Catégorie : Actualités Adhérents
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Tempête médiatique autour du procès des assistants parlementaires du RN: l’USM rappelle les fondamentaux
Vous avez tous suivi le tumulte médiatique après les réquisitions du ministère public dans le procès en correctionnelle des assistants parlementaires européens du Rassemblement National.
L’USM a hésité à s’exprimer et s’exposer dans un débat nécessairement très politique, le procès médiatique prenant le pas sur le procès judiciaire, et alors que l’audience se poursuit par les plaidoiries des avocats des nombreux prévenus et de la mise en délibéré à plusieurs semaines de la décision.
Nous sommes néanmoins intervenus pour rappeler les fondamentaux de l’État de droit, la réalité du fonctionnement de l’institution judiciaire et nous employer inlassablement à déconstruire « le fantasme du gouvernement des juges », ceux-ci appliquant, en l’individualisant, la loi de la République telle que votée par les parlementaires.
Nous sommes également intervenus auprès de divers réseaux sociaux ou instances de régulation, en faisant des signalements concernant des post et messages appelant, notamment, à des actes de violence à l’encontre des magistrats.
Vous trouverez ci-joint quelques-unes de nos interventions :
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/grille-des-emissions.html (@Maureen Suignard à 10h09)
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Dates des réunions du conseil national en 2025
Dans le prolongement du très réussi congrès de Toulouse (encore un immense merci à toute l’équipe toulousaine), et après la première réunion du conseil national nouvellement élu, les dates des prochains conseils nationaux ont été fixées pour l’année 2025.
Afin d’anticiper au mieux vos déplacements, vous trouverez ci-dessous les dates des prochains conseils ainsi que les modalités de participation.
Vendredi 31 janvier 2025 conseil national semi-élargi
En plus des membres élus et de droit, ce conseil est élargi à tous les délégués régionaux. Le délégué régional empêché peut commettre le délégué régional adjoint ou à défaut le trésorier régional (article 2-5 du règlement intérieur de l’USM).
Ce conseil semi-élargi aura lieu en salle Marie-Antoinette de la cour d’appel de Paris.
Vendredi 28 mars 2025 conseil national restreint
Ce conseil est ouvert aux membres élus et de droit.
Les membres de droit sont les présidents d’honneur, le délégué de section des ADJ, les chargés de mission, les élus CSM et les élus CAV. Ils ont voix consultative (article 12 des statuts de l’USM).
Vendredi 20 juin 2025 conseil national élargi
En plus des membres élus et de droit, ce conseil est élargi à l’ensemble des délégués régionaux, délégués régionaux adjoints, trésoriers régionaux et délégués de section. Le délégué de section empêché peut commettre le délégué de section adjoint (article 2-4 du règlement intérieur de l’USM).
Vendredi 12 septembre 2025 conseil national restreint
Ce conseil est ouvert aux membres élus et de droit.
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Merci d’avance aux délégués régionaux de transmettre ces informations aux personnes concernées. En effet, au regard des mutations, démissions et nouvelles élections, cette liste n’est jamais parfaitement à jour pour chaque UR concernée, en particulier pour les délégués de section.
En vous souhaitant un excellent week-end et bon courage à celles et ceux de permanence,
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Budget de la justice – PLF 2025
Lundi 14 octobre, nous vous avons transmis notre communiqué de presse où nous avons interpellé les médias pour rappeler que les moyens de la justice française ne sont pas à la hauteur de ses enjeux. Vous le retrouverez sur notre site (ici).
Ce jour, le bureau national de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Stéphanie Caprin, vice-présidente, et Rachel Beck, secrétaire nationale rédactrice en chef du NPJ, a été auditionné au sujet du projet de loi de finances pour 2025 par Madame la députée Gabrielle Cathala, rapporteure du budget de la Justice et de l’accès au droit.
Nos auditions se poursuivront au Sénat le 31/10 puis le 12/11/2024.
Cette première audition a été notamment l’occasion d’insister sur la situation concrète des juridictions et les attentes fortes des magistrats et personnels judiciaires en termes de moyens, recrutements et outils matériels et informatiques. Le retard accumulé est tel que la situation de notre institution est obérée sur le long terme.
