiciables réduits à l’état de « dossiers » et de « stocks ».
Si des recrutements de magistrats et de fonctionnaires de greffe sont prévus pour 2023, ils sont largement insuffisants et aucun plan d’action clair n’a été défini comme l’exigerait pourtant l’urgence de la situation. Et lorsque des organisations syndicales demandent unanimement une expertise sur le risque grave auquel sont exposés les personnels, le ministère répond tout simplement non.
Outre une réelle stratégie pour le recrutement de professionnels pérennes, nous revendiquons l’adaptation de l’activité des juridictions aux effectifs dont elles disposent et le respect de la législation du travail. Nous exigeons que les droits de la défense soient réellement accessibles à toutes et tous.
Ainsi, pour montrer notre détermination commune à dénoncer la justice au rabais, nous appelons l’ensemble des magistrats à renvoyer toutes les audiences le 22 novembre prochain et l’ensemble des professionnels de justice, avocats, fonctionnaires de greffe et agents contractuels, équipes éducatives, personnels pénitentiaires, d’insertion et de probation, magistrats à participer à des rassemblements dans leurs juridictions. A Paris, le rassemblement aura lieu au TJ de Paris à midi.
Mobilisons-nous ensemble pour une justice de qualité !
En ce mois de septembre 2022, le bureau national de l’Union Syndicale des Magistrats veut afficher son optimisme !
En effet, l’USM se félicite des recrutements massifs annoncés, de la revalorisation de la rémunération des magistrats, d’un budget pour la justice en hausse significative de 8% pour la troisième année consécutive.
Nos propositions pour attirer davantage, recruter plus et former mieux les magistrats sont à retrouver ici.
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, l’USM a proposé une série de propositions destinées à améliorer et accélérer le processus de recrutement des magistrats, à offrir une formation cohérente et de qualité à l’ensemble des magistrats et à améliorer l’attractivité des fonctions.
Une note détaillant ces propositions a été remise au directeur des services judiciaires le 8 septembre 2022 et transmise au ministre de la justice.