Les moyens supplémentaires prévus dans la Loi d’orientation et de programmation de la Justice du 20 novembre 2023 étaient impératifs, mais insuffisants en eux-mêmes pour « réparer » totalement et durablement la Justice en « état de délabrement avancé » après « 30 ans d’abandon budgétaire ». L’annonce que cette trajectoire budgétaire à l’horizon 2027 ne serait pas tenue est donc particulièrement inquiétante, et nous ne pouvons qu’espérer des amendements gouvernementaux attendus qu’ils viennent protéger le budget de la Justice comme celui d’autres domaines régaliens. Nous avons pour notre part plaidé en ce sens.
A l’appui de notre démonstration nous avons pu mettre en avant notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, qui a publié son étude 2024 (données 2022) sur les « Systèmes judiciaires européens : Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2024 (données 2022) » le 16 octobre 2024 (à retrouver ici en intégralité). Nous vous joignons une note reprenant les éléments saillants du rapport concernant la France : Lire la note USM sur le rapport CEPEJ 2024.
Sur ce sujet déterminant, vous pouvez compter sur notre implication et nos interventions sans relâche pour que la Justice française dispose, enfin, d’un budget à la hauteur des enjeux.
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Rencontre DACG-USM
Le 19 septembre, le bureau de l’USM représenté par Aurélien MARTINI, secrétaire général adjoint et Fabienne AVERTY, secrétaire nationale, a rencontré la directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG).
Nous avions souhaité aborder plusieurs points.
Le premier concernait l’état des projets concernant la lutte contre la criminalité organisée. L’USM a la première, alerté sur la nécessité de repenser la lutte contre la criminalité organisée (notre communiqué de presse du 20 mars 2024 et notre courriel du 28 mars 2024). Madame la directrice nous a indiqué que les travaux menés sous la direction de Jean-François rapport Ricard étaient terminés et portaient des avancées notables. Nous avons demandé à pouvoir être officiellement destinataire de ce rapport afin de participer à l’élaboration de mesures concrètes et efficaces.
Le deuxième portait sur les données de connexion. Sur ce sujet, madame la directrice nous a indiqué que l’on s’inscrivait dans le temps long. Les projections budgétaires actuelles ne permettent pas la mise en œuvre de « l’AAI juridictionnelle » qui est préconisée. C’est néanmoins un point de vigilance pour la DACG.
Le troisième point était relatif à la recodification à droit constant du code de procédure pénale. Il nous a été indiqué que nous serions conviés à une réunion pour présenter le point d’étape. Les écritures vont nous être envoyées prochainement. A ce stade, quatre niveaux de numérotation sont prévus ; le maitre mot est « simplification ». Nous serons notamment associés pour faire remonter les modifications qui iront en ce sens
Le quatrième point nous a permis de revenir sur les difficultés touchant les trames et notamment la fusion sous Cassiopée, en particulier lorsque cela concerne des actes très répétitifs. Nous avons également abordé la question des trames disponibles dans les services d’enquête et de leur impact sur les magistrats (nullité, surcharge de travail pour les magistrats, etc.). Sur ce point la DACG est consciente du problème et travaille en collaboration avec la DSJ et le ministère de l’intérieur. Nous reviendrons sur ce sujet aussi longtemps que nos trames ne seront pas parfaitement à jour et auront encore besoin d’ajouts manuels.
Dans un cinquième point, nous avons questionné la DACG sur les conséquences de l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 26 juin 2024 sur l’exécution et l’application des peines. Nous avons notamment questionné les divergences entre la circulaire ministérielle et les dépêches des procureurs généraux de Paris et Versailles. La DACG a reconnu une différence d’approche mais a noté que la majorité des difficultés avaient déjà été traitées, 63% des situations des condamnés ayant été examinées à ce jour.
Enfin, nous avons évoqué les difficultés d’extraction depuis les circulaires de juin et août 2024. La directrice nous a indiqué prendre l’attache de la DAP pour essayer de trouver des solutions. Nous avons également abordé la question de la multiplication des devis pour procéder à une expertise, ce qui constitue une charge lourde pour les collègues.
Nos échanges ont été de très bonne qualité, parfois sur des points très techniques. Nous avons prévu de maintenir la périodicité de ces rencontres bilatérales afin de pouvoir régulièrement échanger sur les questions pénales avec le DACG.
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GT Audiences tardives
Dans le cadre de la formation spécialisée relative à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail (F3SCT) du CSA-SJ, le bureau de l’USM, représenté par Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a participé à un groupe de travail (GT) sur les « audiences tardives ».
La direction des services judiciaires nous a présenté le résultat d’un sondage auquel a répondu la très grande majorité des juridictions. Il en ressort que persistent encore des audiences tardives (définies comme une audience de plus de 6 heures pour une demi-journée et de plus de 8 heures pour la journée entière) dans environ 1 cas sur 3. Les audiences nocturnes (audiences se terminant après 21h) constituent quant à elles environ 15 % des audiences. Les chiffres définitifs de cette étude nous seront communiqués sous peu.
L’USM qui participait à ce groupe de travail au côté des autres organisations syndicales (à l’exception de la CGT et d’Unité magistrats-FO) a pu d’ores et déjà indiquer qu’elle souhaitait l’inscription dans un texte normatif de portée supérieure à une simple note les règles sur le temps d’audience, l’application de la note du 6 juin 2001 dite Lebranchu nous paraissant très largement insuffisante. Nous avons également pointé que la réalité des audiences tardives était structurelle et non liée à des événements ponctuels.
Nous avons rappelé à cette occasion avoir transmis aux parlementaires lors des débats sur la loi d’orientation et de programmation Justice une proposition d’amendement visant à créer un article L.111-12-2 dans le code de l’organisation judiciaire limitant les audiences (délibéré compris) à 6 heures (demi-journée) ou 8 heures (journée entière).
Nous continuerons à participer à ces travaux car outre les rémunérations et les effectifs, le temps de travail des magistrats est une priorité pour l’USM.
Vous pouvez compter sur notre engagement à ce sujet.
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Congrès de l’USM à Toulouse du 11 au 13 octobre 2024
50 ans de combats syndicaux !
Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l’USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de nous retrouver pour échanger, affirmer notre détermination à agir pour la protection et le renforcement d’une Justice apolitique et indépendante.
L’inscription au congrès se fait en ligne via le lien d’inscription ici. L’inscription est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation 2024 !
Voici le programme des festivités à télécharger ici sous forme de tableau afin de vous aider à réfléchir aux activités proposées avant de vous inscrire :
Après les travaux de la journée du vendredi 11 octobre, au cœur de Toulouse place Wilson, nous vous invitons en soirée à partager un cocktail dinatoire au Muséum (ancienne localisation de l’hôtel de Pierre Paul Riquet, créateur du canal du midi). Une visite nocturne du Muséum est également possible pour les 100 premiers inscrits.
Les élections/débats de la journée du samedi 12 octobre se dérouleront au Palais de Justice dans la Grand’Chambre de la Cour d’appel de Toulouse. Le diner dansant de la soirée de gala est organisé dans les jardins et l’Orangerie du château de Bonrepos-Riquet, à une ½ heure de Toulouse. Vous seront proposées : la visite d’une partie du château ainsi que la visite virtuelle du domaine, l’intervention historique par l’association de sauvegarde du château et de la mémoire de Pierre Paul Riquet. La soirée sera rythmée par une animation musicale.
Dimanche matin, relâche (sauf les nouveaux élus au conseil national, qui se réuniront à 9h au palais de justice) 😉 : un choix est à faire entre deux visites, les monuments historiques de Toulouse ou bien l’exposition L’Envol des Pionniers sur les pionniers toulousains de l’aviation. Avant de nous séparer, nous vous proposons un brunch au sein de la cour des Palmiers du tribunal judiciaire.
Le groupe régional Histoire travaille, en concertation avec le bureau national, sur une animation vidéo rappelant les moments clés pour rythmer le congrès.
Le bureau national a travaillé sur des tarifs très compétitifs et différenciés selon le grade et la fonction occupés en octobre 2024.
Le lien Helloasso est à utiliser avec un smartphone ou un ordinateur personnel de préférence (ou navigateur Edge sur les ordinateurs justice). En cas de difficulté d’inscription, la personne ressource à contacter est Natacha Aubeneau : n.aubeneau@union-syndicale-magistrats.org ou par téléphone au 0627180482.
Le groupe d’organisation régional a négocié pour vous des tarifs préférentiels auprès de 4 hôtels situés au centre de Toulouse : les références et explications sont à télécharger en cliquant sur ce lien, dont une fiche de réservation dédiée au Novotel ici.
Ainsi, ne tardez pas à poser votre journée d’absence syndicale du vendredi 11 octobre en utilisant le formulaire de demande d’autorisation d’absence à télécharger ici et à réserver le plus tôt possible votre transport et votre hébergement car plusieurs congrès se déroulent à Toulouse à la même période.
Toulouse est accessible par le TGV Atlantique ou par voie aérienne (notamment : Paris/Lille/Rennes/Strasbourg/Lyon/Marseille).
Nous vous rappelons qu’une partie de vos frais de transport et d’hébergement peut être prise en charge par votre Union Régionale.
Nous vous attendons nombreux car la réussite du congrès, c’est aussi la vôtre !
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Qualité de vie au travail, santé et souffrance au travail
En juillet 2022, le directeur des services judiciaires a décidé de créer un groupe de travail sur le thème « Santé et qualité de vie au travail » et d’y associer l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires ; grâce à ce travail de co-construction, un guide 2024 des agents en situation de maladie (pour les magistrats et personnels de greffe titulaires) vient d’être élaboré et diffusé sur l’intranet.
Vous pouvez le consulter ici et le retrouver dans la boite à outils de votre espace adhérent ; il vient se substituer au précédent guide de 2019 qui ne concernait que les magistrats. Actualisé et complet, ce guide vise deux objectifs :
- informer les agents sur la réglementation en la matière ;
- proposer des leviers d’action aux équipes encadrantes en matière de gestion des congés maladie et du retour de maladie des magistrats et des personnels de greffe.
Comme vous le savez, l’USM est pionnière sur ce sujet depuis la parution en 2015 de notre livre blanc sur la souffrance au travail, actualisé en 2018.
L’USM dispose en outre d’une équipe dédiée au sein du bureau national outre un chargé de mission que nous saisissons fréquemment pour nos adhérents en difficulté de santé ou de souffrance au travail. N’hésitez donc pas pour compléter la consultation de ce guide à prendre contact avec nous pour de plus amples précisions si vous vous sentez concerné et que des réponses vous manquent. Les méandres administratifs sont parfois un réel parcours du combattant et nous sommes là pour vous aider ! Vous pourrez retrouver ici un article rédigé par Jérôme Cotteret, chargé de mission « souffrance au travail » en 2021, sur les difficultés à faire reconnaitre une maladie professionnelle dans la magistrature. Lisez aussi le dernier NPJ de juin 2024 sur les outils que peuvent être les F3SCT des CSA ou encore les conseils médicaux.
Par ailleurs, pour approfondir ce thème, nous vous invitons à lire ici une fiche très intéressante élaborée par le Centre national de ressources et de résilience en mai 2024 sur le traumatisme vicariant, réaction que peuvent éprouver les professionnels qui travaillent régulièrement avec des individus ayant vécu des traumatismes directs, ce qui est notamment le cas des professionnels de justice.
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Le BN de l’USM en visite dans l’UR d’Aix
Le bureau national de l’USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s’est déplacé dans l’UR d’Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ).
Accompagnés du bureau de l’UR et des délégués de section USM de chaque juridiction, ils ont pu rencontrer les chefs de cour, les différents chefs de juridiction, participer à des réunions d’échange avec les adhérents et à des entretiens individuels.
Ce déplacement visait notamment à constater les conditions dans lesquelles travaillent les magistrats en charge de la lutte contre la criminalité organisée, notamment les juges d’instruction, les membres de la chambre de l’instruction (CA) ou de la cour d’assises. La visite a mis en avant le comportement de certains avocats dépassant la défense de rupture, ayant recours au pilonnage des procédures pour pousser à l’erreur, et à la mise en cause personnelle des magistrats. Le bureau de l’USM a pu rappeler le soutien qu’il porte aux collègues mis en difficulté, la sensibilité de la communication en la matière, et les propositions qu’il a portées auprès de J.-F. Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux sur cette thématique.
La venue de nos collègues avait aussi pour but d’observer les conditions de travail dans nos juridictions :
– problèmes d’effectif, dans les trois juridictions visitées (sous-effectif structurel, auquel s’ajoutent les départs non-remplacés à l’issue de la dernière transparence) et chez les magistrats placés (sous-effectif de moitié en 2023) ;
– manque de salles d’audience et de bureaux, générant des attentes fortes sur les projets de rénovation (CA d’Aix) ou de construction (TJ de Marseille) ;
– problématiques malheureusement « habituelles » liées à la surcharge de travail, à nos fameux applicatifs métier ou au recrutement des JA et assistants de Justice.
Au nom de notre UR, je remercie chaleureusement nos collègues du bureau pour cette visite dense et très enrichissante !
Florent Boitard, délégué régional USM Aix-en-Provence
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CN du 7 juin 2024
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024.
Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme.
ORDRE DU JOUR
09h00 Accueil café viennoiseries devant la salle Marie-Antoinette de la cour d’appel de Paris
09h30 – 12h30
- Point sur la protection sociale complémentaire et vote du conseil
- Point sur la modification du règlement intérieur pour son adaptation à la loi organique, restitution des travaux du groupe dédié et vote du conseil
12h30 – 14h00 Déjeuner offert par l’USM
14h00 – 17h00
- Point budgétaire : négociation avec le ministère et perspectives d’évolution des grilles indiciaires
- Présentation de la note sur l’équipe autour du magistrat et vote du conseil
- Mobilisation dans les unions régionales et vie des unions régionales
Cette partie, animée par Fabienne Averty, permettra d’informer le conseil sur les problématiques locales identifiées par nos délégués.
- Points divers
. Le Congrès de Toulouse et les 50 ans de l’USM
. Autres points
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Le BN de l’USM en visite dans l’UR de Dijon
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.
Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours.La cour compte 135 magistrats au total, dont 55 sont adhérents à l’USM, répartis dans les 4 TJ, soit un taux d’adhésion de 41%, plutôt élevé par comparaison aux autres cours. La cour compte un grand nombre d’honoraires (11 +/-1) au siège et au parquet, ce qui est une part non négligeable des effectifs affectés aux TJ et à la cour.
L’USM est seul présent au comité médical du 21, du 71 et du 52. L’USM, associée à l’UNSA, est le seul syndicat de magistrats présent au CSA (1 titulaire sur les 4 et 1 suppléant sur les 4). La F3SCT a fait une visite à Chaumont et s’apprête à en faire une 2ème dans un autre TJ du ressort.
Les relations avec les bâtonniers du ressort sont de très grande qualité, en confiance et collaboration. Par ex, lors de la visite du président de la République à Dijon (pour les VIF), nous avons été reçus par le DSJ et le conseiller justice du PR parce que le bâtonnier de l’époque (actuellement président de la conférence des bâtonniers de l’Est de la France) a conditionné son entretien à notre présence. Les actions communes ne manquent pas.Au parquet de Dijon, les récentes annonces de créations de postes ont été jugées ni nettes ni suffisantes. A l’occasion de l’opération « place nette
XXL » qui a eu lieu dans l’agglomération (touchée par une hausse sans précédents des crimes liés aux trafics de stupéfiants pour lesquels des marseillais viennent disputer le territoire aux locaux voire à des parisiens), le procureur a pu souligner à juste titre, lors d’une interview à France Inter, que la lutte contre les trafics se faisait par des enquêtes au long cours, nécessitant des moyens, notamment humains, et que des contrôles routiers ne suffisaient pas à assainir la situation.A la cour, la CHAC a un stock de 2 ans (en hausse), les chambres civiles tournent à plein régime (partiellement amputées du concours de la SG depuis janvier, qui assume plus qu’un intérim administratif à Chaumont) avec un stock de 20/22 mois, la Chins tourne normalement, la chambre sociale a un stock de 2 ans environ, la Ch. famille tourne bien aussi.
Questions simples abordées en réunion d’UR :- les renforts promis en magistrats et greffiers sont-ils toujours d’actualité ? Sont-ils suffisants ? Permettront-ils d’atteindre les objectifs de réduction des délais et des stocks (basiquement comment faire 50% de mieux avec 10% de plus en 27) ?
- L’Intelligence Artificielle a-t-elle sa place dans certains types de contentieux ?
Cécile Mamelin et Ludovic Friat ont rencontré les chefs de cour et de TJ. Les échanges francs et constructifs ont donné quelques satisfactions comme le renforcement des effectifs à l’instruction à Dijon (création d’une 4e poste de JI) grâce aux efforts conjugués de l’USM et des chefs de juridiction.
C’est toujours un plaisir et un enrichissement d’aller à la rencontre des collègues.
Ce mois ci le bureau national est allé à Rennes, Brest, Paris (cour de cassation), Dijon, Lyon, Caen, Aix, Bourges, Marseille …. Début juillet à l’Ecole nationale de la Magistrature et aux TJ de Bordeaux et Périgueux.
